Sobre Energie; décret tertiaire; collectivités locales

Collectivités, engagez votre transition énergétique

Aujourd’hui, la transition écologique est l’affaire de tous. Et surtout, une opportunité pour les territoires.

En vous mettant en conformité avec le décret tertiaire (-40% de consommations énergétiques finales d’ici 2030), vous réalisez des économies. Car chaque année, la facture énergétique des bâtiments des collectivités représente 2,6 Milliards € (source Ademe).

Pour tous savoir sur le décret tertiaire, lisez notre article ici.

Une facture en baisse, c’est autant d’euros mieux utilisés ailleurs. Ce qui améliore l’attractivité de votre territoire.

Oui mais comment financer cette transition énergétique ?

1e solution : le programme ACTEE 2

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement mobilise 100 Millions € pour soutenir la rénovation énergétique des collectivités locales. La banque des Territoires notamment finance les collectivités pour réaliser des audits énergétiques ou mettre en place un système de management énergétique, comme le propose Sobre Energie pour optimiser vos consommations.

Dès la 1e année, sans travaux: gains de 10% en moyenne sur vos factures de gaz ou d’électricité.

 

A moyen terme, vos économies viendront également financer des travaux pour aller plus loin dans la rénovation énergétique.

 2e solution : l’intracting

Votre collectivité utilise une partie des économies réalisées pour financer des travaux légers, via des actions de performance énergétique, préconisés par Sobre Energie, tiers de confiance. La Banque des territoires peut abonder financièrement votre budget.

Ces travaux génèrent à leur tour jusqu’à 20% d’économies, qui permettent de rembourser vos dépenses de départ.

3e solution : les certificats d’économies d’énergie

Une partie de vos travaux peut être financée par ce dispositif.

Le principe ? Les fournisseurs d’énergie doivent inciter leurs clients à être plus sobre en finançant des travaux de rénovation thermique, comme changer de chaudière ou installer des thermostats par exemple.

A long terme, pour réaliser des travaux lourds de rénovation énergétique permettant d’atteindre au minimum un gain de 30%, vous pouvez solliciter un prêt AMBRE. Ce type de prêt est accordé par la Banque des territoires pour une durée de 20 à 40 ans maximum.

Vous voyez, de nombreuses solutions existent pour financer la transition énergétique des collectivités. Et Sobre Energie est au cœur de cet écosystème.


Sobre énergie; engagement; économies d'énergie; bâtiment; décret tertiaire

L'engagement pilier de la sobriété énergétique

S’engager dans la pérennité est la clé, pour être plus efficace au niveau énergétique.

Chez Sobre Energie, nous en sommes convaincus et nous vous accompagnons pour réussir la transition énergétique de votre parc immobilier, dans le cadre du décret tertiaire.

Les consommations énergétiques de vos bâtiments tertiaires peuvent diminuer rapidement de 15%. Comment? En mobilisant tous les collaborateurs à maîtriser leurs usages (source Observatoire de l’Immobilier Durable).

Tous vos collaborateurs:

  • occupants
  • managers
  • équipe technique.

Désintérêt ou manque de formation

Mais souvent, il est difficile de motiver et de mobiliser toutes les parties prenantes.

Chez Sobre Energie, nous avançons pas à pas avec vous, pour lever ces freins et trouver le bon moteur pour conduire le changement dans la durée. Car l’engagement constitue le pilier de la sobriété énergétique.

Avec ses engagement managers, Sobre Energie vous accompagne pour mobiliser tous vos collaborateurs, en adaptant nos outils à vos besoins:

  • campagne d’affichage d’écogestes
  • newsletters
  • ateliers de sensibilisation
  • challenges
  • jeux

Pour en savoir plus sur nos outils d'engagement

Découvrez notre webinaire sur l'engagement

Mois après mois, vos collaborateurs devenus consomm’acteurs énergétiques voient l’impact de leur engagement sur les consommations qui diminuent. Et un cercle vertueux s’enclenche: encore plus de collaborateurs engagés, pour de meilleurs résultats encore.

