La nouvelle échéance de déclaration des données de consommations au 30/09/2023 sur la plateforme OPERAT de l’Ademe est désormais passée. Place maintenant à la mise en place d’une trajectoire de réduction des consommations pour les sites assujettis.

Comment fixer votre stratégie pour cette deuxième phase ? Quels outils pour vous accompagner dans l’atteinte de vos objectifs à horizon 2030, 2040 et 2050 ?

Voici les 4 étapes à suivre avec nos experts Décret Tertiaire chez Sobre Energie

 

Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?

Pour rappel, le Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) plus connu sous le nom du Décret Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires assujettis de réduire leurs consommations d’ici 2030 et à terme 2050. L’objectif à atteindre, selon les catégories de bâtiments, est fixé de deux manières :

  • en valeur relative par exemple -40% d’ici 2030 par rapport à la consommation de l’année de référence
  • en valeur absolue par exemple

Chaque année, un propriétaire ou un locataire assujetti doit déclarer ses consommations sur la plateforme OPERAT. L’Ademe évaluera ainsi la trajectoire de réduction des consommations en fonction des objectifs assignés.

En savoir plus sur la déclaration Operat

 

Comment respecter le décret tertiaire ?

  • 1er étape : centraliser la gestion des ses bâtiments sur un outil de monitoring énergétique.

Notre logiciel SAAS Data-MARC est un outil digital de supervision, de planification et d’aide à la décision dans la Transition Energétique.

Véritable hub de données s’appuyant sur la collecte, la fiabilisation et l’analyse de données énergétiques hétérogènes abondantes, notre outil vous permet de suivre vos données de consommations. Et de les transmettre automatiquement sur la plateforme OPERAT afin d’être en règle avec vos obligations légales.

 

  • 2e étape : savoir où agir

Passer de la vision macro, à un focus sur vos bâtiments prioritaires : c’est ce que permet notre logiciel SAAS Data-MARC avec notre outil Pareto by Sobre.

Il vous aide à repérer d’un coup d’œil les sites les plus énergivores en fonction de leur consommation surfacique, donc les plus prioritaires, pour savoir où agir. Soit en fonction de leur consommation en kWh, kWh/m2 ou par typologie.

Cet outil Pareto fait ainsi ressortir les sites à enjeux énergétiques majeurs (consommation largement au-dessus de votre consommation de référence dans OPERAT).

 

  • 3e étape l’audit énergétique pour définir le bon bouquet d’actions.

Les audits énergétiques sur notre logiciel SAAS Data MARC permettent de simuler la mise en œuvre d’un scénario prédéfini ou composer son bouquet d’actions avec projections financières et gains d’énergies, selon vos ROIs et objectifs liés au Décret Tertiaire. 

Chez Sobre Energie, nos audits digitalisés sont intégrés dans notre plateforme de management énergétique, au sein d’un module spécifique.

Pour en savoir plus sur nos audits énergétiques

 

  • 4e étape : bien préparer son dossier technique de modulation

Sur votre parc, vous avez peut-être certains bâtiments assujettis sur lesquels atteindre l’objectif fixé par OPERAT sera plus complexe en raison de contraintes multiples:

  • contrainte patrimoniale sur un bâtiment historique classé par exemple
  • contrainte architecturale
  • contrainte pour disproportion économique si l’atteinte de l’objectif représente un coût disproportionné

Il est alors possible sur ces bâtiments de moduler vos objectifs de réduction des consommations. En le justifiant par un dossier technique de modulation à déposer en 2026.

Ce dossier doit comporter :

  • une étude technique réalisé par des auditeurs certifiés
  • un avis circonstancié justifiant la modulation des objectifs en fonction de contraintes architecturales ou patrimoniales,
  • une note de calcul des temps de retour brut sur investissement en cas de disproportion manifeste du coût des actions par rapport aux avantages

Nos experts Sobre Energie, auditeurs certifiés AFNOR ou OPQIBI, peuvent vous accompagner sur cette phase 2 du Décret Eco Energie Tertiaire.

Revoir notre webinaire Décret Tertiaire : comment établir sa stratégie ?

  •  5e étape: financer ses actions de performance énergétique

Une fois vos bouquets d’action déterminés, il est possible d’obtenir des financements pour une partie de vos actions:

  • valorisation de certains travaux via les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), comme par exemple l’installation d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) pour centraliser le pilotage des équipements de chauffage, refroidissement ou encore éclairage. Cet investissement peut-être financé en CEE avec la fiche BAT-TH-116. Pour en savoir plus, contactez nos partenaires d’Economie d’Energie (EDE)
  • recherche de subventions grâce au dispositif Subzen de notre partenaire La Banque postale.
  • financement pour les collectivités de travaux sur vos bâtiments scolaires, à travers le programme Edurenov de notre partenaire La Banque des Territoires