La GTB pour les PME & les ETI : ce qu'il faut savoir

Avec la hausse des prix de l’énergie et la lutte contre le dérèglement climatique, la question de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires devient un enjeu majeur pour les entreprises. Pourtant, de nombreuses PME et ETI ne parviennent pas à se saisir du sujet faute de ressources, de temps ou d’information.

Ce qu’il faut garder en tête, c’est que les PME et les ETI aussi sont soumises aux obligations du Décret Tertiaire et du Décret BACS, et notamment à celle d’installer une GTB pour le pilotage des équipements énergivores de leurs bâtiments ! Et si la GTB, au-delà de l’obligation, était en fait une opportunité économique ?

Qu'est-ce que la GTB ?

A quoi sert une GTB ?

La GTB (Gestion Technique du Bâtiment) est un système informatisé qui permet de superviser et de contrôler l'ensemble des équipements techniques d'un bâtiment :

  • Chauffage, climatisation, ventilation,
  • Production d’eau chaude sanitaire,
  • Éclairage intégré,
  • Production d’électricité sur site,
  • Systèmes incendies (alarme, détection),
  • Systèmes de sécurité,
  • Vidéo surveillance,
  • Accès, ouverture des portes…

La GTB collecte les données en temps réel pour optimiser les performances énergétiques et le confort des occupants.

Quelle est la différence entre GTB et GTC ?

Il est courant de confondre la GTB avec la Gestion Technique Centralisée (GTC). La principale différence réside dans la portée de contrôle. La GTB s'occupe de la gestion technique au niveau local, c'est-à-dire au sein du bâtiment ou du site, tandis que la GTC gère plusieurs sites ou bâtiments depuis un centre de contrôle central.

Pour les PME et les ETI, la GTB est souvent la solution la plus adaptée, car elle permet un contrôle précis au niveau local sans la complexité d'une gestion centralisée. Ça tombe bien : le Décret BACS ne porte que sur l’installation d’une GTB.

Quels sont les avantages d’une GTB pour les PME et les ETI ?

Faites des économies d’énergie 

 Entre 2019 et 2022, le prix du gaz pour les PME et les ETI a doublé en moyenne, passant de 35€/MWh à 70 €/MWH. La GTB s’impose comme une solution adaptée dans cet environnement de prix volatiles et illisibles. Elle permet de réaliser des économies d'énergie : jusqu’à 30% sur le chauffage pour une GTB dernière génération !

Cela se traduit par des factures énergétiques réduites, ce qui peut avoir un impact significatif sur les coûts d'exploitation.

Améliorez le confort des occupants

En parallèle, la GTB améliore le confort des occupants en maintenant des conditions de température et de luminosité optimales.

Revalorisez vos bâtiments

Avec une optimisation des coûts d’exploitation, une maintenance simplifiée, un confort accru des occupants, et une notation Eco Energie Tertiaire ou DPE améliorée, la valeur immobilière de vos bâtiments augmente significativement. Que ce soit à la location ou à la vente.

Réduisez votre impact environnemental et mettez vous en conformité

Enfin, la GTB contribue à réduire l'empreinte carbone de vos bâtiments. Vous jouez un rôle actif dans la lutte contre le changement climatique tout en pilotant votre trajectoire dans le cadre du Décret Tertiaire.

 

Décret BACS : la GTB est-elle obligatoire pour les PME et les ETI ?

Comprendre le Décret BACS

Le Décret BACS (Building Automation and Control System), issu du Décret Tertiaire, est devenu effectif le 21 juillet 2021. Il oblige les propriétaires de bâtiments tertiaires, qu'ils soient neufs ou déjà existants, à se doter d’une GTB.

Vous avez jusqu’au :

  • 8 avril 2024 pour les bâtiments neufs dont les équipements ont une puissance nominale cumulée > 70 kW
  • 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée > 290 kW
  • 1er janvier 2027 pour les bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée > 70 kW

Bon à savoir : Le Décret BACS se concentre uniquement sur les équipements les plus énergivores :

  • Chauffage, climatisation, ventilation,
  • Production d’eau chaude sanitaire,
  • Éclairage intégré,
  • Production d’électricité sur site,
  • Et tout système combinant ces systèmes
  • Production d’électricité sur site,
  • Et tout système combinant ces systèmes

PME- ETI : qui est concerné par le Décret BACS ?

Les PME et les ETI possédant des bâtiments tertiaires sont concernées par le Décret BACS. Si la puissance nominale des équipements dépasse les seuils mentionnés, elles doivent se conformer à cette réglementation.

