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Sobre Energie

Le Décret Tertiaire

Bâtiments supérieurs à 1000 m2
Locaux à usage tertiaire
Année de référence postérieure à 2010
Projet d'arrêté prévu en juin 2020
-40% d'ici 2030

 

La communication des mesures et des économies d’énergie se fera sur OPERAT, plateforme gérée par l’ADEME.

Les questions fréquentes du Décret Tertiaire

Pour en savoir plus sur

le projet d’arrêté et OPERAT

TELECHARGER LES Q&A

Ce que le Décret Tertiaire implique

1

Fixer les cadres de référence

Le cadre de référence recouvre  le périmètre, l'année de référence et les modulations à définir

2

Adopter une méthodologie et un formalisme des mesures

Plusieurs formalismes sont acceptés comme celui du Protocole International de Mesure et de Vérification  de la performance énergétique (IPMVP)

3

Communiquer sur OPERAT

Savoir communiquer les différentes données et leurs évolutions sur la plateforme OPERAT

Arrêté du décret tertiaire

Le projet d'arrêté

Le projet d’arrêté explique les modalités de calcul des consommations, les conditions de modulation des différents paramètres et la segmentation par catégorie et sous-catégorie des activités concernées par l'obligation.
Il précise

  • les différents éléments de contenu et le formalisme du dossier technique.
  • les procédures d’échantillonnage à mettre en place pour la réalisation des études énergétiques d’actions et les modalités de mise en place et d’usage de la plateforme OPERAT
  • les modes de calcul de la Consommation énergétique de référence (Créf), de la Consommation énergétique relative (Crélat) et de la Consommation énergétique maximum (Cmax)

 

Les étapes de la mise en place du Décret

1

Cartographier le parc

En ensembles et sous ensembles ayant des caractéristiques et usages similaires

2

Définir le cadre de référence et les rôles de chacun

Définir les éléments de référence comme le périmètre, les consommations et l'année de référence, ainsi que les rôles et les responsabilités des parties prenantes entre propriétaire, bailleur et locataire.

3

Etablir et analyser le dossier technique

L'analyse se fait en fonction des critères des catégories et des critères de modulation

4

Définir les objectifs et les actions pour les atteindre

A partir des objectifs, est défini un plan d’actions grâce un outil fiable de suivi 

OPERAT

OPERAT

C'est l'Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire.
La déclaration sur OPERAT est annuelle. Elle est réalisée par le propriétaire ou par le preneur à bail.
Ce qu'il faut renseigner :

• Les données liées aux bâtiments (activité, surfaces par occupation..),
• Les données de consommations (année de référence et année en cours),
• Les valeurs des indicateurs d’intensité d’usage relatifs aux activités
• Les modulations
• Les consommations liées à la recharge de VE ou hybrides rechargeables

OPERAT renseignera 

• Les consommations annuelles ajustées en fonction des variations climatiques
• La modulation qui porte sur le volume d’activité sur la base des indicateurs d’intensité d’usage spécifiques à l’activité concernée
• L’information sur les émissions GES correspondantes
• Une attestation annuelle par bâtiment.

La prochaine échéance est fixée au 1er janvier 2021, date avant laquelle propriétaires et locataires devront déclarer leurs bâtiments.
Les premières déclarations de consommations d’énergie (portant sur l’année 2020) s’effectueront, elles, au plus tard le 30 septembre 2021. En parallèle, l’Ademe travaille à la création de passerelles avec GrDF et Enedis afin d’automatiser la transmission des données.

Transformer le Décret en Opportunité

LAURENCE ROND FLOU
Le décret est une opportunité pour construire et consolider une  stratégie de performance énergétique. Il oblige à établir une cartographie des bâtiments, un périmètre d’assujettissement, de consolider toutes les données de consommation, de tracer des trajectoires et réaliser les études techniques nécessaires. Cette stratégie dans la durée, implique tous les collaborateurs de l’entreprise. La trajectoire n’est pas figée : elle est réajustée régulièrement pour s'adapter à la stratégie immobilière de l'entreprise et  tenir compte des évolutions du bâtiment. La stratégie de performance énergétique apporte le cadre nécessaire pour accompagner les différentes évolutions du parc dans le temps.
Laurence Larroque,
Directrice Opérations et Expérience Client
NORA ROND FLOU
Un bon moyen de répondre aux obligations de décret est la mise en place d'un Système de Management de l’Énergie (SME) dont les bénéfices en termes d’image (réputation), de compétitivité (appel d’offre) et de performance interne sont indéniables. Le SME apporte une vision éclairée et consolidée du parc tertiaire tout en posant un socle pour la stratégie immobilière plus globale. Il donne un cadre pertinent et cohérent pour atteindre les objectifs du décret tertiaire par la hiérarchisation, l’arbitrage et le suivi des actions, quelque soit le niveau de maturité des données. Il permet également de maintenir la dynamique au cours du temps, sans s’essouffler dans la poursuite des objectifs de réduction des consommations.
Nora Oulacrouz,
Directrice Conseil