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Loi DDADUE & ISO 50001 : Êtes-vous prêts pour l'échéance d'octobre et 2027 ? Notre Éclairage juridique expert.
Jeudi 24 septembre de 9h à 10h
La nouvelle loi DDADUE bouleverse les obligations d'audit énergétique et impose, pour de nombreux acteurs, la mise en place d'un Système de Management de l'Énergie (SME).
Entre flou réglementaire, répartition des charges et risques de sanctions administratives dès octobre 2026, les directions patrimoniales, financières et les gestionnaires d'actifs doivent agir vite et juste.
Pour vous aider à naviguer dans ce nouveau cadre légal, nous vous invitons à un webinaire exclusif. Nous croiserons notre expertise terrain avec l'éclairage juridique de Me Cendrine Delivré, Avocate associée au cabinet Franklin experte énergie, afin de vous donner des réponses concrètes et validées en droit de l'énergie.
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Au programme :
- Périmètre d'assujettissement et responsabilités : Qui doit agir ? Sur quelles consommations ? Clarifier l'arbitrage propriétaire et locataire.
- Obligation de moyens vs Obligation de résultats : Jusqu'où aller ? Décryptage du calendrier réglementaire et des sanctions juridiques associées.
- Certification ISO 50001 : votre feuille de route pour réussir la démarche et valoriser votre parc immobilier.
Les intervenants
Cendrine Delivré
Charlotte Szkorodenszky
