Donnée climatique et décret tertiaire: comment ça marche?

Le Décret tertiaire, c'est maintenant: la date limite pour la première échéance est le 30 septembre 2022.

A cette date, si vous êtes assujettis, vous devrez remonter vos données de consommation sur la plateforme OPERAT de l'Ademe.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur les attendus au 30 septembre? 

Que signifie « ajustement climatique » ?

La plateforme OPERAT procède aux ajustements des données de consommation d’énergie finale déclarées, en fonction des variations climatiques de la zone dans laquelle votre bâtiment est situé.

Elle évalue ainsi la consommation d’énergie finale moyenne, corrigée de l’entité fonctionnelle assujettie (EFA).

La valeur prise en considération est celle:

  • de la zone climatique
  • et de la classe d'altitude

dans laquelle l'EFA se situe.

 

Comment cet ajustement climatique est calculé ?

Cet ajustement est réalisé automatiquement par la plateforme OPERAT, le calcul n’est donc pas à la charge des personnes assujetties.

L’ajustement en fonction des variations climatiques est effectué sur:

  • les consommations d’énergie relative au chauffage
  • les consommations d'énergie relative au refroidissement

Il est calculé selon les dispositions prévues à l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2020, en fonction des DJE (Degré Jour Eté) et DJH (Degré Jour Hiver). Et selon les bases de température déterminées pour chaque catégorie d’activité.

Il s’agit de la différence DJU (Degré Jour Unifié) moyen statistique sur la période 2001-2020 et ceux de l’année considérée pour la station météorologique de référence retenue. Les DJU annuels utilisés par la plateforme OPERAT seront fournis par Météo France.

Une liste de station météorologique Météo-France figure en Annexe III de l’arrêté Valeur Absolue. Il y a au minimum une station par département.

Selon la configuration des départements (littoraux ou avec variation importante au niveau de l’altitude) plusieurs stations météorologiques sont proposées.

Dans le détail, voici la formule utilisée par OPERAT pour le calcul :

 

𝐴𝐶𝑒𝑓𝑐h𝑎𝑢𝑓(𝑛)=0,03×𝑆𝑐h𝑎𝑢𝑓×𝐷𝐽𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑛)×[𝐷𝐽𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑚𝑜𝑦𝑒𝑛)𝐷𝐽𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑛)−1]

 

Dans le cas où la consommation de chauffage ne serait pas connue à partir de compteurs d’énergies ou de facture, la formule de calcul de l’ajustement climatique devient :

𝐴𝐶𝑒𝑓𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑛)=[(𝐶𝑜𝑛𝑠𝑜 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙𝑒(𝑛)/𝐶𝑎𝑏𝑠 (𝑛)) × 𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝐶h𝑎𝑢𝑓 𝐶𝑉𝐶]×𝑆𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑛)×[𝐷𝐽𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑚𝑜𝑦𝑒𝑛)−𝐷𝐽𝐶h𝑎𝑢𝑓(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑛)]

Dans le cas où la consommation de froid ne serait pas connue à partir de compteurs d’énergies ou de facture, la formule de calcul de l’ajustement climatique a été modifiée sur le même modèle :

 

𝐴𝐶𝑒𝑓𝑅𝑒𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑(𝑛)=[(𝐶𝑜𝑛𝑠𝑜 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙𝑒(𝑛)/𝐶𝑎𝑏𝑠 (𝑛))×𝑉𝑎𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑅𝑒𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑 𝐶𝑉𝐶]×𝑆𝑅𝑒𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑(𝑛)×[𝐷𝐽𝑅𝑒𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑚𝑜𝑦𝑒𝑛)−𝐷𝐽𝑅𝑒𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑(𝑇𝑏𝑎𝑠𝑒,𝑛)]

 

Comment connaître les DJU (Degrés Jour Unifiés) utilisés là où est situé son bâtiment ?

Le dernier arrêté Valeur Absolue II paru fin avril contient 3 tableaux auxquels il faut se référer selon l'altitude et la zone géographique concernés.

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Pour en savoir plus sur l'arrêté Valeur Absolue II et les dernières actualités du Décret Tertiaire


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Décret Tertiaire: Sobre Energie accompagne Ocellia

Sobre Energie est heureuse d'accompagner Ocellia dans sa transition énergétique.

Nous assurons pour notre client la mise en conformité de ses bâtiments dans le cadre du décret tertiaire:

  • Validation des sites assujettis
  • Collecte et intégration des données dans Operat
  • Choix de l’année de référence
  • Suivi et déclaration dans Operat des consommations annuelles

Sobre Energie accompagne aujourd’hui une trentaine de collectivités publiques, entreprises et universités: le Département du Nord, des Bouches-du-Rhône, de l’Aubel’agglomération du Grand-Annecy, Coeur d’Essonne, les villes de Béziers, de Fontenay-sous-bois, de Saint-Priest,  le Groupe la PosteRATP GroupFrance Télévisions, Sanef, la CCI de Nice, les universités Panthéon la Sorbonne, Bordeaux et Lyon 1

Découvrez comment nous avons aidé le département du Nord à réduire sa facture de 13% en quelques mois

Découvrez comment nous avons accompagné le Groupe la Poste sur la certification ISO 50001 à grande échelle 


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Sobre Energie et Mobilians partenaires

Sobre Energie et Mobilians partenaires pour accompagner les entreprises de la mobilité vers la sobriété énergétique de leurs bâtiments.

