Dossier technique de modulation

Comprendre, justifier et moduler vos objectifs Décret Tertiaire

Quand les exigences du Décret Tertiaire dépassent les possibilités réelles du bâtiment, la modulation offre une trajectoire énergétique ajustée, réaliste et conforme.

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Moduler SON décret tertiaire

Moduler sa conformité au Décret Tertiaire

En vue de l’échéance 2030 du Décret Tertiaire, il peut être pertinent d’envisager une modulation de vos objectifs de réduction énergétique. Cette modulation est autorisée, mais elle reste encadrée par des critères techniques et réglementaires exigeants.

Pour constituer un dossier de modulation solide et recevable avant la date limite de 2027, l’accompagnement par un bureau d’étude qualifié comme Sobre Energie est indispensable. Nous vous aidons à justifier techniquement les contraintes de votre patrimoine et à sécuriser votre stratégie de conformité.

Retrouvez toutes les infos utiles pour notre livre blanc sur le décret tertiaire ci-dessous :

Télécharger notre guide sur le Décret Tertiaire

Comprendre la modulation

Pourquoi moduler ses objectifs ?

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire prévoit deux voies pour atteindre la conformité :

Objectifs en valeur relative : –40 % en 2030, –50 % en 2040, –60 % en 2050

Objectifs en valeurs absolues : selon l’arrêté Valeurs Absolues VI

Cependant, certains bâtiments tertiaires présentent des restrictions incompatibles avec ces objectifs. La modulation permet alors de définir un objectif réaliste, mesurable et justifié.

Les causes de modulation reconnues par le législateur sont :

1. Le coût des travaux est disproportionné

Quand les investissements dépassent largement les seuils réglementaires, une modulation permet d’ajuster l’objectif à un niveau réaliste.

2. Contraintes architecturales ou patrimoniales

Sur les bâtiments classés ou protégés, certains travaux sont impossibles : la modulation devient alors la seule voie conforme.

3. Contraintes techniques

L’usage, la configuration du bâti ou les équipements limitent parfois les actions possibles : ces contraintes justifient un objectif adapté.

Nos cas clients

Sobre Energie x EuroAirport

Problématique :

Se conformer au Décret Tertiaire dans un contexte complexe : bâtiment multiservices (bureaux, maintenance, serveurs) aux usages intensifs, équipements anciens mais encore fonctionnels, 31 % de surface exclue du décret et des travaux peu rentables avec des TRI pouvant atteindre 568 ans.

Solution :

• Audit énergétique détaillé du bâtiment Pool Technique

• Simulation Thermique Dynamique (STD) pour modéliser le comportement énergétique

• Calcul des TRI pour chaque levier d’action (enveloppe, équipements, systèmes)

• Constitution d’un dossier de modulation pour disproportion économique

Résultats :

✅ Objectif réglementaire modulé validé (128,7 kWhef/m²/an)

✅ Déploiement de mesures à gains rapides : LED, ECS, chauffage

✅ TRI moyen des actions retenues : 6,6 ans

✅ Stratégie d’amélioration continue adaptée aux contraintes techniques et économiques

Retrouver notre cas client sur notre accompagnement d'EuroAirport et son dossier de modulation :

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Sobre Energie x Mairie de Paris

Comment Paris Centre a concilié Décret Tertiaire et contraintes patrimoniales

La Mairie de Paris Centre (5 754 m²) est assujettie au Décret Tertiaire, mais plusieurs travaux se sont révélés impossibles ou trop coûteux en raison des façades classées, des vitraux et de l’absence de solutions économiquement viables (isolation des rampants, isolation intérieure, raccordement au chauffage urbain).

Après modulation, l’objectif en valeur absolue a pu être ajusté de 107 à 124 kWhef/m²/an. Le scénario retenu repose sur des actions efficaces et accessibles : isolation du plancher bas et des points singuliers, relamping LED, optimisation du chauffage, suppression de l’ECS dans les sanitaires, ajustement des consignes de froid.

Ce bouquet de mesures permet de viser 47 % d’économies d’énergie, tout en respectant pleinement les contraintes patrimoniales.

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