Objectif : atteindre dans la durée la sobriété énergétique

A court terme, vous réalisez des économies non négligeables pour votre entreprise ou votre collectivité. En France, la facture énergétique des collectivités représente 2,6 Milliards €/an (source Ademe). Moins de dépenses énergétiques, c’est plus de moyens pour financer d’autres projets pour vos usagers. Cela renforce l’attractivité de votre territoire.

Dans cet article, découvrez comment les collectivités peuvent s'engager dans la transition énergétique.

 

L’engagement, c’est l’affaire de tous

A moyen et long terme, vous affichez votre exemplarité en diminuant votre empreinte carbone : Les bâtiments en France représentent 44% de nos consommations d’énergie finale et un quart de nos émissions de dioxyde de carbone (source Ademe).

Voir notre article sur les enjeux des bâtiments de demain. 

Surtout, en vous engageant dans la transition énergétique, vous vous mettez en conformité avec la règlementation du décret tertiaire :

  • -40% de consommation d’énergie finale d’ici 2030
  • -50% d'ici 2040
  • -60% d’ici 2050.

Cela concerne tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000m2:

  • bureaux
  • écoles/universités
  • hôpitaux
  • commerces
  • bâtiments administratifs

Pour tout savoir sur le calendrier et les modalités du décret tertiaire, lisez notre memento.


Sobre énergie; décret tertiaire; efficacité énergétique; bâtiments

Comment améliorer l'efficacité énergétique en entreprise?

L’Etat a décidé de faire de la Transition écologique une priorité du plan de relance : 30 Milliards € y sont consacrés au total. Cela concerne des aides pour les particuliers, collectivités, mais aussi les entreprises.

200 Millions € sont consacrés aux TPE et PME du secteur tertiaire.

 

1e dispositif : le programme « Tremplin de l’Ademe »

L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).

Les travaux de rénovations énergétiques des bâtiments sont éligibles dans les régions suivantes de métropole et territoires d'Outre-mer:

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne-Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • La Réunion
  • Martinique
  • Mayotte
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Polynésie française
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Saint Pierre et Miquelon

 

L’Ademe peut accorder des aides financières de 5000€ à 200 000€ maximum.

Vous souhaitez réaliser un audit énergétique de vos bâtiments tertiaires, comme le propose Sobre Energie, vous pouvez prétendre au dispositif tremplin.

En fonction de cet audit, nos Energy managers vous préconisent des plans d’actions : par exemple le passage de l’éclairage aux ampoules LED, moins énergivores pour optimiser vos consommations énergétiques.

Cela tombe bien, vous avez droit aux aides de l’Ademe pour financer ces aménagements.

    A moyen terme, vos économies d’énergie viendront également financer des travaux pour aller plus loin dans la rénovation énergétique.

 2e aide: les certificats d’économies d’énergie.     

Une partie de vos travaux peuvent être financés par ce dispositif.

Le principe ? Les fournisseurs d’énergie doivent inciter leurs clients à être plus sobre en finançant des travaux de rénovation thermique: par exemple changer de chaudière ou installer des thermostats.

A long terme, vous devenez exemplaires en vous conformant au décret tertiaire:

  • -40% de consommations énergétiques d’ici 2030
  • -50% d’ici 2040
  • -60% à horizon 2050

Pour tout savoir sur le décret tertiaire

Pour découvrir nos solutions sur le décret tertiaire

Ainsi vous répondez aussi aux enjeux RSE de votre entreprise, en contribuant à la neutralité carbone de la France.

Vous voyez, de nombreuses solutions existent pour financer la transition énergétique des entreprises. Et Sobre Energie est là pour vous accompagner.

Découvrez comment nous accompagnons le Groupe la Poste pour améliorer l'efficacité énergétique de sur ses 10 000 bâtiments. 

