Mise en conformité
Réussir le Décret Tertiaire
Le décret tertiaire, ou dispositif Éco Énergie Tertiaire, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
Cette réglementation clé de la loi ÉLAN vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre et oblige les acteurs à déclarer leurs consommations sur la plateforme OPERAT. Comprendre ses obligations et leviers d’action est essentiel pour concilier performance énergétique, conformité légale et transition durable.
Vos enjeux de transition énergétique
Soyez au rendez-vous du décret tertiaire!
Le décret tertiaire présente l’obligation d’amélioration de la performance énergétique des parcs tertiaires pour les propriétaires et locataires de plus de 1000 m2.
Pour réussir la mise en action du décret et l’inscrire dans la pérennité, nous avons identifié 4 grands axes :
- Motiver les acteurs
- Déclarer sur OPERAT
- Mobiliser pour 2030, 2040 et 2050
- Valoriser votre patrimoine
Décret tertiaire en 2025
Nouveauté 2025 du décret tertiaire
Depuis 2024, de nouveaux arrêtés de valeurs absolues (notamment « Valeurs Absolues V » et « Valeurs Absolues VI ») viennent préciser les seuils maximaux de consommation énergétique en kWh/m²/an selon les types d’activité (commerce, audiovisuel, bibliothèques, services, etc.).
L’échéance 30 septembre 2025 est cruciale : il faudra avoir remonté les données de consommation 2024 sur la plateforme OPERAT.
Le décret rend possible une modulation des objectifs dans certaines circonstances (contraintes techniques, architecturales ou disproportion économique) — mais le dossier technique de modulation doit être déposé avant 2027 pour justifier cette modulation.
Plateforme de management énergétique
DATAMARC NEO : un levier clé pour le décret tertiaire
Une plateforme de management de l'énergie comme DATAMARC NEO est essentielle pour suivre ses consommations et atteindre les objectifs du décret tertiaire (-40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050).
La solution DATAMARC NEO de Sobre Energie centralise vos données, s’interface avec la plateforme OPERAT et offre des tableaux de bord clairs pour suivre vos consommations multi-sites. En intégrant cet outil, vous alliez conformité réglementaire, pilotage énergétique et valorisation de vos actions RSE.
Vos enjeux de transition énergétique
Smart building et décret tertiaire
Réduire l’impact énergétique des bâtiments, c’est équiper son immeuble de systèmes intelligents : capteurs IoT, Gestion technique des bâtiments, plateforme de management énergétique de suivi des consommations. Sobre Energie offre ces solutions actives de Smart building, pour garantir une consommation optimisée et un meilleur confort des occupants.
Vos enjeux de transition énergétique
Stratégie ESG
Améliorer l’efficacité énergétique de votre parc immobilier contribue à la performance ESG. Sobre Energie répond aux critères énergie et carbone en se positionnant sur l’ensemble de la chaîne de management énergétique : audits de certification ISO 50001, reporting indicateurs RSE, offre Décret tertiaire, formation des collaborateurs aux enjeux de la transition énergétique.
Vous êtes une collectivité locale ou gestionnaire de bâtiments publics
Sobre Energie est référencé sur la plateforme de marché public UGAP. Tapez SOBRE dans la catégorie « logiciel » pour souscrire à la plateforme de gestion de l’énergie DATAMARC NEO. En passant par l’UGAP sur ces prestations digitales, gagnez du temps et de l’énergie sur votre procédure d’achats.
Vous êtes une foncière ou propriétaire/locataire de plus de 1000 m² de bâtiments tertiaires ?
Sobre Energie vous accompagne sur toutes les étapes du décret tertiaire (audits énergétiques, suivi des consommations, constitution de dossiers de modulation) et pour aller plus loin (certification ISO 50001).
Vous êtes déjà équipés d'une plateforme data différente ?
Sobre Energie vous apporte de la valeur ajoutée par des actions spécifiques d'efficacité énergétique et de l'engagement.