Depuis le 30/09/2023, les entreprises ou collectivités assujetties au Décret Tertiaire doivent avoir déclaré leurs consommations 2022 sur la plateforme OPERAT de l’Ademe.
Et désormais place à l’action pour améliorer la performance énergétique de vos bâtiments et atteindre ainsi les objectifs fixés par le Décret Eco Energie Tertiaire.
Comment respecter le décret tertiaire ?
L’élément clé pour définir le bouquet d’actions est l’audit énergétique.
Les audits énergétiques sur notre logiciel SAAS Data MARC permettent de simuler la mise en œuvre d’un scénario prédéfini ou composer son bouquet d’actions avec projections financières et gains d’énergies, selon vos ROI et objectifs liés au Décret Tertiaire.
Chez Sobre Energie, nos audits digitalisés sont intégrés dans notre plateforme de management énergétique, au sein d’un module spécifique.
Pour en savoir plus sur la stratégie Décret Tertiaire
Une fois vos bouquets d’action déterminés, il est possible d’obtenir plusieurs types de financements grâce à nos partenaires:
Certificats d’Economies d’Energie
Il est possible de valoriser certains travaux via les Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Grâce au dispositif des CEE, l’État oblige les fournisseurs d’énergie et de carburant (les « obligés ») à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Entreprises comme collectivités y sont éligibles, en passant par notre partenaire Economie d’Energie (EDE).
Comme par exemple avec l’installation d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) pour centraliser le pilotage des équipements de chauffage, refroidissement ou encore éclairage. Une GTB peut permettre d’atteindre jusqu’à 30% d’économies sur un bâtiment tertiaire. Et cet investissement peut être financé en CEE avec la fiche BAT-TH-116, bonifiée jusqu’à la fin de l’année 2023.
Le montant de la prime énergie est calculé en fonction du volume d’énergie économisé estimé à l’issue des travaux de rénovation énergétique effectués. Ce calcul se base sur l’unité de mesure kilowattheure (kWh) Cumac.
Le terme Cumac provient de la contraction de « cumulés » et « actualisés ». En d’autres termes, 1 kWh Cumac est un kilowattheure économisé pendant la durée de vie de l’équipement installé et en prenant en compte l’évolution de performance des nouveaux matériels apparaissant sur le marché.
Pour en savoir plus, contactez-nos experts
Prêts verts
Ce type de financement offert par notre partenaire la Banque postale s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux collectivités. Objectif : les aider à financer leur transition écologique, à plusieurs niveaux respectant les critères de la taxonomie verte de l’Union européenne :
- Rénovation énergétique de bâtiments (travaux d’isolation, systèmes de chauffage-ventilation-climatisation, remplacement par des éclairages LED)
- Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, production de biomasse, de biogaz ou de biocarburants, installation et exploitation de pompes à chaleurs électriques.
- Transports: véhicules électriques, à hydrogène ou hybride.
Pour en savoir plus, contactez notre partenaire la Banque postale
Recherche de subventions
Votre collectivité manque de temps ou de ressources nécessaires à l’obtention de subventions pour vos projets d’investissements? La Banque postale, grâce au dispositif Subzen, propose un accompagnement complet et personnalisé en 3 étapes :
- Recherche des subventions
- Montage du dossier
- Gestion des dossiers de demandes de financements.
Et cela à 3 niveaux :
- Financement local (ex départements, régions)
- Financement national (ex fonds Vert, programme ACTEE +)
- Fonds structurel européen
Pour en savoir plus : programme Subzen
Programme Edurenov
Ce nouveau programme financé par notre partenaire La Banque des Territoires s’adresse aux collectivités pour leurs travaux sur des bâtiments scolaires :
- Ecoles
- Collèges
- Lycées
Objectif annoncé : massifier la rénovation énergétique, avec 10 000 établissements rénovés en 5 ans, en réalisant au moins 40% d’économies d’énergie.
Pour cela, la Banque des Territoires financera 2 Md€ de travaux.
Pour en savoir plus : programme Edurenov
Dispositif Intracting
La Banque des Territoires finance également des travaux de rénovation énergétique pour tout types de bâtiments de collectivités locales :
- Mairie
- Bâtiment administratif
- Equipements sportifs
Le dispositif intracting consiste à établir un budget commun (collectivité + Banque des territoires) pour financer des actions de performance énergétique. Les économies d’énergie générées serviront alors à rembourser la Banque des territoires ultérieurement.
Sobre Energie intervient comme tiers de confiance pour le suivi des actions de performance énergétique. Des petits équipements peuvent être financés par ce dispositif d’intracting :
- Capteurs IoT
- Installation de robinets thermostatiques
- Installation de GTB
- Changement de chaudière
Le dispositif d’intracting peut aussi être mutualisé entre plusieurs collectivités.
Prenez rdv pour en savoir plus sur le dispositif d’intracting