Building Automation & control system
Agissez aujourd'hui avec le Décret BACS
Réduire vos consommations d’énergie à court terme, c’est possible en équipant vos bâtiments tertiaires d’une GTB. A la clé, 30% d’économies en moyenne et votre conformité réglementaire assurée pour répondre au Décret BACS.
késako ?
Décret BACS, qu'est-ce que c'est ?
Le Décret BACS (Building Automation & Control System) oblige les acteurs du secteur tertiaire à équiper leurs bâtiments d’un système d’automatisation et de contrôle des équipements d’ici au 1er janvier 2025.
Concrètement, il impose le recours à une solution de type GTB (Gestion Technique des Bâtiments) afin d’assurer le suivi et la régulation des consommations énergétiques de tous les équipements : chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage, production d’électricité…
qui est concerné ?
À qui s'applique le Décret BACS ?
L’obligation s’applique autant au parc neuf qu’au parc existant. Il s’agit des bâtiments tertiaires non résidentiels (bureaux, hôtels, centres commerciaux...) équipés d’un système de chauffage ou de climatisation (combiné ou non à un système de ventilation) d’une puissance nominale supérieure à 70 kW. L'entité assujettie à ces obligations est le propriétaire des équipements de chauffage et climatisation décomptés pour atteindre cette puissance nominale seuil.
Une exemption est possible pour les bâtiments existants, en justifiant que l’installation n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans.
Dès 2025
Application des obligations aux bâtiments équipés d'un système de chauffage ou d'un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation dont :
- La puissance nominale utile est supérieure à 290 kW
- Le permis de construire est déposé à partir du 21 juillet 2021
À partir de 2027
Application des obligations aux bâtiments dont la puissance nominale utile des équipements est supérieure à 70 kW et dont le permis de construire est déposé à partir du 8 avril 2024.
Comment y répondre ?
La Gestion Technique du Bâtiment
Il existe 4 éléments fondamentaux à réunir (article R.111-22-6 du code de la construction et de l'habitation) :
- Le suivi, l’enregistrement et l’analyse en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire, des données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment, ainsi que l’ajustement des systèmes techniques en conséquence. Ces données sont conservées à l'échelle mensuelle pendant 5 ans.
- L’évaluation de l'efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, correspondant aux données d'études énergétiques ou caractéristiques de chacun des systèmes techniques
- Le système détecte les pertes d'efficacité des systèmes techniques et informe l'exploitant du bâtiment des possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique.
- L’interopérabilité avec les différents systèmes techniques du bâtiment.
- La possibilité d’un arrêt manuel et la gestion autonome d'un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment.
10% à 20% de gain
Sans raccordement à une plateforme digitale.
ROI 3 ans à 5 ans
Selon le type de bâtiment et la classe de GTB.
Quels financements ?
Comment financer sa GTB ?
Il existe des aides et des financements pour mettre en place votre GTB.
Comment vérifier si vous êtes assujettis au Décret BACS et bien dimensionner votre GTB ? Comment financer ces études et les travaux ? Nos partenaires, Economie d’Energie et la Banque postale, peuvent vous accompagner !
CEE
Certificats d'économie d'énergie
Prêts verts
À moyen-long terme
Edurenov
Le programme dédié aux bâtiments scolaires