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Décret BACS | Tout savoir sur la GTB

Posté le 8 février 2024

Avec la hausse des prix de l’énergie et la lutte contre le dérèglement climatique, la question de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires devient un enjeu majeur pour les entreprises. Pourtant, de nombreuses PME et ETI ne parviennent pas à se saisir du sujet faute de ressources, de temps ou d’information.

Ce qu’il faut garder en tête, c’est que les PME et les ETI aussi sont soumises aux obligations du Décret Tertiaire et du Décret BACS, et notamment à celle d’installer une GTB pour le pilotage des équipements énergivores de leurs bâtiments ! Et si la GTB, au-delà de l’obligation, était en fait une opportunité économique ?


Qu’est-ce que la GTB ?


A quoi sert une GTB ?


La GTB (Gestion Technique du Bâtiment) est un système informatisé qui permet de superviser et de contrôler l’ensemble des équipements techniques d’un bâtiment :

  • Chauffage, climatisation, ventilation,
  • Production d’eau chaude sanitaire,
  • Éclairage intégré,
  • Production d’électricité sur site,
  • Systèmes incendies (alarme, détection),
  • Systèmes de sécurité,
  • Vidéo surveillance,
  • Accès, ouverture des portes…

La GTB collecte les données en temps réel pour optimiser les performances énergétiques et le confort des occupants.


Comment fonctionne une GTB ?

Le fonctionnement d’une GTB repose sur la collecte de données provenant de capteurs IoT. Ces capteurs mesurent des paramètres tels que la température, l’humidité, la luminosité ou la consommation d’énergie. Ces données sont ensuite transmises à un système centralisé qui analyse les informations pour optimiser les équipements en fonction des besoins.


Quelle est la différence entre GTB et GTC ?

La GTB est parfois confondue avec la Gestion Technique Centralisée (GTC), mais il y a une différence importante entre les deux. La GTB se concentre sur la supervision et le contrôle des équipements techniques du bâtiment. En revanche, la GTC vise uniquement à centraliser la gestion de ces équipements, comme une commande centrale. La GTB offre donc un plus grand rayon d’action, mais les deux systèmes peuvent tout à fait être complémentaires.


Quelles sont les différentes classes de GTB ?

Les GTB sont classées en fonction de leur performance énergétique. Il existe quatre classes de systèmes de GTB, allant de la classe A à la classe D, en fonction de leur efficacité énergétique :

Classe A : GTB à performance énergétique élevée

Classe B : GTB avancée

Classe C : GTB standard

Classe D : GTB inefficace énergétiquement

Le Décret BACS est compatible avec les classes A et B, la classe C peut être compatible même si elle n’est pas recommandée par le Ministère, tandis que la classe D ne permet pas de respecter les exigences du Décret.

Seules les classes A et B sont éligibles à un financement via les Certificats d’économies d’Energie (CEE).


Quels sont les avantages d’une GTB ?

Dans un contexte d’instabilité des prix de l’énergie et de lutte contre le dérèglement climatique, la GTB apporte une grande valeur ajoutée aux entreprises et aux collectivités.

Économique :

  • Réduction des consommations et des coûts d’exploitation des bâtiments, offrant un retour sur investissement rapide dans la majorité des cas.
  • Revalorisation du parc immobilier grâce à une meilleure notation (Eco Energie Tertiaire et DPE), un confort accru et une bonne maîtrise des charges.
  • Réglementaire :
  • Mise en conformité avec le Décret BACS (échéances 2024, 2025 ou 2027 selon les bâtiments).
  • Contribution à la réduction de la consommation imposée par le Décret Tertiaire : 40% d’ici 2030.

La vie de l’entreprise ou de la collectivité :

  • Confort des occupants grâce à une meilleure maîtrise de la température, de la luminosité et de la sécurité.
  • Engagement dans une trajectoire de réduction de l’impact environnemental.


Pourquoi la GTB devient obligatoire ?


Comprendre le Décret BACS

Le Décret BACS (Building Automation and Control System) est entré en vigueur en 2021. Il impose progressivement aux entreprises et collectivités d’installer une GTB dans leurs bâtiments à usage tertiaire.

Il s’inscrit dans la dynamique globale du Décret Tertiaire visant à réduire massivement l’impact énergétique du parc immobilier tertiaire en France.


Qui est concerné par le Décret BACS ?

Le Décret BACS concerne les propriétaires de bâtiments tertiaires : entreprises et collectivités. Elles doivent se mettre en conformité en suivant un calendrier défini en fonction de la puissance des équipements installés dans chaque bâtiment :

  • 8 avril 2024 : Bâtiments neufs dont les équipements ont une puissance nominale cumulée > 70 kW
  • 1er janvier 2025 : Bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée > 290 kW
  • 1er janvier 2027 : Bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée > 70 kW

Voici la liste des équipements à inclure dans le calcul de la puissance cumulée, au sens du Décret :

  • Chauffage, climatisation, ventilation,
  • Production d’eau chaude sanitaire,
  • Éclairage intégré,
  • Production d’électricité sur site,
  • Et tout système combinant ces systèmes.

Le Décret BACS concerne donc une vaste typologie de bâtiments : commerces, bureaux ou entrepôts par exemple, mais aussi les écoles, les infrastructures sportives ou les mairies côté collectivité.

Bon à savoir : lorsque le ROI calculé pour l’installation d’une GTB est supérieur à 10 ans, il est possible d’obtenir une exemption du Décret BACS pour le bâtiment concerné.


Quelles classes de GTB choisir dans le cadre du Décret BACS ?

Afin de respecter les exigences du Décret BACS, il est recommandé de choisir une GTB de classe A ou B, conforme aux normes de performance énergétique spécifiées. Ces classes offrent une meilleure efficacité énergétique et un contrôle plus avancé, ce qui contribue à atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique fixés par la réglementation.

Si vos bâtiments possèdent déjà les classes C et D, il est possible de les mettre éventuellement à niveau.


Est-ce que la GTB est rentable ?


Quel est le retour sur investissement d’une GTB ?

L’installation d’une GTB génère rapidement des économies significatives. Il n’est toutefois pas vraiment pertinent de définir un ROI moyen tant l’enveloppe du bâti garde une grande influence sur la performance du bâtiment.

A titre d’illustration uniquement, les installateurs mettent souvent en avant un retour sur investissement allant de 3 à 5 ans. Autre point de comparaison, l’État a exclu du Décret BACS

(et donc exempté d’installation d’une GTB). Ainsi tous les bâtiments dont le ROI serait supérieur à 10 ans.

Deux éléments peuvent contribuer à réduire significativement le ROI pour l’installation d’une GTB :

La connexion à une plateforme de management énergétique comme Data M.A.R.C., la solution développée par Sobre Energie.

Le recours aux aides et subventions pour le financement initial.


Comment financer l’installation d’une GTB ?

Le principal dispositif de soutien pour le financement d’une GTB est le recours aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Cette prime peut couvrir un montant allant de quelques pourcents à l’entièreté de l’investissement. Selon les critères du bâtiment tels que l’usage, zone climatique, surface chauffée…

Bon à savoir : la prime CEE est bonifiée jusqu’au 30 juin 2024. On multiplie son montant par 2 pour l’installation d’une GTB et par 1,5 lors d’une mise à niveau.

D’autres mécanismes et subventions existent, comme l’Eco-PTZ, les aides de l’ADEME et des collectivités locales, le CPE, la prime EduRenov pour les écoles…