Evolutions des fiches, nouvelles bonifications, volume en hausse pour la prochaine période, décryptage de l’actualité autour des Certificats d’Economie d’Energie pour vos bâtiments tertiaires.
Des prix de l’énergie toujours volatils
A l’approche de l’hiver, les prix de l’énergie restent toujours fluctuants et sous tension.
Détente relative sur les prix du gaz
Dans l’Union européenne, les stocks de gaz continuent de se remplir progressivement, atteignant 91 % de la capacité en France, ce qui réduit les craintes liées à l’approvisionnement hivernal, selon le cabinet de conseil Sirenergies. Le contrat français Cal’26 a ainsi reculé de 1 % sur la semaine du 23 septembre pour s’établir à 30,75 €/MWh. Mais les tensions géopolitiques autour de la Russie et la guerre en Ukraine et le nouveau train de sanctions de l’Union Européenne (interdiction d’importation de Gaz Naturel Liquéfié russe dès 2027) pourraient tendre les prix dans les prochains mois.
Electricité : vers des tarifs en hausse avec la fin de l’ARENH ?
Le contrat d’électricité pour livraison en 2026 s’établit la semaine du 23 septembre à 57,71 €/MWh. Mais une évolution réglementaire va impacter ses prix d’ici la fin de l’année : à partir du 31 décembre 2025, l'ARENH, le dispositif de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique disparaît ! Il permettait aux entreprises de bénéficier d’un accès à l’électricité nucléaire à prix régulé (42€/MWh). Un prix bien en dessous de ceux du marché de gros actuellement.
Avec la disparition de l’ARENH, le prix de l’électricité dépendra davantage du marché de gros, où les fluctuations sont plus importantes. L’UFC-Que Choisir souligne dans une étude récente* que cette réforme repose sur un nouveau mode de calcul, basé sur des prix instables, au lieu du coût réel de production en France : si cette réforme avait été appliquée dès 2025, le coût d’approvisionnement servant à fixer les tarifs réglementés aurait grimpé à 117,29 €/MWh pour les consommateurs, soit une hausse vertigineuse de 44 % par rapport au niveau actuel (81,37 €/MWh).
Gaz, électricité sous tension, de quoi inciter à améliorer la performance énergétique de vos bâtiments tertiaires. En suivant vos consommations avec une plateforme de management énergétique comme DATAMARC NEO ou en profitant des primes CEE pour vos travaux.
3 nouvelles fiches CEE pour le tertiaire
De nombreuses modifications ont été apportées au dispositif CEE depuis l’été, dans une logique de mieux traquer les fraudes et recentrer les aides sur les systèmes les plus efficaces.
Des aides pour les PAC et la géothermie
Le 75e arrêté, publié le 9 septembre, supprime la fiche BAT-TH-113 qui est remplacée par 2 nouvelles fiches :
- BAT-TH-163 pompe à chaleur de type air-eau
- BAT-TH-164 pompe à chaleur de type eau-eau ou eau glycolée-eau
Ces 2 fiches CEE bénéficient d’une bonification pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz :
- Coefficient de bonification de 3 pour la fiche BAT-TH-163
- Coefficient de bonification de 4 pour la fiche BAT-TH-164
Ce même arrêté crée une nouvelle fiche pour la géothermie : BAT-TH-162 système géothermique. Fiche qui bénéficie d’un coefficient de bonification de 5 pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
Ces 3 nouvelles fiches entreront en vigueur au 1er janvier 2026.
Fiches CEE modifiées ou supprimées
- Eclairage-Fiche BAT-EQ 127
Exclusion du remplacement des halogènes
- Chauffage-Fiche BAT-TH-140 et 141
Le 73e arrêté publié le 22 aout supprime les fiches BAT-TH-140 (pompe à chaleur à absorption de type air-eau et eau-eau) et 141 (pompe à chaleur moteur gaz de type air-eau). Cette suppression met en cohérence les fiches CEE avec les dispositions prévues par la récente loi DDADUE du 30 avril 2025.
- Chauffage-Fiche BAT-TH-142
Le 71e arrêté, publié le 8 juillet, modifie la fiche CEE concernant le système de déstratification d’air (en France métropolitaine). Sont dorénavant exclus les entrepôts logistiques, réserves, entrepôts et locaux de stockage, du fait de besoin de chauffage non avéré. Les contrôles sont mis en place et applicables aux opérations engagées depuis le 1er aout.
Le saviez-vous ? Les CEE ne sont pas les seuls financements mobilisables pour vos travaux : Fonds vert, Intracting, programme EduRénov pour les écoles…de nombreux dispositifs peuvent vous aider.
Vers une hausse du volume de CEE l’an prochain
La 5e période des Certificats d’Economie d’Energie 2022-2025 s’achève en fin d’année. A partir du 1er janvier 2026 doit démarrer la 6e période 2026-2030. Le contenu et les futurs montants proposés par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) du ministère de la Transition Ecologique seront connus prochainement.
Le conseil d’Etat est actuellement saisi, l’arrêté dit « P6 » sera ensuite soumis à consultation, avant une signature et une publication d’ici la fin de l’année promet la DGEC.
Bonne nouvelle, le montant global devrait être rehaussé de + de 35%:
- 1050 TWhc/an soit 5250 TWhc sur la période 2026-2030
- Vs 775 TWhc/an soit 3100 TWhc sur la période 2022-2025
Afin de lutter contre les fraudes et en accord avec la récente loi Cazenave, des critères plus stricts seront mis en place :
- TRI minimal pour le bénéficiaire
- Reste à charge minimal pour le bénéficiaire
Objectif : des contrôles plus fiables, plus rapides, plus ciblés.
Prêts à vous lancer pour améliorer la performance énergétique de vos bâtiments ? Mais comment prioriser les actions ? L’audit énergétique est l’outil clé.
*https://www.quechoisir.org/enquete-electricite-une-hausse-des-prix-en-2026-n171128/