Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises européennes sont soumises à une nouvelle réglementation de reporting extra-financier, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette directive, qui remplace la précédente NFRD (Non-Financial Reporting Directive), vise à renforcer la transparence des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Cet article explore les principales règles de la CSRD, les changements par rapport à la NFRD, et met l’accent sur les indicateurs clés de performance (KPI) attendus concernant les consommations d’énergie des bâtiments.

 

1 Les Nouvelles Règles de la CSRD

La CSRD introduit des changements significatifs par rapport à la NFRD en élargissant le champ d’application de la déclaration extra-financière. Alors que la NFRD était applicable uniquement aux grandes entreprises cotées, la CSRD s’applique désormais à toutes les entreprises de l’Union européenne qui ont plus de 250 employés et dépassent certains seuils financiers. Cette extension a pour objectif de garantir une transparence accrue au sein du marché européen.

 

La CSRD renforce également les exigences de divulgation en imposant un cadre harmonisé pour le reporting extra-financier. Les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur leurs politiques RSE, leurs risques et opportunités liés au développement durable, ainsi que sur l’impact de leurs activités sur l’environnement, les droits de l’homme et la société.

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) prévoit un calendrier d’entrée en vigueur basé sur la taille des entreprises. Les délais varient en fonction de la catégorie dans laquelle une entreprise se trouve, déterminée principalement par le nombre d’employés et les seuils financiers. Voici un aperçu du calendrier :

 

2 Qui est concerné et quel calendrier pour s’y conformer ?

Grandes Entreprises Cotées (plus de 500 employés)

– 1er janvier 2024 :Entrée en vigueur de la CSRD pour les grandes entreprises cotées. Cela concerne les entreprises de + de 500 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires net et 20 millions d’euros d’actifs, dont les actions sont cotées sur un marché réglementé de l’Union européenne.

 

– Premier Rapport :La première déclaration extra-financière selon les normes de la CSRD devrait couvrir l’exercice financier débutant le 1er janvier 2024 ou après cette date.

 

Grandes Entreprises Non Cotées (plus de 500 employés et un total de bilan de plus de 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires net de plus de 40 millions d’euros)

– 1er janvier 2026 :Entrée en vigueur de la CSRD pour les grandes entreprises non cotées qui répondent aux critères financiers mentionnés.

 

– Premier Rapport : La première déclaration extra-financière selon les normes de la CSRD devrait couvrir l’exercice financier débutant le 1er janvier 2026 ou après cette date.

 

Entreprises de Taille Intermédiaire (entre 250 et 500 employés)

– 1er janvier 2027 : Entrée en vigueur de la CSRD pour les entreprises de taille intermédiaire, côtées en bourse.

 

– Premier Rapport :La première déclaration extra-financière selon les normes de la CSRD devrait couvrir l’exercice financier débutant le 1er janvier 2027 ou après cette date.

 

Petites Entreprises (moins de 250 employés)

– 1er janvier 2029 : Entrée en vigueur de la CSRD pour les petites entreprises, cotées en bourse.

 

– Premier Rapport : La première déclaration extra-financière selon les normes de la CSRD devrait couvrir l’exercice financier débutant le 1er janvier 2030 ou après cette date.

 

3 Quels changements Importants pour les Entreprises ?

Les entreprises devront adapter leurs processus de collecte de données et de reporting pour répondre aux nouvelles exigences de la CSRD. La directive souligne l’importance de l’engagement des parties prenantes et encourage les entreprises à consulter activement leurs actionnaires, employés et autres parties prenantes pour garantir une approche inclusive dans la déclaration extra-financière.

 

Une des principales évolutions par rapport à la NFRD est l’accent mis sur les KPI spécifiques, avec une attention particulière portée sur les consommations d’énergie des bâtiments. La CSRD exige des entreprises qu’elles fournissent des informations détaillées sur leur consommation énergétique, leurs sources d’énergie et leurs initiatives visant à réduire leur empreinte carbone.

 

4 Pourquoi utiliser une plateforme de management énergétique pour remonter vos KPI sur les Consommations d’Énergie des Bâtiments ?

Les entreprises seront désormais tenues de mesurer et de rapporter plusieurs indicateurs liés à la consommation d’énergie des bâtiments. L’utilisation d’une plateforme de management énergétique comme Data M.A.R.C. permet de faire remonter facilement aux responsables RSE de nombreux indicateurs de performance énergétiques.

 

En savoir plus sur notre plateforme (livre blanc plateforme)

 

Parmi les KPI attendus dans un rapport CSRD figurent :

 

  • Consommation Énergétique Totale des Bâtiments :Les entreprises devront détailler leur consommation d’énergie pour l’ensemble de leurs installations, en mettant l’accent sur les bâtiments.
  • Utilisation de Sources d’Énergie Renouvelable :La CSRD encourage activement l’utilisation de sources d’énergie renouvelable. Les entreprises doivent rapporter la proportion d’énergie provenant de sources renouvelables pour chaque bâtiment.
  • Initiatives de Réduction de la Consommation d’Énergie :Les entreprises devront décrire les initiatives mises en place pour réduire leur consommation d’énergie dans les bâtiments, que ce soit par le biais de l’efficacité énergétique, de la mise en œuvre de technologies vertes ou d’autres mesures.

 

5 Le Lien entre la CSRD et la Taxonomie Européenne

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et la taxonomie européenne sont deux initiatives distinctes mais complémentaires visant à renforcer la durabilité et la transparence des entreprises en Europe.

Le lien entre la CSRD et la taxonomie européenne réside dans la nécessité pour les entreprises de rapporter des KPI (indicateurs clés de performance) liés à la part de leurs activités conformes à la taxonomie. La CSRD encourage explicitement la divulgation d’informations spécifiques sur la manière dont les activités de l’entreprise contribuent aux objectifs de durabilité définis dans la taxonomie européenne.

Les entreprises devront donc, dans le cadre de leur reporting extra-financier selon la CSRD, intégrer des KPI liés à la proportion de leurs activités considérées comme durables selon les critères de la taxonomie européenne. Cela renforce la cohérence entre les deux cadres, garantissant que les entreprises non seulement déclarent leurs actions RSE, mais également démontrent comment ces actions s’inscrivent dans le cadre plus large de la durabilité définie par la taxonomie européenne.

En résumé, la CSRD et la taxonomie européenne travaillent de concert pour élever les standards de durabilité des entreprises en Europe, en encourageant la transparence et la mise en œuvre d’activités conformes aux critères définis dans la taxonomie.

 

                                               En savoir plus sur la taxonomie européenne