Les bâtiments peuvent être des commerces, des bureaux, des entrepôts, des hôtels, des installations sportives ou médicales, des établissements accueillants du public, etc.

Bon à savoir : si le ROI pour l’installation d’une GTB dépasse 10 ans, le bâtiment concerné est exempté.

Quelle GTB choisir pour une PME ou une ETI ?

Dans le cadre du Décret BACS, les entreprises ont le choix entre différentes classes de GTB en fonction de leurs besoins spécifiques. Les classes A et B, conformes à la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, sont les plus appropriées pour garantir une performance énergétique élevée.

Le choix dépendra de la complexité des équipements et des exigences en matière de gestion énergétique de l'entreprise.

Bon à savoir : Si vos bâtiments sont déjà équipés d’une GTB de classe C ou D, une mise à niveau peut être envisagée.

 

PME et ETI : comment choisir et financer une GTB ?

Budget, classe A ou classe B : comment choisir la bonne solution de GTB ?

Le choix de la classe de GTB dépendra du budget et des besoins liés à l’activité de l'entreprise. Les entreprises disposant de moyens financiers plus importants peuvent opter pour une GTB de classe A, offrant des fonctionnalités avancées et une performance énergétique supérieure. Pour les PME et les ETI avec des budgets plus restreints, une GTB de classe B peut offrir un excellent compromis entre performance et coût.

Une étude ou un audit énergétique au cas par cas est nécessaire pour estimer :

  • Le retour sur investissement le plus intéressant ,
  • Les gains énergétiques associés, notamment pour se conformer à la trajectoire imposée par le Décret Tertiaire.

Quelles sont les aides et les subventions disponibles pour financer la GTB dans une PME ou une ETI ?

L’avantage, c’est que les PME et ETI sont éligibles à de nombreuses aides et subventions pour financier l’installation d’une GTB :

  • La prime CEE bonifiée jusqu’au 30 juin 2024
  • Les aides de l’ADEME
  • Les différents dispositifs mis en place par les collectivités locales
  • Le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique), transformé en prime en 2020, mais qui peut parfois rester applicable pour les travaux démarrés en amont.
  • Les CPE (Contrats de Performance Énergétique)
  • Les Eco-PTZ
  • Les prêts verts
  • Les financements de Bpifrance
  • Certaines aides de l’Europe

Bon à savoir : pour ne passer à côté d’aucune aide à laquelle vous avez droit, faites appel à notre partenaire La Banque Postale avec son offre Subzen !

Quel est le retour sur investissement d’une GTB pour une PME ou une ETI ?

Le retour sur investissement (ROI) d'une GTB pour une PME ou une ETI peut varier en fonction de nombreux facteurs, notamment la taille du bâtiment, la classe de GTB choisie, les économies d'énergie réalisées, la zone climatique, et les subventions obtenues.

Cependant, les économies constatées sur les dépenses énergétiques à court terme rentabilisent rapidement l'investissement initial. On parle généralement de ROI entre 3 et 5 ans, mais ces chiffres sont à prendre avec des pincettes tant l’enveloppe du bâti garde une importance sur l’efficacité énergétique du bâtiment.

En investissant dans une GTB, vous répondez non seulement aux exigences du Décret BACS, mais vous réalisez aussi des économies sur vos charges tout en réduisant votre impact environnemental.

 

 

 

 


Le Décret BACS : pourquoi s'y intéresser dès 2024 ?

Avec la fin de certains dispositifs d’aide au financement et les premières dates limite pour la mise en conformité des bâtiments, 2024 est une année charnière pour le Décret BACS. Pour les entreprises et les collectivités qui ne se sont pas encore penchées sur le sujet, il est grand temps de s’y intéresser sérieusement.

Quelles sont les obligations du Décret Bacs pour 2024 ? Et quelles sont les subventions qui prennent fin cette année ? Explications dans cet article.

Rappel : comprendre le Décret BACS

Qu’est-ce que le Décret BACS ?

Le Décret BACS s’inscrit dans le dispositif plus global du Décret Tertiaire, qui vise à réduire la consommation d’énergies et l’impact environnemental des bâtiments tertiaires en France.

Plus précisément, le Décret BACS vise à généraliser l'installation de systèmes GTB (Gestion Technique du Bâtiment) pour piloter énergétiquement les équipements énergivores installés dans les bâtiments à usage tertiaire.

