Depuis le 1er janvier 2025, vous devez être en conformité si votre bâtiment tertiaire est assujetti au Décret BACS.
Comment vous mettre en conformité avec une GTB ?
Comment la GTB peut faciliter le décalage des usages vers les moments de la journée où la tarification est plus avantageuse ? On vous explique tout.
Rappel de la réglementation BACS
Le Décret BACS impose à tout bâtiment tertiaire d'installer un système d’automatisation et de contrôles des équipements de Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC), souvent de type Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour optimiser les consommations énergétiques.
Eligibilité du Décret BACS
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) a été publié en juillet 2020. Ce décret vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments en rendant obligatoire l’installation de systèmes permettant la gestion, le suivi et l’optimisation des consommations énergétiques.
Les principales obligations du décret incluent :
L'installation d'un système BACS pour les bâtiments neufs ou lors de rénovations importantes.
L’intégration de dispositifs permettant la régulation automatique du chauffage, de la ventilation, de la climatisation (CVC), et de l’éclairage.
La mise en place de systèmes de gestion permettant de suivre les consommations énergétiques en temps réel, ce qui facilite l'identification des gisements d'économies d'énergie.
Calendrier d’application GTB
Le calendrier d’application du Décret BACS est le suivant :
Depuis le 8 avril 2024 pour les bâtiments neufs dont les équipements ont une puissance nominale cumulée supérieure à 70 kW.
Depuis le 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée supérieure à 290 kW.
1er janvier 2027 pour les bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée supérieure à 70 kW.
Malgré ces exigences de conformité, seuls 15 % des sites tertiaires en France étaient équipés fin 2024, représentant 37 % des surfaces tertiaires, selon le baromètre des flexibilités électriques publié par RTE, Enedis et le GIMELEC*.
GTB et flexibilité électrique mode d’emploi
Une électrification massive des usages
Dès aujourd’hui, la transition énergétique vers une économie bas-carbone, impose des changements d’usages au quotidien :
Mode de chauffage électrique (ex pompe à chaleur) pour remplacer des énergies fossiles beaucoup plus carbonées (chaudière à fioul et gaz)
Développement des mobilités électriques pour décarboner le transport, secteur le plus émetteur en France (30% des émissions de Gaz à Effet de Serre).
Le boom des énergies renouvelables (ENR)
Le contexte énergétique actuel, caractérisé par une très forte intégration des énergies renouvelables, entraîne une variabilité accrue sur le réseau électrique en fonction des phases de production intermittente de ce type d’énergie (solaire ou éolien par exemple).
Cette variabilité de la fourniture d’électricité décarbonée nécessite une capacité de flexibilité croissante pour assurer l’équilibre du réseau et optimiser la consommation des kWh produits à base d’ENR.
Les bâtiments tertiaires, en tant que points de recharge, jouent un rôle clé dans cette transition énergétique en devenant des hubs d’énergie propre. Ils peuvent intégrer des systèmes de stockage d’énergie, contribuant ainsi à une gestion optimisée de l’énergie sur le long terme. L’Electricité ainsi stockée dans une batterie de voiture électrique, peut être ensuite réinjectée sur le réseau plus tard, à un moment où la centrale solaire ne produira pas assez pour couvrir la consommation à un instant t. Ce concept, souvent appelé Vehicle-to-Grid (V2G), transforme les véhicules électriques (VE) en éléments actifs du réseau électrique, offrant de multiples avantages.
La GTB clé pour flexibiliser le réseau électrique
Selon l’étude de RTE sur la flexibilité, les systèmes BACS comme la GTB peuvent offrir une contribution substantielle à la flexibilité du réseau :
Pouvoir décaler certains usages hors des pics de consommation du matin et du soir (chauffage du ballon d’eau chaude, recharge de véhicules électriques)
Pouvoir effacer de manière dynamique certains usages lors d’un signal explicite (ex couper le chauffage temporairement)
Pouvoir synchroniser les consommations sur les phases de production d’électricité, notamment dans les bâtiments équipés de bornes de recharge (IRVE) ou d’autres charges importantes (comme l’éclairage et les ascenseurs).
La flexibilité électrique, une démarche multi-avantageuse :
- Elle permet de soulager le réseau électrique lors des pics de consommation l’hiver notamment
- Elle contribue à la décarbonation des consommations des bâtiments en évitant alors de recourir à de l’électricité produite par des sources d’énergie fossiles d’appoint (ex charbon)
- Elle permet de réaliser des économies en réduisant les consommations sur votre bâtiment ou en les décalant sur des options tarifaires avantageuses (ex heures creuses)
Si vous êtes une collectivité, le programme Eff’ACTEE+ vous permet de financer cette démarche via les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) à plusieurs niveaux :
- Recours à un économe de flux
- Outil de suivi et de mesure de vos consommations, comme notre plateforme DATAMARC NEO (jusqu’à 15000€ HT)
- Audit de flexibilité
- AMO GTB
Les candidatures sont ouvertes jusqu’en mai 2025.