 

Alors que les prix de l’énergie ne cessent de croître, Mobilians, organisation professionnelle des entreprises de la mobilité, et Sobre Energie, société de conseil pour la transition énergétique des bâtiments, unissent leurs forces pour accompagner les professionnels vers la sobriété énergétique de leurs bâtiments.

L’objectif est de promouvoir auprès des adhérents de Mobilians, la sobriété et la transition énergétique des bâtiments, de faciliter par la pédagogie et l’accompagnement, la mise en œuvre de la démarche réglementaire relative aux bâtiments tertiaires*. Et ainsi contribuer à l’engagement RSE des entreprises de la distribution et des services de l’automobile en France.

Avec 44% de la consommation d’énergie finale en France, les bâtiments représentent un levier d’importance dans la transition énergétique. Pour réduire le poids de ces consommations, 2022 marque l’entrée en vigueur du Dispositif « Eco Energie Tertiaire* », qui fixe des objectifs ambitieux de réduction à horizon 2030.

« Les entreprises des services de l’automobile et de la mobilité, concessionnaires, carrossiers, garages, loueurs ou encore entreprises de services multi-marques de l’après-vente automobile, entendent non seulement respecter la réglementation mais plus encore contribuer à la nécessaire réduction des consommations énergétiques de leurs structures », selon Francis Bartholomé Président de Mobilians. « Nous comptons sur l’expertise de Sobre Energie pour nous accompagner, sur cet enjeu tout à fait majeur et complexe. »

Ce partenariat offre à Mobilians et ses adhérents une triple expertise apportée par Sobre Energie:

  • Expertise autour des enjeux du « décret tertiaire »  et de la loi DDADUE qui prévoit des audits énergétiques obligatoires tous les 4 ans pour les bâtiments des grandes entreprises, afin d’assurer la mise en conformité des acteurs de la filière des services de l’automobile et de la mobilité.
  • Accompagnement des professionnels pour réduire la facture énergétique, qui représente un enjeu de taille dans un contexte de forte tension sur les prix de l’énergie.
  • Pédagogie pour faciliter l’engagement RSE des organisations vers la sobriété et la transition énergétique, et renforcer l’impact de leurs actions

« Cette collaboration permet à Sobre Energie de construire une offre spécifique sur le secteur de la mobilité à fort enjeu dans le cadre de la transition bas-carbone. », explique Ayrald Berthod, directeur-général de Sobre énergie. « Nous sommes ravis de prendre part à la transformation de ce domaine stratégique de la transition. »

 

Ce partenariat se traduira tout au long des prochains mois par un accompagnement dédié aux adhérents de Mobilians, comprenant un programme riche de webinaires :

 

  • Webinaires Operat : Aider les adhérents à créer leur compte et intégrer la démarche Décret Tertiaire

 

  • Webinaires Stratégie énergétique: Aider les adhérents à construire une stratégie – le Décret Tertiaire comme opportunité

 

  • FAQ Décret Tertiaire

Rencontres avec un expert pour répondre aux questions des adhérents selon un format sur teams interactif

 

  • Webinaire - Les audits DDADUE : Aider les adhérents à être au rendez-vous des audits énergétiques obligatoires en 2023

 

* décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

A propos de Sobre Energie :

 

Sobre Energie accompagne dans la durée les entreprises et les organismes publics vers la sobriété énergétique de leurs bâtiments, par l’exploitation et le management énergétique à court et moyen terme, ainsi que par une stratégie immobilière à long terme.

Nos Energy Managers, Data Scientists et consultants de Sobre Energie actionnent via notre plateforme digitale des leviers de mesure et de pilotage, définissent des scénarios et des plans d’action et activent les changements de comportements des parties prenantes (occupants, mainteneurs, propriétaires) pour accélérer la transition énergique.

Filiale de la Banque des Territoires, du Groupe la Poste et d’Egis, Sobre Energie contribue à la sobriété énergétique de plus d’une trentaine de clients dans la réduction de l’empreinte carbone de leurs parcs immobiliers.

Des entreprises (la Poste, France TV, Sanef, RATP, Bouygues, Air liquide), collectivités (Départements du Nord, des Bouches du Rhône, de l’Aube, villes de Béziers, Saint-Priest, Fontenay-sous-bois, Montluçon…) et universités notamment (la Sorbonne, Bordeaux, Lyon-Claude Bernard)

 

A propos de Mobilians :

 

Mobilians est le premier mouvement des chefs d'entreprises du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilité : voitures, motos, vélos, véhicules industriels, trottinettes, etc. Notre organisation professionnelle représente près de 160 000 entreprises de proximité et 500 000 emplois non délocalisables partout en France. Mobilians défend les intérêts individuels et collectifs des professionnels de la mobilité par la route et les accompagne dans les évolutions de leurs métiers. Il déploie une action prospective de développement durable et de promotion d'une mobilité individuelle ou partagée en lien avec toutes les parties prenantes.