Les propriétaires devront donc désormais s’équiper d’une GTB pour piloter :

  • Le chauffage, la climatisation, la ventilation,
  • La production d’eau chaude sanitaire,
  • L’éclairage intégré,
  • La production d’électricité sur site,
  • Et tout système combinant ces systèmes.

Quelles sont les échéances fixées par le Décret BACS ?

Le calendrier du Décret BACS compte trois grandes échéances :

  • À partir du 8 avril 2024, les bâtiments neufs dont la puissance nominale cumulée des équipements dépasse 70 kW devront être équipés de GTB.
  • À partir du 1er janvier 2025, les bâtiments existants dont la puissance nominale cumulée des équipements dépasse 290 kW devront être équipés de GTB.
  • À partir du 1er janvier 2027, les bâtiments existants dont la puissance nominale cumulée des équipements dépasse 70 kW devront être équipés de GTB.

Bon à savoir : Les bâtiments, neufs ou existants, dont la puissance installée n’excède pas 70 kW ne sont pas concernés.

Comment être exempté du Décret BACS ?

Si l'installation d'une GTB n'est pas possible pour des raisons techniques ou économiques, le propriétaire peut également demander une exemption. Pour ce faire, il doit prouver que l'opération ne peut pas être réalisée avec un retour sur investissement (ROI) inférieur à 10 ans.

Qui est concerné par le Décret BACS ?

Le Décret BACS concerne à la fois les entreprises et les collectivités et englobe une large typologie de bâtiments : les hôtels, les bureaux, les centres commerciaux ou les établissements recevant du public pour le privé, par exemple ; et les hôpitaux, les mairies ou les écoles notamment, du côté des collectivités.

 

Pourquoi il est important de préparer le Décret BACS dès 2024 ?

Quelles sont les obligations du Décret BACS en 2024 ?

L’année 2024 est une année charnière du Décret BACS pour 3 raisons principales :

  • D’une part, les bâtiments neufs devront tous être équipés à partir du mois d’avril (sauf ceux bénéficiant d’exemptions).
  • D’autre part, il s’agit de la dernière année pour se mettre en conformité s’agissant des bâtiments existants avec une puissance installée supérieure à 290 kW (date limite au 1er janvier 2025).
  • Enfin, le bonus sur la prime CEE prendra fin au 30 juin 2024. Une bonne raison d’anticiper !

Conséquence ? La demande et les délais du côté des professionnels de la GTB risquent d’augmenter. Il est donc tant de se préparer.

Quelle est la marche à suivre pour l’installation d’une GTB ?

Pour être sûr de tirer le maximum de bénéfices de votre GTB, voici les 4 étapes à ne pas manquer :

  1. Auditer les équipements existants : puissance nominale, état de fonctionnement…
  2. Choisir la bonne GTB pour vos bâtiments : classe A ou B ?
  3. Financer vos investissements : CEE bonifié, Subzen, prêts verts…
  4. Connecter la GTB à une plateforme de pilotage pour optimiser son rendement

Retrouvez le détail de chacune de ces étapes et tous nos conseils pour réussir le Décret BACS dans notre livre blanc dédié !

Comment financer l'installation d'une GTB en 2024 ?

Plusieurs subventions et options de financement aident les propriétaires à se conformer au Décret BACS.

La prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) est l’un des principaux dispositifs. Elle permet de financer une part non négligeable des travaux, et son montant est fixé en fonction de :

  • La zone géographique,
  • La surface du bâtiment,
  • Le secteur d’activité,
  • La durée de vie de la GTB.

Mais d’autres dispositifs peuvent se cumuler à la prime CEE : les aides de l’ADEME, le CITE (qui a pris fin en 2020 mais peut encore s’appliquer pour des travaux démarrés en amont), les CPE (Contrats de Performance Énergétique), les subventions locales, les Eco-PTZ et les prêts verts…

 

Prolongation de la prime CEE bonifiée jusqu’en 2024

Quelles subventions à l'installation d'une GTB prennent fin en 2024 ?

Jusqu'au 30 juin 2024, la prime CEE est bonifiée :

  • Le montant de l’aide est multiplié par 2 pour l’installation d’une GTB.
  • Le montant de l’aide est multiplié par 1,5 pour la mise à niveau d’une GTB existante.

Au-delà, il n’y a pas de garantie que le bonus soit reconduit !

Prolongation du bonus à la prime CEE : ce qui change par rapport à 2023

Le bonus à la prime CEE a donc été prolongé sur le premier semestre 2024, mais certains bâtiments sont exclus du dispositif bonifié. C’est le cas des entrepôts logistiques, ainsi que des équipements sportifs des collectivités.

