La dernière ligne droite est entamée : la 1e échéance du Décret Eco Energie Tertiaire est là au 31 décembre. Le ministère a accordé un délai de 3 mois supplémentaire pour finaliser sereinement votre triple déclaration sur la plateforme Operat de l’Ademe :
- Consommation année de référence
- Consommation énergétique 2020
- Consommation énergétique 2021
Et maintenant ? Ce n’est que le début de la démarche. Passée cette 1e échéance réglementaire, il s’agit de mettre en place et d’entamer votre trajectoire de diminution des consommations pour atteindre vos objectifs à horizon 2030, puis 2040 et 2050 :
En valeur relative de -40% à -60% ou en valeur absolue selon la catégorie de vos bâtiments.
1e étape : réaliser un audit de vos bâtiments
Cet audit permet de mesurer de manière très fine les consommations énergétiques selon
- le périmètre choisi (parc ou site par site)
- en fonction du bâti et des équipements
- par fluide (électricité, gaz ou fioul)
- par usages (chauffage, climatisation, éclairage, équipements électriques).
L’audit permet de modéliser votre trajectoire de réduction des consommations avec des comparaisons par rapport à des situations de référence (notamment l’année de référence déterminée sur Operat), d’identifier des gisements d’économies à réaliser en kWh, CO2 et euros, et enfin de hiérarchiser des bouquets d’actions à déclencher afin de respecter les objectifs définis par OPERAT.
Chez Sobre Energie, nos audits digitalisés sont intégrés dans notre plateforme de management énergétique, au sein d’un module spécifique.
Ils font ressortir les sites à enjeux énergétiques majeurs (consommation largement au-dessus de votre consommation de référence dans OPERAT).
Vous avez ainsi sur ces sites une vision centralisée des scénarios d’actions et du ROI associé pour vous projeter et vous aider à prendre une décision selon votre stratégie.
En savoir plus sur notre module mes audits digitalisés
2e étape : Suivre votre trajectoire de réduction des consommations
Le Dispositif Eco Energie Tertiaire est une réglementation qui implique un suivi à long terme de vos bâtiments. 2022 n’est que la 1e échéance sur OPERAT.
Une fois les actions de performance énergétique mises en place, vous suivez de manière régulière vos consommations et leur impact en kWh par rapport à votre objectif assigné sur OPERAT. Ce suivi via notre module spécifique vous offre un reporting régulier sur la progression de votre trajectoire et vous permet de déclarer chaque année vos consommations sur la plateforme de l’Ademe. Vous vous mettez ainsi en conformité pour obtenir votre attestation annuelle, certifiant votre réduction des consommations.
A défaut, vous vous exposez à des sanctions pouvant aller jusqu’à 7500€. Et votre patrimoine s’en trouvera dévalorisé financièrement.
3e étape : Préparer un dossier technique de modulation
Sur votre parc, vous avez peut-être certains bâtiments assujettis sur lesquels atteindre l’objectif fixé par OPERAT sera plus complexe en raison de contraintes multiples:
- contrainte patrimoniale sur un bâtiment historique classé par exemple
- contrainte architecturale
- contrainte pour disproportion économique si l’atteinte de l’objectif représente un coût disproportionné
Il est alors possible sur ces bâtiments de moduler vos objectifs de réduction des consommations. En le justifiant par un dossier technique de modulation à déposer en 2026.
Ce dossier doit comporter :
- une étude technique
- un avis circonstancié justifiant la modulation des objectifs en fonction de contraintes architecturales ou patrimoniales
- une note de calcul des temps de retour brut sur investissement en cas de
disproportion manifeste du coût des actions par rapport aux avantages
Nos experts Sobre Energie, auditeurs certifiés GRGE, peuvent vous accompagner sur cette phase 2 du Décret Eco Energie Tertiaire.