Le monde des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) est en pleine mutation. Un projet d’arrêté examiné fin mai au Conseil Supérieur de l’Energie prévoit la disparition de 11 fiches d’opérations standardisées, principalement jugées trop généreuses par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC).
Un signal fort : l’État souhaite réserver les aides aux opérations réellement incitatives, avec un retour sur investissement moins immédiat.
Mais pour les maîtres d’ouvrage, ce n’est pas une menace. C’est une opportunité.
Fin des coups faciles, place à la stratégie
Certaines actions simples et financées largement par le passé (calorifugeage des réseaux de chauffage, récupération de chaleur, robinets thermostatiques…) ne seront plus soutenues par le dispositif CEE.
En contrepartie, les acteurs les plus stratégiques – ceux qui anticipent, planifient, hiérarchisent – tireront leur épingle du jeu.
Les 11 fiches concernés par une suppression immédiate :
- BAR-TH-160 - Isolation des réseaux d’eau chaude - Résidentiel
- BAT-TH-146 - Isolation des réseaux de chauffage - Tertiaire
- RES-CH-106 - Isolation des réseaux de chaleur - Réseaux
- RES-CH-107 - Rénovation de points singuliers sur réseaux - Réseaux
- BAT-TH-155 - Rénovation de points singuliers en bâtiment - Tertiaire
- IND-BA-112 - Récupération de chaleur sur compresseur d’air - Industrie
- IND-UT-117 - Récupération de chaleur sur effluents industriels - Industrie
- IND-UT-121 - Isolation de points singuliers en industrie- Industrie
- BAR-TH-135 (à confirmer) - Robinet thermostatique- Résidentiel
- BAT-EQ-124 (à confirmer) - Système moto-régulé - Tertiaire
- BAT-EQ-120 (à confirmer) - Système hydro-économe- Tertiaire
Les 7 fiches susceptibles d’être modifiées au 1er juillet 2025 :
- BAR-TH-141 - Climatiseur performant – ajustement des forfaits - Outre-mer
- BAR-TH-161 - Isolation de points singuliers – cas d'exclusion - Résidentiel
- BAR-SE-108 - Désembouage individuel – ajustement ou limitation - Résidentiel
- BAR-SE-109 - Désembouage collectif – ajustement ou limitation - Résidentiel
- BAT-EQ-127 - Éclairage LED – baisse du forfait - Tertiaire
- BAT-TH-142 - Déstratificateur – contrôle 100 % dès juillet - Tertiaire
- IND-BA-110 - Déstratificateur en industrie – idem - Industrie
Attention : le contrôle sur site passer à 100% pour les déstratificateurs dès le 1er juillet 2025.
Trois priorités pour construire une trajectoire vertueuse
Intégrer les comportements dans votre plan de sobriété
Agir sur les usages des occupants par des actions comportementales permet déjà d’obtenir des gains substantiels, sans investissement : 10 à 15% d’économies d’énergie selon l’OID (Observatoire de l’Immobilier Durable).
Des actions à investissement très limité et qui nécessitent de la récurrence et de la variété pour embarquer de manière ludique les occupants dans la démarche de sobriété énergétique :
- Ateliers participatifs type Fresque de la sobriété énergétique
- Campagnes de sensibilisation (affiches écogestes saisonnières, newsletter…)
- Challenge d’économies d’énergie comme le concours CUBE
Capitaliser sur les actions sans travaux
Il s’agit en parallèle d’optimiser l’exploitation des équipements existants (chauffage, ventilation, climatisation et éclairage). A la clé jusqu’à 30% d’économies avec peu d’investissement.
- Réglages horaires
- Extinction automatique des éclairages
- Baisse des consignes de chauffage
- Suivi de dérives grâce à l’analyse de la courbe de charge
L’accompagnement d’un energy manager et l’utilisation d’une plateforme de management énergétique seront très utiles pour optimiser vos consommations.
Miser sur les dispositifs pérennes
Le Décret BACS qui prévoit l’équipement des bâtiments tertiaires d’outil de contrôle et d’automatisation de type GTB constitue un moyen efficace de réussir sa trajectoire de réduction des consommations fixée par le Décret Tertiaire. Des fiches CEE solides (ex. : BAT-TH-116 pour la GTB) permettent de financer ses investissements avec un impact structurel, même sans travaux lourds :
- GTB, en moyenne, une GTB de classe A ou B permet de réduire ses consommations jusqu’à 30%.
- GTB Light, une solution plus abordable que la GTB classique filaire
- Automatisation des consignes
- Pilotage centralisé
Pourquoi agir maintenant ?
Le calendrier réglementaire est serré : certaines suppressions de fiches CEE pourraient entrer en vigueur dès juin 2025. C’est donc le moment d’engager un bilan des leviers réellement activables à moyen terme, avant d'être pris de court.
D’autant plus que le Décret Tertiaire entre en 2025 dans une phase stratégique : après l’étape des primo déclarations, l’exigence de résultats en vue de 2030. Une échéance formalisée par la Note Eco Energie Tertiaire sur la plateforme OPERAT de l’Ademe, qui devient définitive en juillet.
Le Décret Tertiaire implique une transformation structurelle de la manière dont les bâtiments sont exploités et rénovés. Pour atteindre ces objectifs, il est essentiel d’adopter une stratégie de rénovation énergétique adaptée et performante.
Les audits énergétiques constituent la clé pour établir votre stratégie décret tertiaire et prioriser vos investissements en fonction de :
- vos objectifs réglementaires (DEET, Décret BACS, loi APER, loi LOM…)
- scénarios d’actions de performance énergétique sur les usages, l’exploitation et l’enveloppe du bâtiment
- temps de retour sur investissement en €, CO2, kWh
Chez Sobre Energie, nos audits digitalisés sont intégrés dans notre plateforme de management énergétique DATAMARC NEO, au sein d'un module spécifique.