Faites-vous accompagner par EDE pour votre prime CEE bonifiée en 2024

Notre partenaire EDE (Économie d’Energie) finance spécifiquement les travaux d’efficacité énergétique. Pour être sûr de bénéficier des aides et subventions auxquelles vous avez droit, contactez-les !

 

En préparant le Décret BACS dès 2024, les entreprises et collectivités peuvent se positionner sur la question de l'efficacité énergétique et anticiper leur trajectoire dans le cadre du Décret Tertiaire. Avec la prolongation de la prime CEE bonifiée en 2024, c'est le moment idéal pour investir et optimiser les avantages financiers. Ne tardez pas et agissez dès maintenant pour un avenir énergétique plus durable.

 


Tout Savoir sur le Décret BACS | GTB

Entreprises et collectivités, vous avez déjà entendu parler du Décret BACS mais vous ne savez pas exactement si vous êtes concernées ? Votre parc immobilier entre-t-il dans le périmètre du Décret ? Et si c’est le cas comment se mettre en conformité ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le Décret BACS et la GTB.

 

Qu'est-ce que le Décret BACS ?

Quelles sont les obligations dans le cadre du Décret BACS ?

 Le Décret BACS, abréviation de Building Automation and Control System, est une réglementation qui s’inscrit dans la dynamique globale du Décret Tertiaire et vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Mais qu'est-ce que cela signifie en pratique ?

Concrètement, le Décret BACS impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires neufs ou existants de s’équiper d’un système d’automatisation et de contrôle pour piloter leurs équipements énergivores :

  • Chauffage, climatisation, ventilation,
  • Production d’eau chaude sanitaire,
  • Éclairage intégré,
  • Production d’électricité sur site,
  • Et tout équipement combinant ces systèmes.

Cette obligation s’applique uniquement lorsque la puissance nominale cumulée des équipements dans un bâtiment est supérieure à 290 kW (pour l'échéance de 2025) ou supérieure à 70 kW (pour l'échéance de 2027). Lorsque la puissance nominale cumulée des équipements d’un bâtiment ne dépasse pas 70 kW, il est exempté.

Quelles sont les échéances du Décret BACS ?

Le calendrier d’application du Décret BACS est le suivant :

  • 8 avril 2024 pour les bâtiments neufs dont les équipements ont une puissance nominale cumulée supérieure à 70 kW.
  • 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée supérieure à 290 kW.
  • 1er janvier 2027 pour les bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée supérieure à 70 kW.

Il s’agit à chaque fois de la date butoir pour l’installation d’une nouvelle GTB (Gestion Technique du Bâtiment), ou la mise à niveau d’une GTB existante aux normes fixées par le Décret.

Qui est concerné par le Décret BACS ?

Le Décret BACS concerne les propriétaires de bâtiments à usage tertiaire :

  • Immeubles de bureaux,
  • Commerces et centres commerciaux
  • Hôtels et restaurants,
  • Entrepôt, locaux logistiques,
  • Établissements de santé
  • Etc

Pour les collectivités aussi le Décret s’applique :

  • Hôpitaux,
  • Écoles,
  • Mairies,
  • Infrastructures sportives,
  • Etc

Qui est exempté du Décret BACS ?

Lorsqu’il est techniquement ou économiquement impossible d’avoir recours à un système de GTB, le bâtiment est exempté. Le propriétaire doit prouver que l’installation n’est pas réalisable avec un ROI inférieur à 10 ans.

 

Qu'est-ce qu'une GTB ?

Les professionnels du secteur parlent de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) pour désigner un système d'automatisation et de contrôles (BACS). Ce système sert à superviser, optimiser et contrôler les installations techniques d’un bâtiment à usage tertiaire  :

  • Les systèmes de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC),
  • Les installations de plomberie,
  • La distribution et production d'électricité,
  • L’éclairage,
  • La sécurité, la vidéosurveillance, le contrôle d'accès,
  • Les dispositifs anti-incendie : alarmes, extinction…

Quelle est la différence entre GTB et GTC ?

Le Décret fait bien la différence entre Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et la Gestion Technique Centralisée (GTC). Ces deux termes sont parfois utilisés de manière interchangeable, mais ils ont des significations légèrement différentes.

