Décret P6 publié : la 6ᵉ période des CEE démarre une nouvelle ère pour l’efficacité énergétique
La Matinale francilienne du Club C2E, organisée par l’ATEE, s’est tenue le 4 novembre 2025, jour même de la publication au Journal officiel du décret encadrant la 6ᵉ période des Certificats d’Économies d’Énergie (2026-2030).
Un timing idéal pour décrypter à chaud un texte structurant pour la filière avec l’expertise des excellents Elisabeth Tatreaux déléguée générale du club C2E et Guillaume Perrin, Directeur du programme ACTEE.
Bravo à l’ATEE francilienne pour ce sens du calendrier ! 😊
Chez Sobre Energie, nous suivons de près cette évolution majeure.
Les CEE constituent un pilier de la transition énergétique et un levier d’investissement pour tous les acteurs – publics comme privés.
Cette 6ᵉ période, plus exigeante et plus structurée, marque un tournant : celui du pilotage renforcé, du contrôle numérique et de la traçabilité.
⚖️ P6 CEE : Un nouveau cadre plus exigeant pour 2026-2030
Le décret P6 fixe les orientations de la période :
• 5 250 TWhc d’obligation totale (+35 % vs P5) ;
• maintien du volet précarité à 280 TWhc/an ;
• passage d’une logique d’incitation à une logique de résultats mesurables.
Objectif : mieux piloter, mieux contrôler et mieux évaluer les économies d’énergie.
🧩 Contrôle et transparence au cœur de la réforme des CEE
🔸 Contrôles renforcés et numérisés
• Déploiement d’outils digitaux,
• Application de la loi antifraude,
• Actualisation obligatoire des comptes CEE.
🔸 Indépendance et traçabilité
• Interdiction de redéposer une accréditation avant 6 mois après un retrait,
• Indépendance capitalistique entre organismes et demandeurs,
• Rapports d’inspection transmis sur une plateforme sécurisée.
🔸 Intégrité documentaire
• Traçabilité et authenticité exigées pour toutes les pièces électroniques.
🔍 Doctrine et fiches CEE : place à l’efficacité réelle
La doctrine P6 recentre le dispositif sur les actions réellement incitatives :
• Suppression des fiches à TRI < 3 ans,
• Bonifications désormais encadrées (jusqu’à X5 ou < 1 pour éviter les effets d’aubaine),
• Intégration de critères économiques et antifraude dès la conception.
🔗 À lire aussi : Fiches CEE : ce qui change à la rentrée 2025 – notre analyse complète des nouvelles fiches tertiaires et de leurs impacts.
🧮 PRODICEE : mesurer, évaluer, fiabiliser
Le programme PRODICEE, piloté par l’ADEME, modernise la mesure et la lutte contre la fraude.
Objectifs :
• Évaluer les impacts techniques et économiques,
• Croiser les données pour identifier les anomalies,
• Déployer des contrôles numériques à distance.
💰 Budget : 80 M€ sur 4 ans
Le programme PRODICEE (Programme de fiabilisation et de massification des données d’efficacité énergétique), labellisé PRO-INFO-57 par l’ADEME, vise à mesurer, évaluer et fiabiliser les performances énergétiques réelles des bâtiments et installations.
Porté par l’ADEME, il réunit un consortium d’excellence composé de :
le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), l’AQC (Association Qualité Construction), l’IPP (Institut de la Performance du Bâtiment), le CEREN (Centre d’études et de recherches en environnement et en réseaux), le CETIAT (Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques), ALLICE (Alliance Industrielle pour la Compétitivité et l’Efficacité Énergétique) et l’ENPC (École des Ponts ParisTech).
Ce collectif travaille à structurer et fiabiliser la donnée énergétique, afin de renforcer la confiance dans les retours d’expérience et d’accélérer la massification des rénovations performantes.
🏛️ Programme ACTEE : un hyperviseur pour la transition énergétique territoriale
Présenté par Guillaume Perrin (FNCCR), le programme ACTEE devient un outil clé pour les collectivités avec bientôt de nouveaux moyens :
• Hyperviseur réglementaire connecté aux GRD dès janvier 2026 et aux différentes plateformes de gestion d’énergie dont Datamarc Neo,
• 800 collectivités et 15 agences d’État couvertes.
Cet outil incarne une gestion énergétique fondée sur la donnée réelle.
Chez Sobre Energie, nous saluons cette approche : passer d’une logique déclarative à une logique mesurée et vérifiée en allant même plus loin via notre module Mon Eco-Performance qui compare objectifs et résultats avec un véritable plan de mesure et vérification (PMV) inspiré par le référentiel IPMVP.
🎂 Les 20 ans du dispositif CEE : un anniversaire sous incertitude
📅 27–28 novembre 2025
📍 Cité des Sciences et de l’Industrie – Paris 19ᵉ
Deux journées coorganisées par l’ATEE, la DGEC et l’ADEME, pour célébrer 20 ans d’efficacité énergétique et échanger sur la P7…
Mais une forte incertitude plane : lors de la Matinale, plusieurs intervenants ont évoqué des difficultés budgétaires susceptibles de compromettre l’événement.
Le site d’inscription est actuellement en maintenance, et la filière espère qu’une solution pourra être trouvée afin que ces rencontres aient bien lieu — un rendez-vous essentiel pour fédérer et évangéliser les acteurs du dispositif CEE.
💬 En synthèse : mesurer l’efficacité réelle, la prochaine étape
Cette journée du 4 novembre 2025 restera symbolique :
• publication du décret P6,
• mise en avant d’un cadre plus rigoureux,
• et affirmation d’un besoin de maturité du dispositif.
Mais cette nouvelle période révèle aussi ses limites structurelles :
• surdimensionnement de certaines opérations,
• effets rebond liés à l’augmentation des usages sur la base d’installations non optimisés,
• qui résulte d’une approche conventionnelle, centrée sur le kWh cumac (kWhc).
À ce stade, la mesure d’efficacité conventionnelle atteint ses limites.
La prochaine étape devra consister à mesurer avec rigueur l’efficacité énergétique réelle, notamment sur les ensembles tertiaires surtout que les données existent.
Cela implique d’intégrer des indicateurs dynamiques, des données d’usage et des retours d’exploitation directement dans les dispositifs CEE.
Chez Sobre Energie, nous en faisons notre conviction :
l’avenir des CEE repose sur la preuve mesurée, la donnée fiable et la traçabilité des résultats, au service d’une performance énergétique tangible et durable.
Merci aux organisateurs, la FNCCR, l’ATEE Ile de France et aux nombreux participants à cette matinée. 🙏