Ouverture de la 6ᵉ saison du Fonds CHÊNE : une dernière opportunité avant 2026
ACTEE annonce l’ouverture de la 6ᵉ saison du Fonds CHÊNE, un dispositif devenu incontournable pour les collectivités souhaitant préparer leurs projets de rénovation énergétique. Cette nouvelle saison constitue la dernière opportunité pour solliciter des financements avant les élections municipales de 2026 et avant la clôture du programme ACTEE+, prévue le 30 septembre 2026.
📦Une nouvelle enveloppe pour une ultime saison avant les municipales
L’ouverture de cette 6ᵉ saison du Fonds CHÊNE intervient dans un contexte particulièrement stratégique pour les collectivités. Grâce au suivi rigoureux des cinq premières saisons, des marges financières ont pu être réaffectées pour permettre l’ouverture de cette ultime vague de candidatures.
Il s’agit donc d’une occasion unique pour les collectivités de finaliser, renforcer ou relancer leurs démarches de rénovation énergétique avant les municipales de 2026.
Ce nouvel appel permettra également de redonner leur chance aux projets déposés en CHÊNE 5 qui n’avaient pas pu être retenus faute d’enveloppe suffisante. Ces dossiers pourront être redéposés en conservant leurs dates d’éligibilité initiales, offrant ainsi une continuité appréciée pour les porteurs de projets déjà engagés.
🌍 Une saison ouverte à toutes les collectivités
La saison 6 est ouverte à toutes les collectivités, quels que soient :
- Leur taille
- Leur niveau d’avancement
- Leur organisation territoriale (commune, EPCI, syndicat, département…)
Tous les lots sont ouverts :
- Lot 1 : économes de flux
- Lot 2 : outils de suivi énergétique
- Lot 3 : études énergétiques
- Lot 4 : maîtrise d’œuvre
- Lot 5 : assistance à maîtrise d’ouvrage
À noter :
- Le cahier des charges reste identique à celui de la saison 5
- Seuls le calendrier et les axes de priorisation évoluent
- Les collectivités peuvent candidater seules ou en groupement, ce qui est fortement recommandé pour les petites communes
🗓️ Calendrier CHÊNE 6
Voici les principales dates à retenir :
- Ouverture de la plateforme : 13 novembre 2025
- Dépôt des candidatures : 13 novembre 2025 → 9 janvier 2026 (18h)
- Instruction : janvier – février 2026
- Jury et annonce des lauréats : février 2026
Ce calendrier, clair et resserré, permet aux porteurs de projets d’anticiper leurs démarches administratives et techniques pour 2026.
📑 Dates d’éligibilité des dépenses
Les dates d’éligibilité varient selon les lots. Voici une lecture simplifiée :
🧰 Lots 2 (outils), 3 (études) et 5 (AMO)
- Début d’éligibilité des devis/études : 21/09/2024
- Factures éligibles : du 28/02/2025 au 30/09/2026
Idéal pour :
- Les diagnostics énergétiques
- Les schémas directeurs
- Les outils de suivi des consommations
- Les accompagnements AMO
🛠️ Lots 1 (économes de flux) et 4 (maîtrise d’œuvre)
- Début d’éligibilité des marchés/recrutements : 27/02/2025
- Factures éligibles : 28/02/2025 → 30/09/2026
- Financement des économes de flux : 01/01/2026 → 30/09/2026
Ces lots permettent notamment :
- Le recrutement d’un économes de flux pour piloter les actions énergétiques
- Le financement d’études de maîtrise d’œuvre préalables aux travaux
🚀 Pourquoi candidater maintenant ?
Au-delà des dates, l’enjeu principal tient au fait qu’il s’agit bel et bien de la dernière occasion de bénéficier du Fonds CHÊNE avant 2026.
Pour les collectivités, cette saison représente un véritable effet levier : elle permet de financer l’ensemble des études, diagnostics et outils indispensables pour structurer un projet de rénovation énergétique solide.
En anticipant ces étapes, les collectivités maximisent leurs chances de débloquer des financements pour les travaux eux-mêmes dans les années à venir.
De plus, la continuité avec le cahier des charges de CHÊNE 5 facilite la réactivation de dossiers déjà amorcés. Les porteurs de projets peuvent ainsi capitaliser sur un travail existant sans repartir de zéro.
🤝 Un accompagnement à chaque étape
L’équipe ACTEE se tient aux côtés des collectivités tout au long du processus.
Leur rôle :
- Répondre aux questions techniques
- Aider à comprendre le cahier des charges
- Aider à structurer le plan d’action
- Vérifier l’éligibilité des dépenses
- Guider dans la préparation du dossier
Pour les petites collectivités, cet accompagnement est souvent décisif pour réussir leur candidature.
Sobre Energie peut également vous accompagner dans ce process, prenez rendez-vous avec nos équipes ici.
🌱 Conclusion
La 6ᵉ saison du Fonds CHÊNE est une occasion unique pour les collectivités de structurer ou d’accélérer leur stratégie énergétique.
Elle combine :
- Une enveloppe financière réactivée
- Un cadre maîtrisé
- Un calendrier clair
- Des dépenses largement finançables
Pour les collectivités souhaitant agir rapidement, c’est le moment idéal pour déposer un dossier et préparer efficacement leurs projets avant 2026.