La GTB donne une vision globale de l'ensemble des installations techniques d'un bâtiment :  l'électricité, le chauffage, la climatisation et la ventilation par exemple. La GTC, ou domotique, donne le contrôle sur les paramètres techniques d'un lot, l’électricité ou le chauffage par exemple, comme une télécommande.

La GTB et la GTC peuvent donc être complémentaires, c’est notamment le cas dans les complexes industriels pour le pilotage d’installations complexes.

Quelles sont les différentes classes de GTB pour le Décret BACS ?

La réglementation distingue les systèmes de GTB en fonction de leur performance énergétique. Il existe quatre classes de systèmes de GTB :

  • Classe A : GTB à performance énergétique élevée
  • Classe B : GTB avancée
  • Classe C : GTB standard
  • Classe D : GTB inefficace énergétiquement

Les classes A et B sont compatibles avec les objectifs du Décret BACS, la classe C peut être compatible même si elle n’est pas recommandée par le Ministère, et la classe D ne permet pas d’être en conformité avec les exigences du Décret.

Quels sont les avantages de la GTB pour les entreprises et les collectivités ?

En optimisant le pilotage et la gestion de l'énergie, la GTB offre plusieurs avantages :

  • Réduction des coûts opérationnels des bâtiments : jusqu’à 30% de gains sur le chauffage pour un immeuble de bureaux avec le passage à une GTB de dernière génération (classe A).
  • Amélioration du confort des occupants grâce une régulation précise de la température, de l'éclairage, et d'autres paramètres.
  • Revalorisation du parc immobilier grâce à la réduction des coûts et à l’amélioration du confort, mais aussi grâce une meilleure notation Eco Energie Tertiaire.

Comment se mettre en conformité avec le Décret BACS ?

Maintenant que nous avons abordé les aspects techniques du Décret BACS et de la GTB, passons à la question centrale : comment se mettre en conformité avec la réglementation ?

Dois-je faire auditer mes équipements ?

Avant de prendre des mesures pour se conformer au Décret BACS, il est essentiel de comprendre l'état actuel de vos équipements techniques. Un audit énergétique peut s'avérer nécessaire pour évaluer la performance énergétique de vos installations existantes. Cela vous permettra d'identifier les actions à entreprendre pour respecter les exigences du décret.

Cet audit n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé pour exploiter tout le potentiel de votre investissement.

Quelle GTB choisir ?

Le choix de la GTB est une décision importante dans le processus de conformité au Décret BACS.

Pour une nouvelle GTB, seuls les systèmes de classe A ou B répondent aux exigences du Décret. La mise à niveau d’une GTB de classe C ou D peut également avoir du sens.

Le choix dépendra de :

  • la complexité de vos équipements,
  • vos besoins spécifiques en fonction de votre activité,
  • du ROI calculé sur la base des économies d’énergies estimées.

Le décret prévoit une inspection obligatoire dans les 2 ans suivant l’installation de la GTB.

Comment financer l'installation d'une GTB ?

 Plusieurs aides et subventions peuvent vous aider à couvrir les coûts d’installation de votre GTB. Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont le dispositif le plus important. Ils permettent même dans certains cas spécifiques de financer jusqu’à 100% de l’investissement ! La prime CEE dépend toutefois de :

  • la typologie du bâtiment,
  • sa superficie,
  • sa zone climatique,
  • la durée de vie du système en question.

D’autres dispositifs existent, comme les aides de l’ADEME, l’Eco-PTZ, le CPE ou les subventions à l’échelle locale. Pour n’en manquer aucun, contactez notre partenaire La Banque Postale dans le cadre de son offre Subzen.

 

Bon à savoir : la prime CEE est « bonifiée » jusqu’au 30 juin 2024. Son montant est multiplié par 2 pour une nouvelle GTB et par 1,5 pour la mise à niveau d’une existante. Ne tardez pas !

 


Décret BACS | Tout savoir sur la GTB

Avec l’entrée en vigueur du Décret BACS, la GTB devient progressivement obligatoire pour les bâtiments à usage tertiaire. Comment choisir la bonne GTB ? Quels sont ses avantages ? Quel est le retour sur investissement d’un tel système ? Dans cet article, vous trouverez toutes les réponses à vos questions pour être sûr d’être en conformité avec le Décret BACS. Et ce tout en capitalisant au maximum sur votre investissement.

 

Qu’est-ce que la GTB ?

A quoi sert une GTB ?