 


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Sobre Energie partenaire de l'ARCES

Sobre Energie partenaire de l’ARCES pour accélérer la transition énergétique des universités

A l’heure de la 1e échéance du Décret Tertiaire qui fixe des objectifs de réduction ambitieux des consommations du parc immobilier tertiaire, les universités sont pleinement concernées par cet enjeu majeur et complexe.

Sobre Energie les accompagne à travers leur association professionnelle l’ARCES : celle-ci rassemble les communicants et responsables RSE des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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Car engager la transition énergétique, passe aussi par la communication responsable et la RSE pour:

  • sensibiliser
  • mobiliser
  • donner des clés de passage à l’action.
  • Rendre la sobriété énergétique désirable, notamment pour les étudiants premiers concernés par les effets du changement climatique demain.

Ce partenariat s’appuie sur notre expertise en performance énergétique des bâtiments, notamment universitaires. Nous accompagnons déjà plusieurs établissements dans leur trajectoire de réduction des consommations :

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Découvrez comment nous avons diminué de 19% les consommations énergétiques de l'Université de Bordeaux 

 


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Décret tertiaire: comment le financer?

Webinaire Sobre Energie et ATEE du 17 mai: Décret tertiaire et performance énergétique, comment le financer?

La 1e échéance du DT approche : au 30 septembre 2022 propriétaires et locataires assujettis doivent avoir déclaré leurs consommations énergétiques (année de référence, consommation 2020 et 2021) sur la plateforme de suivi OPERAT de l’Ademe.

Cette 1e échéance permet ensuite de fixer la trajectoire de réduction des consommations en valeur relative ou en valeur absolue à horizon 2030, puis 2040 et 2050.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Décret Tertiaire et la feuille de route à mettre en place avant le 30/09 ?

 

 Mais comment financer ces actions de performance énergétique à court et moyen terme ? Quels sont les leviers mobilisables ?

Sobre Energie et ATEE, l’association technique énergie et environnement décryptent le sujet.

 

Le management énergétique : des gains rapides sans gros investissement

Le management énergétique permet de définir votre stratégie à l’échelle de votre patrimoine :

  • identifier les bâtiments prioritaires les plus énergivores
  • simuler des scénarios d’actions à mettre en œuvre

Ainsi la plateforme digitale de management énergétique Data. MARC collecte et fiabilise toutes les données de consommation du bâtiment:

  • factures
  • relevés d’index
  • capteurs IoT

Les data-analysts de Sobre Energie utilise alors un pareto pour faire ressortir les bâtiments les plus énergivores, où il faut agir en priorité.

Ensuite, les energy managers établissent des scénarios dynamiques avec une liste d’actions de performance énergétique à mettre en œuvre :

  • écogestes sur la température de consigne pour le chauffage par exemple
  • réglages optimisés des thermostats pour la climatisation par exemple
  • maintenance des équipements
  • automatisation de l’éclairage par exemple

En pilotant ces actions, les Energy managers parviennent à réduire de 15 à 25% les consommations du bâtiment, dès la 1e année.

Pour en savoir plus sur notre plateforme Data. MARC

 

Les CEE pour financer les travaux

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un levier de financement important pour suivre sa trajectoire de réduction des consommations en lien avec les objectifs du Décret Tertiaire : ils permettent de faire financer par les énergéticiens des travaux et l’installation de nouveaux équipements.

Il existe 56 fiches actions CEE pour les bâtiments tertiaires. Elles couvrent de nombreux équipements éligibles au financement:

  • chauffage ex installation de robinets thermostatiques, d’une chaudière à haute performance énergétique ou le raccordement à un réseau de chaleur
  • climatisation ex installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ou air/air, d’un système de free cooling
  • ventilation ex installation d’un système de ventilation double flux avec échangeur à débit d’air
  • isolation de l’enveloppe bâtimentaire ex isolation des planchers ou des combles, remplacement des fenêtres
  • éclairage ex remplacement d’ampoules classiques par des LED

Très utilisés dans le résidentiel et le secteur industriel, les CEE sont peu mobilisés pour les bâtiments tertiaires. Pourtant selon ATEE, l’association technique énergie et environnement qui pilote le dispositif, les CEE permettent de financer un tiers du coût des travaux et nouveaux équipements. Alors n’hésitez plus.

Votre bâtiment est assujetti au Décret Tertiaire et vous souhaitez savoir quels travaux sont finançables par les CEE ?

Contactez-nous

Pour en savoir plus sur les fiches CEE