 


Energie; Facture; Sobre Energie; Decret tertiaire; performance énergétique; efficacité; bâtiment; immobilier; consommation; économies d'énergie

Décret Tertiaire: tout savoir sur la plateforme Operat

Qui est concerné ?

Tous les propriétaires ou locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1000m2 :

  • bureaux
  • bâtiments administratifs
  • écoles, collèges, lycées, universités
  • hôpitaux,
  • commerces
  • musées

Quel est le périmètre ?

Au 30 septembre 2022 au plus tard, vous devrez inscrire dans la plateforme OPERAT les consommations de référence de vos bâtiments tertiaires.

L’année de référence doit être une année pleine (12 mois d’exploitation consécutifs) située entre 2010 et 2020. L’année 2020 n’étant pas considérée comme une année représentative, à cause de la crise du Covid 19. Il faut indiquer sur OPERAT:

  • le type d’activité (bureaux, administrations, écoles…)
  • la localisation
  • la surface
  • les indicateurs d’intensité d’usage

Les consommations d’énergie prises en compte concernent 2 champs :

  • L’ensemble des usages relatifs d’une part à l’ambiance thermique générale et à la ventilation des locaux. Cela en tenant compte des modalités d’occupation : chauffage, refroidissement, éclairage, production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs)
  • Autres usages immobiliers : ascenseurs, escalator, sécurité incendie, sureté…

Pour calculer vos consommations de référence et ensuite les optimiser, Sobre Energie vous aide par l’audit de vos datas. Puis son système de management énergétique sur sa plateforme digitale.

Voir dans cet article, l'importance des datas.

Sobre énergie; décret tertiaire; Operat

Quel est l’objectif à atteindre ?

C’est à partir de vos consommations de référence que seront calculés les objectifs à atteindre à horizon 2030, 2040 et 2050.

-Soit un niveau de consommation d'énergie finale en « valeur relative », respectivement de

  • -40 %
  • -50 %
  • -60 %

-Soit un niveau de consommation d'énergie finale fixé en « valeur absolue ». Ce seuil est fixé selon plusieurs critères:

  • le type d’activité exercé dans le bâtiment
  • sa zone géographique et son altitude

Il faut se référer aux derniers arrêtés publiés sur les valeurs absolues.

Que se passe-t-il ensuite ?

Une fois votre objectif fixé, Sobre Energie vous aide à reporter vos données de consommation énergétiques, mois après mois sur la plateforme OPERAT.

En fonction de l’avancée de la performance énergétique, l’Ademe éditera chaque année par bâtiment une attestation de performance énergétique. Elle sera accompagnée d'une note « Eco énergie tertiaire ». Elle attestera l’avancée dans la démarche de réduction des consommations.

Operat; décret tertiaire; Sobre énergie

Qui vérifie les données de consommation de l’année de référence sur la plateforme OPERAT?

La mission de contrôle est assurée par le Préfet compétent, selon la localisation des bâtiments.

Le propriétaire ou locataire des bâtiments concernés doit pouvoir fournir les justificatifs les données de consommations de l’année de référence. Sur simple demande de l’autorité administrative et dans un délai de 3 mois. Des contrôles aléatoires pourront être menés chaque année, pour vérifier l’exactitude des renseignements.

Les noms des mauvais élèves pourront être rendus public. De plus des amendes prévues en cas de non-respect des objectifs :

  • jusqu’à 1500€ pour les personnes physiques par site
  • jusqu’à 7000€ pour les personnes morales par site

La note « Eco énergie tertiaire » négative sera adossée aux documents de vente et de location d’un bâtiment : cela dévalorisera la valeur patrimoniale du bien.

Découvrez comment Sobre Energie peut vous accompagner pour réussir le décret tertiaire. 


Décalage d'OPERAT : comment optimiser les 12 mois de plus?