La GTB, ou Gestion Technique du Bâtiment, est un système informatisé qui permet de superviser et de contrôler l'ensemble des équipements techniques présents dans un bâtiment tertiaire :

  • le chauffage, la climatisation, la ventilation,
  • l’eau chaude, la plomberie,
  • la production d’électricité,
  • l'éclairage,
  • la sécurité, la vidéosurveillance, les accès,
  • et bien d'autres encore.

La GTB agit comme le cerveau du bâtiment, collectant des données en temps réel. Elle aide l’occupant à piloter les performances énergétiques et le confort des occupants.

Comment fonctionne une GTB ?

Le fonctionnement d'une GTB repose sur la collecte de données provenant de capteurs IoT. Ces capteurs mesurent des paramètres tels que la température, l'humidité, la luminosité ou la consommation d'énergie. Ces données sont ensuite transmises à un système centralisé qui analyse les informations pour optimiser les équipements en fonction des besoins.

Quelle est la différence entre GTB et GTC ?

La GTB est parfois confondue avec la Gestion Technique Centralisée (GTC), mais il y a une différence importante entre les deux. La GTB se concentre sur la supervision et le contrôle des équipements techniques du bâtiment. En revanche, la GTC vise uniquement à centraliser la gestion de ces équipements, comme une commande centrale. La GTB offre donc un plus grand rayon d’action, mais les deux systèmes peuvent tout à fait être complémentaires.

Quelles sont les différentes classes de GTB ?

Les GTB sont classées en fonction de leur performance énergétique. Il existe quatre classes de systèmes de GTB, allant de la classe A à la classe D, en fonction de leur efficacité énergétique :

  • Classe A : GTB à performance énergétique élevée
  • Classe B : GTB avancée
  • Classe C : GTB standard
  • Classe D : GTB inefficace énergétiquement

Le Décret BACS est compatible avec les classes A et B, la classe C peut être compatible même si elle n'est pas recommandée par le Ministère, tandis que la classe D ne permet pas de respecter les exigences du Décret.

Seules les classes A et B sont éligibles à un financement via les Certificats d’économies d’Energie (CEE).

Quels sont les avantages d’une GTB ?

Dans un contexte d’instabilité des prix de l’énergie et de lutte contre le dérèglement climatique, la GTB apporte une grande valeur ajoutée aux entreprises et aux collectivités.

Économique :

  • Réduction des consommations et des coûts d’exploitation des bâtiments, offrant un retour sur investissement rapide dans la majorité des cas.
  • Revalorisation du parc immobilier grâce à une meilleure notation (Eco Energie Tertiaire et DPE), un confort accru et une bonne maîtrise des charges.

Réglementaire :

  • Mise en conformité avec le Décret BACS (échéances 2024, 2025 ou 2027 selon les bâtiments).
  • Contribution à la réduction de la consommation imposée par le Décret Tertiaire : 40% d’ici 2030.

La vie de l’entreprise ou de la collectivité :

  • Confort des occupants grâce à une meilleure maîtrise de la température, de la luminosité et de la sécurité.
  • Engagement dans une trajectoire de réduction de l’impact environnemental.

 

Pourquoi la GTB devient obligatoire ?

Comprendre le Décret BACS

Le Décret BACS (Building Automation and Control System) est entré en vigueur en 2021. Il impose progressivement aux entreprises et collectivités d’installer une GTB dans leurs bâtiments à usage tertiaire.

Il s’inscrit dans la dynamique globale du Décret Tertiaire visant à réduire massivement l’impact énergétique du parc immobilier tertiaire en France.

Qui est concerné par le Décret BACS ?

Le Décret BACS concerne les propriétaires de bâtiments tertiaires : entreprises et collectivités. Elles doivent se mettre en conformité en suivant un calendrier défini en fonction de la puissance des équipements installés dans chaque bâtiment :

  • 8 avril 2024 : Bâtiments neufs dont les équipements ont une puissance nominale cumulée > 70 kW
  • 1er janvier 2025 : Bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée > 290 kW
  • 1er janvier 2027 : Bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée > 70 kW

Voici la liste des équipements à inclure dans le calcul de la puissance cumulée, au sens du Décret :

  • Chauffage, climatisation, ventilation,
  • Production d’eau chaude sanitaire,
  • Éclairage intégré,
  • Production d’électricité sur site,
  • Et tout système combinant ces systèmes.

Le Décret BACS concerne donc une vaste typologie de bâtiments : commerces, bureaux ou entrepôts par exemple, mais aussi les écoles, les infrastructures sportives ou les mairies côté collectivité.

