Avec la fin de certains dispositifs d’aide au financement et les premières dates limite pour la mise en conformité des bâtiments, 2024 est une année charnière pour le Décret BACS. Pour les entreprises et les collectivités qui ne se sont pas encore penchées sur le sujet, il est grand temps de s’y intéresser sérieusement.

Quelles sont les obligations du Décret Bacs pour 2024 ? Et quelles sont les subventions qui prennent fin cette année ? Explications dans cet article.

Rappel : comprendre le Décret BACS

Qu’est-ce que le Décret BACS ?

Le Décret BACS s’inscrit dans le dispositif plus global du Décret Tertiaire, qui vise à réduire la consommation d’énergies et l’impact environnemental des bâtiments tertiaires en France.

Plus précisément, le Décret BACS vise à généraliser l’installation de systèmes GTB (Gestion Technique du Bâtiment) pour piloter énergétiquement les équipements énergivores installés dans les bâtiments à usage tertiaire.

Les propriétaires devront donc désormais s’équiper d’une GTB pour piloter :

  • Le chauffage, la climatisation, la ventilation,
  • La production d’eau chaude sanitaire,
  • L’éclairage intégré,
  • La production d’électricité sur site,
  • Et tout système combinant ces systèmes.

Quelles sont les échéances fixées par le Décret BACS ?

Le calendrier du Décret BACS compte trois grandes échéances :

  • À partir du 8 avril 2024, les bâtiments neufs dont la puissance nominale cumulée des équipements dépasse 70 kW devront être équipés de GTB.
  • À partir du 1er janvier 2025, les bâtiments existants dont la puissance nominale cumulée des équipements dépasse 290 kW devront être équipés de GTB.
  • À partir du 1er janvier 2027, les bâtiments existants dont la puissance nominale cumulée des équipements dépasse 70 kW devront être équipés de GTB.

Bon à savoir : Les bâtiments, neufs ou existants, dont la puissance installée n’excède pas 70 kW ne sont pas concernés.

Comment être exempté du Décret BACS ?

Si l’installation d’une GTB n’est pas possible pour des raisons techniques ou économiques, le propriétaire peut également demander une exemption. Pour ce faire, il doit prouver que l’opération ne peut pas être réalisée avec un retour sur investissement (ROI) inférieur à 10 ans.

Qui est concerné par le Décret BACS ?

Le Décret BACS concerne à la fois les entreprises et les collectivités et englobe une large typologie de bâtiments : les hôtels, les bureaux, les centres commerciaux ou les établissements recevant du public pour le privé, par exemple ; et les hôpitaux, les mairies ou les écoles notamment, du côté des collectivités.

 

Pourquoi il est important de préparer le Décret BACS dès 2024 ?

Quelles sont les obligations du Décret BACS en 2024 ?

L’année 2024 est une année charnière du Décret BACS pour 3 raisons principales :

  • D’une part, les bâtiments neufs devront tous être équipés à partir du mois d’avril (sauf ceux bénéficiant d’exemptions).
  • D’autre part, il s’agit de la dernière année pour se mettre en conformité s’agissant des bâtiments existants avec une puissance installée supérieure à 290 kW (date limite au 1er janvier 2025).
  • Enfin, le bonus sur la prime CEE prendra fin au 30 juin 2024. Une bonne raison d’anticiper !

Conséquence ? La demande et les délais du côté des professionnels de la GTB risquent d’augmenter. Il est donc tant de se préparer.

Quelle est la marche à suivre pour l’installation d’une GTB ?

Pour être sûr de tirer le maximum de bénéfices de votre GTB, voici les 4 étapes à ne pas manquer :

  1. Auditer les équipements existants : puissance nominale, état de fonctionnement…
  2. Choisir la bonne GTB pour vos bâtiments : classe A ou B ?
  3. Financer vos investissements : CEE bonifié, Subzen, prêts verts…
  4. Connecter la GTB à une plateforme de pilotage pour optimiser son rendement

Retrouvez le détail de chacune de ces étapes et tous nos conseils pour réussir le Décret BACS dans notre livre blanc dédié !

Comment financer l’installation d’une GTB en 2024 ?

Plusieurs subventions et options de financement aident les propriétaires à se conformer au Décret BACS.

La prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) est l’un des principaux dispositifs. Elle permet de financer une part non négligeable des travaux, et son montant est fixé en fonction de :

  • La zone géographique,
  • La surface du bâtiment,
  • Le secteur d’activité,
  • La durée de vie de la GTB.

Mais d’autres dispositifs peuvent se cumuler à la prime CEE : les aides de l’ADEME, le CITE (qui a pris fin en 2020 mais peut encore s’appliquer pour des travaux démarrés en amont), les CPE (Contrats de Performance Énergétique), les subventions locales, les Eco-PTZ et les prêts verts…

 

Prolongation de la prime CEE bonifiée jusqu’en 2024

Quelles subventions à l’installation d’une GTB prennent fin en 2024 ?

Jusqu’au 30 juin 2024, la prime CEE est bonifiée :

  • Le montant de l’aide est multiplié par 2 pour l’installation d’une GTB.
  • Le montant de l’aide est multiplié par 1,5 pour la mise à niveau d’une GTB existante.

Au-delà, il n’y a pas de garantie que le bonus soit reconduit !

Prolongation du bonus à la prime CEE : ce qui change par rapport à 2023

Le bonus à la prime CEE a donc été prolongé sur le premier semestre 2024, mais certains bâtiments sont exclus du dispositif bonifié. C’est le cas des entrepôts logistiques, ainsi que des équipements sportifs des collectivités.

Faites-vous accompagner par EDE pour votre prime CEE bonifiée en 2024

Notre partenaire EDE (Économie d’Energie) finance spécifiquement les travaux d’efficacité énergétique. Pour être sûr de bénéficier des aides et subventions auxquelles vous avez droit, contactez-les !

 

En préparant le Décret BACS dès 2024, les entreprises et collectivités peuvent se positionner sur la question de l’efficacité énergétique et anticiper leur trajectoire dans le cadre du Décret Tertiaire. Avec la prolongation de la prime CEE bonifiée en 2024, c’est le moment idéal pour investir et optimiser les avantages financiers. Ne tardez pas et agissez dès maintenant pour un avenir énergétique plus durable.