C’est désormais connu : l’échéance pour la première remontée de données de consommation est décalée d’un an, au 30 septembre 2022, au lieu du 30 septembre 2021.

C'est la plateforme OPERAT, la plateforme en ligne gérée par l’Ademe qui recueille les données de consommations énergétiques des bâtiments.

Pour tout savoir sur les modalités d'utilisation d'OPERAT

Prévisible, espéré même pour certains, ce report d'un an a de prime abord le goût d’un rendez-vous raté : celui du secteur du bâtiment tertiaire avec l’efficacité énergétique.

Car les collectivités et les entreprises s’étaient mises en ordre de marche: leur participation ces derniers mois dans nos webinaires ainsi que ceux de nos concurrents en attestent, les demandes d’information, prises de rendez-vous sur le décret tertiaire se multiplient.

Collectivement, la mise en place d’une méthodologie s’esquissait sur le chemin vers l’objectif de -40% de consommations d’énergie finale d’ici 2030.  La consommation énergétique des bâtiments est devenu une des préoccupations des Directions du Patrimoine.

 

1/3 des collectivités manque de visibilité sur les enjeux

Mais il faut l’avouer sans détour, ce report de l’échéance pour la première remontée de données de consommation sur OPERAT, sonne aussi comme un soulagement chez beaucoup d’acteurs du bâtiment tertiaire, des collectivités comme des entreprises.

Notre étude Sobre Energie de novembre dernier le montre clairement : les collectivités ne sont pas toutes matures sur leur programme de l’efficacité énergétique : 1/3 des collectivités interrogées (communes, départements, régions) a peu de visibilité sur les enjeux du décret tertiaire. Un autre 1/3 ne voit pas comment à l’heure actuelle répondre aux objectifs réglementaires (Sobre, 2020).

Pour comprendre comment la transition énergétique peut être un atout pour votre collectivité

Les tensions budgétaires, le manque de compétences et surtout l’impact de la crise du Covid qui impose un focus sanitaire sur celui de l’Energie, pèsent sur nombre d’acteurs territoriaux comme pour les entreprises d’ailleurs

De ce point de vue, le décalage d’un an a le mérite d’offrir la possibilité aux acteurs du tertiaire de mettre en place des actions concrètes et concertées pour leur collecte comme pour l’analyse, d’établir des plans de déploiement avec en priorisant l’efficacité énergétique.

Ce décalage laisse-t-il plus de temps pour entamer sa démarche d’efficacité énergétique ? Pas vraiment car si la première déclaration est décalée, les échéances du décret Eco Energie tertiaire quant à elles, ne le sont pas, 40% de consommations d’énergie finale d’ici 2030 sont attendues de pied ferme !

 

Plus vous démarrez tôt, plus douce sera la pente pour y arriver.

Ces prochains mois restent donc décisifs. Aussi comment mettre à profit ces 365 jours supplémentaires pour être vraiment au rendez du décret tertiaire.?

Entreprises et collectivités doivent en profiter pour mieux intégrer les différents arrêtés (janvier et avril) qui mettent en musique le décret tertiaire sans oublier le fait que pour certaines activités comme la  restauration-hôtellerie, commerces, établissements de santé, ou encore les gares/aéroports…qui ne sont pas encore définies. Une incertitude qui devrait être levée prochainement et permettra de mettre à égalité d’informations tous les acteurs du tertiaire.  Maîtriser les enjeux, pour optimiser sa stratégie.

Comment les entreprises peuvent être accompagnées financièrement dans leur efficacité énergétique

Car la stratégie énergétique se double d’une stratégie immobilière à horizon 2050. Choisir sur quelles consommations agir ? Où en priorité ? Comment arbitrer les rénovations de bâtiments ? Se conformer au décret tertiaire, permet à long terme de valoriser son parc immobilier qui bénéficiera d’une notation positive sur OPERAT.

Le 30 septembre 2022, c’est déjà demain.