The 6th period, which covers the period 2026-2030, begins, a period marked by an increase in the volume of Energy Saving Certificates (CEE) premiums.
Context reminder
Energy Savings Certificates (CEE) are available to businesses and local authorities for energy-saving projects. Based on standardized energy performance measures, they use the cumulative discounted kWh (kWh cumac) as the unit of measurement. Projects, assessed and financed in partnership with delegated authorities such as Economie d'Energie, can cover a range of energy improvements.
La 5e période des Certificats d’Economie d’Energie 2022-2025 s’est achevée en fin d’année. Bonne nouvelle pour la 6e période, le montant global est rehaussé de près de 30% :
- 1050 TWhc/an soit 5250 TWhc sur la période 2026-2030
- Vs 775 TWhc/an soit 3100 TWhc sur la période 2022-2025
Afin de lutter contre les fraudes et en accord avec la récente loi Cazenave, des critères plus stricts seront mis en place :
- Minimum Return on Investment (ROI) for the beneficiary
- Reste à charge minimal pour le bénéficiaire
Objectif : des contrôles plus fiables, plus rapides, plus ciblés.
Ready to get started on improving the energy performance of your buildings? But how do you prioritize actions on your real estate portfolio? The energy audit is the key tool.
Energy Efficiency Certificates (EEC) for commercial buildings
Numerous changes were made to the CEE scheme at the end of 2025, with the aim of better tracking fraud and refocusing aid on the most effective systems.
Des aides pour les PAC et la géothermie
The 75th decree, published on September 9, 2025, removes the BAT-TH-113 form, which is replaced by 2 new forms, which came into effect on January 1, 2026:
- BAT-TH-163 pompe à chaleur de type air-eau
- BAT-TH-164 pompe à chaleur de type eau-eau ou eau glycolée-eau
Ces 2 fiches CEE bénéficient d’une bonification pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz :
- Coefficient de bonification de 3 pour la fiche BAT-TH-163
- Coefficient de bonification de 4 pour la fiche BAT-TH-164
This same decree creates a new form for geothermal energy: BAT-TH-162 geothermal system. This form benefits from a bonus coefficient of 5 for replacing a coal, oil, or gas boiler, also effective since January 1, 2026.
Fiches CEE modifiées ou supprimées
- Eclairage-Fiche BAT-EQ 127 modifiée - exclusion du remplacement des halogènes
- Chauffage-Fiche BAT-TH-140 (pompe à chaleur à absorption de type air-eau et eau-eau) et 141 (pompe à chaleur moteur gaz de type air-eau) supprimées depuis le 73e arrêté du 22 aout 2025. Cette suppression met en cohérence les fiches CEE avec les dispositions prévues par la récente loi DDADUE du 30 avril 2025.
- Chauffage-Fiche BAT-TH-142 modifiée- système de déstratification d’air (en France métropolitaine). Sont exclus les entrepôts logistiques, réserves, entrepôts et locaux de stockage, du fait de besoin de chauffage non avéré. Les contrôles sont mis en place et applicables aux opérations engagées depuis le 1er aout 2025.
Le saviez-vous ? Les CEE ne sont pas les seuls financements mobilisables pour vos travaux : Fonds vert, Intracting, programme EduRénov pour les écoles…de nombreux dispositifs peuvent vous aider.
SOFIAC third-party financing: a major lever to activate
Le modèle porté par SOFIAC repose sur un tiers-financement dans le cadre de Contrats de Performance Énergétique (CPE).
Grâce à ce mécanisme, les maîtres d’ouvrage n’ont plus à supporter de CAPEX initial : SOFIAC prend en charge 100 % des coûts de projet, incluant les études/audits énergétiques, travaux et dispositifs de suivi, avec un remboursement basé uniquement sur les économies d’énergie réelles mesurées par un tiers indépendant sur la durée (10 à 15 ans).
Soutenue par le programme européen ELENA de la Banque Européenne d’Investissement, SOFIAC dispose d’une capacité de financement de 210 millions d’euros pour les projets et de 3 millions d’euros de subvention destinés à réduire les coûts d’étude et de conception pour les bénéficiaires publics et privés.
Cette approche innovante permet de transformer les dépenses énergétiques en levier d’investissement durable, tout en sécurisant la rentabilité environnementale et économique des projets.
From audit to action: the challenge of guaranteeing post-construction savings
De son coté, Sobre Energie assure la fiabilité du diagnostic initial et la pertinence des actions de performance énergétique via la réalisation des audits énergétiques.
En phase post-travaux, les audits digitalisés sont intégrés dans notre plateforme DATAMARC NEO pour garantir la mesure et la vérification (M&V) des économies réelles, conformément aux standards internationaux (IPMVP). L’enjeu : valider objectivement les résultats contractuels et permettre l’activation des financements liés à la performance.
En unissant leurs expertises, SOFIAC et Sobre Energie offrent ainsi aux gestionnaires de patrimoines tertiaires — collectivités, entreprises tertiaires/ industrielles et acteurs de l’immobilier — une solution intégrée, sans investissement initial, avec garantie de résultats.
Cette approche “clé en main” permet :
- De passer à l’action rapidement sans contrainte budgétaire,
- De structurer des projets conformes aux exigences du Décret Tertiaire et de la CSRD,
- Et de sécuriser la performance énergétique sur toute la durée du contrat.