Bon à savoir : lorsque le ROI calculé pour l’installation d’une GTB est supérieur à 10 ans, il est possible d’obtenir une exemption du Décret BACS pour le bâtiment concerné.

Quelles classes de GTB choisir dans le cadre du Décret BACS ?

Afin de respecter les exigences du Décret BACS, il est recommandé de choisir une GTB de classe A ou B, conforme aux normes de performance énergétique spécifiées. Ces classes offrent une meilleure efficacité énergétique et un contrôle plus avancé, ce qui contribue à atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique fixés par la réglementation.

Si vos bâtiments possèdent déjà les classes C et D, il est possible de les mettre éventuellement à niveau.

 

Est-ce que la GTB est rentable ?

Quel est le retour sur investissement d’une GTB ?

L'installation d'une GTB génère rapidement des économies significatives. Il n’est toutefois pas vraiment pertinent de définir un ROI moyen tant l’enveloppe du bâti garde une grande influence sur la performance du bâtiment.

A titre d’illustration uniquement, les installateurs mettent souvent en avant un retour sur investissement allant de 3 à 5 ans. Autre point de comparaison, l’État a exclu du Décret BACS

(et donc exempté d’installation d’une GTB). Ainsi tous les bâtiments dont le ROI serait supérieur à 10 ans.

Deux éléments peuvent contribuer à réduire significativement le ROI pour l’installation d’une GTB :

  • La connexion à une plateforme de management énergétique comme Data M.A.R.C., la solution développée par Sobre Energie.
  • Le recours aux aides et subventions pour le financement initial.

Comment financer l’installation d’une GTB ?

Le principal dispositif de soutien pour le financement d’une GTB est le recours aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Cette prime peut couvrir un montant allant de quelques pourcents à l’entièreté de l’investissement. Selon les critères du bâtiment tels que l'usage, zone climatique, surface chauffée…

Bon à savoir : la prime CEE est bonifiée jusqu’au 30 juin 2024. On multiplie son montant par 2 pour l'installation d'une GTB et par 1,5 lors d'une mise à niveau.

D’autres mécanismes et subventions existent, comme l’Eco-PTZ, les aides de l’ADEME et des collectivités locales, le CPE, la prime EduRenov pour les écoles…

 


CSRD : la nouvelle directive du reporting extra financier !

Depuis le 1er janvier 2024, les entreprises européennes sont soumises à une nouvelle réglementation de reporting extra-financier, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette directive, qui remplace la précédente NFRD (Non-Financial Reporting Directive), vise à renforcer la transparence des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Cet article explore les principales règles de la CSRD, les changements par rapport à la NFRD, et met l'accent sur les indicateurs clés de performance (KPI) attendus concernant les consommations d'énergie des bâtiments.

 

1 Les Nouvelles Règles de la CSRD

La CSRD introduit des changements significatifs par rapport à la NFRD en élargissant le champ d'application de la déclaration extra-financière. Alors que la NFRD était applicable uniquement aux grandes entreprises cotées, la CSRD s'applique désormais à toutes les entreprises de l'Union européenne qui ont plus de 250 employés et dépassent certains seuils financiers. Cette extension a pour objectif de garantir une transparence accrue au sein du marché européen.

 

La CSRD renforce également les exigences de divulgation en imposant un cadre harmonisé pour le reporting extra-financier. Les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur leurs politiques RSE, leurs risques et opportunités liés au développement durable, ainsi que sur l'impact de leurs activités sur l'environnement, les droits de l'homme et la société.

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) prévoit un calendrier d'entrée en vigueur basé sur la taille des entreprises. Les délais varient en fonction de la catégorie dans laquelle une entreprise se trouve, déterminée principalement par le nombre d'employés et les seuils financiers. Voici un aperçu du calendrier :

 

2 Qui est concerné et quel calendrier pour s’y conformer ?

Grandes Entreprises Cotées (plus de 500 employés)

- 1er janvier 2024 :Entrée en vigueur de la CSRD pour les grandes entreprises cotées. Cela concerne les entreprises de + de 500 salariés, 40 millions d'euros de chiffre d'affaires net et 20 millions d'euros d'actifs, dont les actions sont cotées sur un marché réglementé de l'Union européenne.

 

- Premier Rapport :La première déclaration extra-financière selon les normes de la CSRD devrait couvrir l'exercice financier débutant le 1er janvier 2024 ou après cette date.

 

Grandes Entreprises Non Cotées (plus de 500 employés et un total de bilan de plus de 20 millions d'euros ou un chiffre d'affaires net de plus de 40 millions d'euros)

- 1er janvier 2026 :Entrée en vigueur de la CSRD pour les grandes entreprises non cotées qui répondent aux critères financiers mentionnés.

