Energie; Facture; Sobre Energie; Décret tertiaire; performance énergétique; efficacité; bâtiment; immobilier; consommation; économies d'énergie

FAQ Décret tertiaire: nos experts vous répondent

A moins de 100 jours de la 1e échéance de remontée de données sur la plateforme Operat de l'Ademe, Sobre Energie répond à vos questions sur le Décret tertiaire:

Sur un site industriel, quels sont les types de bâtiments concernés par le décret tertiaire ?

Dans le cas d’un site industriel (automobile, manufacture de pneumatiques, métallurgique, de chimie, pharmaceutique, pétrolier, etc…), les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire sont concernés par cette obligation, dès lors qu'ils répondent aux conditions de seuil supérieur ou égal à 1000m².

Même s’ils sont « éparpillés un peu partout dans l’usine ».

Sont notamment concernés :

  • les locaux de bureaux
  • les locaux de restauration
  • les ateliers de maintenance
  • les locaux associatifs
  • les locaux de logistique
  • les locaux dédiés au sport

Les centres techniques municipaux (ateliers) relèvent du secteur tertiaire et sont donc assujettis s’ils ont une surface plancher cumulée supérieure ou égale à 1000m2

Attention sur un site industriel, le stockage de matière première est inclus dans le process industriel et, à ce titre, n’est donc pas assujetti. Il en va de même pour le stockage de produits finis, en fin de chaîne de production industrielle, avant son expédition uniquement dans le cadre d’un cycle en flux tendus (temps de séjour de l’ordre de 3 à 5 jours maximum).

Si le site industriel ne s'appuie pas sur une gestion en flux tendus et procède à du stockage de ces produits finis au-delà de 5 jours, il s'agit d'une activité de logistique qui relève du secteur tertiaire et ces locaux de stockage sont dès lors assujettis.

Pour en savoir plus sur la 1e échéance au 30/09/2022, Sobre Energie a créé pour vous un mode d'emploi OPERAT


Energie; Facture; Sobre Energie; Decret tertiaire; performance énergétique; efficacité; bâtiment; immobilier; consommation; économies d'énergie

Décret Tertiaire: Sobre Energie accompagne Air Liquide

Sobre Energie est heureuse d’accompagner le groupe Air Liquide dans sa transition énergétique.

Nous assurons pour notre client la mise en conformité de ses bâtiments dans le cadre du décret tertiaire:

  • Validation des sites assujettis
  • Collecte et intégration des données dans Operat
  • Choix de l’année de référence
  • Suivi et déclaration dans Operat des consommations annuelles

Sobre Energie accompagne aujourd’hui une trentaine de collectivités publiques, entreprises et universités: le Département du Nord, des Bouches-du-Rhône, de l’Aubel’agglomération du Grand-Annecy, Coeur d’Essonne, les villes de Béziers, de Fontenay-sous-bois, de Saint-Priest,  le Groupe la PosteRATP GroupFrance Télévisions, Ocellia, Sanef, la CCI de Nice, les universités Panthéon la Sorbonne, Bordeaux et Lyon 1

Découvrez comment nous avons aidé le département du Nord à réduire sa facture de 13% en quelques mois

Découvrez comment nous avons accompagné le Groupe la Poste sur la certification ISO 50001 à grande échelle 


Les m² servant à loger des employés sont-ils pris en compte dans l'assujettissement

FAQ Décret tertiaire: nos experts vous répondent

A moins de 100 jours de la 1e échéance de remontée de données sur la plateforme Operat de l'Ademe, Sobre Energie répond à vos questions sur le Décret tertiaire:

La partie logement d'un bâtiment tertiaire est-elle assujettie ?

  • Dans le cas d’un bâtiment hébergeant exclusivement des activités tertiaires, les « activités non tertiaires accessoires aux activités tertiaires », prises en compte pour l’assujettissement à l’obligation, concernent notamment le logement de fonction intimement lié au fonctionnement du bâtiment tertiaire. A titre d’exemple : le logement d’un préfet dans une préfecture, celui d’un gardien d’un équipement sportif ou d’une salle de spectacle sont donc assujettis.

Les consommations énergétiques de ces activités non tertiaires sont intégrées dans l’obligation et ne nécessitent pas de sous-comptage.

  • En revanche dans les établissements scolaires (collèges, lycées), les logements de fonction du principal ou du proviseur ne sont pas concernés par le dispositif et donc non assujettis. Ils font normalement l’objet d’un sous-comptage.
  • Dans le cas de bâtiment mixte spécifique comme une résidence universitaire ou étudiante, la partie hébergement n’est pas assujettie. Seuls les services associés (restauration, salle de sport, blanchisserie…) peuvent potentiellement être assujettis dès lors que la surface cumulée de ces activités tertiaires est supérieure ou égale à 1000m2.

De même dans les résidences de tourisme, la partie logement n’est pas concernée par le dispositif Eco Energie Tertiaire, seule la partie service (facilities) est concernée.

La logique est la même pour les gendarmeries : les logements des casernes ne relèvent pas du tertiaire, seule la partie bureaux est assujettie.

 

Pour en savoir plus sur la 1e échéance au 30/09/2022, Sobre Energie a créé pour vous un mode d'emploi OPERAT


Energie; Facture; Sobre Energie; Decret tertiaire; performance énergétique; efficacité; bâtiment; immobilier; consommation; économies d'énergie

Mode d'emploi Décret Tertiaire Plateforme OPERAT J-100

J-100 avant la 1e échéance du décret tertiaire sur la plateforme OPERAT de l'ADEME

Au 30/09/2022 au plus tard, vous devez effectuer une triple déclaration pour vos bâtiments:

  • consommations 2020
  • consommations 2021
  • consommations de l'année de référence

Vous manquez de temps sur ce sujet? Vous avez des questions sur les démarches à effectuer? Nos experts ont pensé à vous avec ce mode d'emploi OPERAT J-100:

Pour vous aider, propriétaire ou locataire, à réussir au mieux cette triple déclaration, notre mode d'emploi OPERAT recense toutes les étapes à suivre d'ici au 30 septembre prochain.


Energie; Facture; Sobre Energie; Decret tertiaire; performance énergétique; efficacité; bâtiment; immobilier; consommation; économies d'énergie

Décret Tertiaire: Sobre Energie accompagne Montluçon

Sobre Energie est heureuse d’accompagner la ville de Montluçon (Allier) dans sa transition énergétique.

Nous assurons pour notre client la mise en conformité de ses bâtiments dans le cadre du décret tertiaire:

  • Validation des sites assujettis
  • Collecte et intégration des données dans Operat
  • Choix de l’année de référence
  • Suivi et déclaration dans Operat des consommations annuelles

Sobre Energie accompagne aujourd’hui une trentaine de collectivités publiques, entreprises et universités: le Département du Nord, des Bouches-du-Rhône, de l’Aubel’agglomération du Grand-Annecy, Coeur d’Essonne, les villes de Béziers, de Fontenay-sous-bois, de Saint-Priest,  le Groupe la PosteRATP GroupFrance Télévisions, Ocellia, Sanef, la CCI de Nice, les universités Panthéon la Sorbonne, Bordeaux et Lyon 1

Découvrez comment nous avons aidé le département du Nord à réduire sa facture de 13% en quelques mois

Découvrez comment nous avons accompagné le Groupe la Poste sur la certification ISO 50001 à grande échelle