 

- Premier Rapport : La première déclaration extra-financière selon les normes de la CSRD devrait couvrir l'exercice financier débutant le 1er janvier 2026 ou après cette date.

 

Entreprises de Taille Intermédiaire (entre 250 et 500 employés)

- 1er janvier 2027 : Entrée en vigueur de la CSRD pour les entreprises de taille intermédiaire, côtées en bourse.

 

- Premier Rapport :La première déclaration extra-financière selon les normes de la CSRD devrait couvrir l'exercice financier débutant le 1er janvier 2027 ou après cette date.

 

Petites Entreprises (moins de 250 employés)

- 1er janvier 2029 : Entrée en vigueur de la CSRD pour les petites entreprises, cotées en bourse.

 

- Premier Rapport : La première déclaration extra-financière selon les normes de la CSRD devrait couvrir l'exercice financier débutant le 1er janvier 2030 ou après cette date.

 

3 Quels changements Importants pour les Entreprises ?

Les entreprises devront adapter leurs processus de collecte de données et de reporting pour répondre aux nouvelles exigences de la CSRD. La directive souligne l'importance de l'engagement des parties prenantes et encourage les entreprises à consulter activement leurs actionnaires, employés et autres parties prenantes pour garantir une approche inclusive dans la déclaration extra-financière.

 

Une des principales évolutions par rapport à la NFRD est l'accent mis sur les KPI spécifiques, avec une attention particulière portée sur les consommations d'énergie des bâtiments. La CSRD exige des entreprises qu'elles fournissent des informations détaillées sur leur consommation énergétique, leurs sources d'énergie et leurs initiatives visant à réduire leur empreinte carbone.

 

4 Pourquoi utiliser une plateforme de management énergétique pour remonter vos KPI sur les Consommations d'Énergie des Bâtiments ?

Les entreprises seront désormais tenues de mesurer et de rapporter plusieurs indicateurs liés à la consommation d'énergie des bâtiments. L’utilisation d’une plateforme de management énergétique comme Data M.A.R.C. permet de faire remonter facilement aux responsables RSE de nombreux indicateurs de performance énergétiques.

 

En savoir plus sur notre plateforme (livre blanc plateforme)

 

Parmi les KPI attendus dans un rapport CSRD figurent :

 

  • Consommation Énergétique Totale des Bâtiments :Les entreprises devront détailler leur consommation d'énergie pour l'ensemble de leurs installations, en mettant l'accent sur les bâtiments.
  • Utilisation de Sources d'Énergie Renouvelable :La CSRD encourage activement l'utilisation de sources d'énergie renouvelable. Les entreprises doivent rapporter la proportion d'énergie provenant de sources renouvelables pour chaque bâtiment.
  • Initiatives de Réduction de la Consommation d'Énergie :Les entreprises devront décrire les initiatives mises en place pour réduire leur consommation d'énergie dans les bâtiments, que ce soit par le biais de l'efficacité énergétique, de la mise en œuvre de technologies vertes ou d'autres mesures.

 

5 Le Lien entre la CSRD et la Taxonomie Européenne

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et la taxonomie européenne sont deux initiatives distinctes mais complémentaires visant à renforcer la durabilité et la transparence des entreprises en Europe.

Le lien entre la CSRD et la taxonomie européenne réside dans la nécessité pour les entreprises de rapporter des KPI (indicateurs clés de performance) liés à la part de leurs activités conformes à la taxonomie. La CSRD encourage explicitement la divulgation d'informations spécifiques sur la manière dont les activités de l'entreprise contribuent aux objectifs de durabilité définis dans la taxonomie européenne.

Les entreprises devront donc, dans le cadre de leur reporting extra-financier selon la CSRD, intégrer des KPI liés à la proportion de leurs activités considérées comme durables selon les critères de la taxonomie européenne. Cela renforce la cohérence entre les deux cadres, garantissant que les entreprises non seulement déclarent leurs actions RSE, mais également démontrent comment ces actions s'inscrivent dans le cadre plus large de la durabilité définie par la taxonomie européenne.

En résumé, la CSRD et la taxonomie européenne travaillent de concert pour élever les standards de durabilité des entreprises en Europe, en encourageant la transparence et la mise en œuvre d'activités conformes aux critères définis dans la taxonomie.

 

                                               En savoir plus sur la taxonomie européenne