Décret Tertiaire: Sobre Energie accompagne Vectura Immobilier
Sobre Energie est heureuse d’accompagner le groupe Vectura immobilier dans sa transition énergétique.
Forte de 257 bâtiments assujettis au Décret Tertiaire, la foncière Vectura immobilier a choisi Sobre Energie pour l’accompagner dans son management énergétique et la mise en conformité avec le décret tertiaire dans les prochains mois :
- Validation des sites assujettis
- Collecte et intégration des données dans Operat
- Choix de l’année de référence
- Suivi et déclaration dans Operat des consommations annuelles
Sobre Energie accompagne aujourd’hui une trentaine de collectivités publiques, entreprises et universités pour déployer la sobriété énergétique dans leurs bâtiments. Nous proposons plusieurs services via la plateforme digitale DATA-M.A.R.C
- Optimisation des achats d’énergie à court terme
- Automatisation de l’exploitation et management énergétique à moyen terme
- Valorisation immobilière à long terme: Audits énergétiques, accompagnement décret tertiaire, certification ISO 50001
Sobre Energie, accélérateur d’impact
A propos de Vectura :
VECTURA est un acteur pionnier de l’immobilier d’entreprise qui travaille, en tant que propriétaire-développeur, à l’inscription des sites industriels et logistiques au cœur du tissu urbain, civique et social.
La foncière acquiert, rénove, construit et exploite des bâtiments d’entreprise clés en main qu’elle ouvre sur la ville et ses usages. Elle s’efforce, dans tous ses projets, de conjuguer efficacité fonctionnelle, qualité esthétique et excellence environnementale.
Entreprise familiale fondée à Toulouse il y a quarante ans, elle pratique un développement sur mesure sur tout le territoire national, ajusté aux besoins et modulable dans le temps. Elle gère plus de 600 000 m2 de surfaces et compte plus de 300 locataires de toutes tailles et de toutes filières.
FAQ Décret tertiaire: nos experts vous répondent
A moins de 100 jours de la 1e échéance de remontée de données sur la plateforme Operat de l'Ademe, Sobre Energie répond à vos questions sur le Décret tertiaire:
Sur un site industriel, quels sont les types de bâtiments concernés par le décret tertiaire ?
Dans le cas d’un site industriel (automobile, manufacture de pneumatiques, métallurgique, de chimie, pharmaceutique, pétrolier, etc…), les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire sont concernés par cette obligation, dès lors qu'ils répondent aux conditions de seuil supérieur ou égal à 1000m².
Même s’ils sont « éparpillés un peu partout dans l’usine ».
Sont notamment concernés :
- les locaux de bureaux
- les locaux de restauration
- les ateliers de maintenance
- les locaux associatifs
- les locaux de logistique
- les locaux dédiés au sport
Les centres techniques municipaux (ateliers) relèvent du secteur tertiaire et sont donc assujettis s’ils ont une surface plancher cumulée supérieure ou égale à 1000m2
Attention sur un site industriel, le stockage de matière première est inclus dans le process industriel et, à ce titre, n’est donc pas assujetti. Il en va de même pour le stockage de produits finis, en fin de chaîne de production industrielle, avant son expédition uniquement dans le cadre d’un cycle en flux tendus (temps de séjour de l’ordre de 3 à 5 jours maximum).
Si le site industriel ne s'appuie pas sur une gestion en flux tendus et procède à du stockage de ces produits finis au-delà de 5 jours, il s'agit d'une activité de logistique qui relève du secteur tertiaire et ces locaux de stockage sont dès lors assujettis.
Pour en savoir plus sur la 1e échéance au 30/09/2022, Sobre Energie a créé pour vous un mode d'emploi OPERAT
Décret Tertiaire: Sobre Energie accompagne Air Liquide
Sobre Energie est heureuse d’accompagner le groupe Air Liquide dans sa transition énergétique.
Nous assurons pour notre client la mise en conformité de ses bâtiments dans le cadre du décret tertiaire:
- Validation des sites assujettis
- Collecte et intégration des données dans Operat
- Choix de l’année de référence
- Suivi et déclaration dans Operat des consommations annuelles
Sobre Energie accompagne aujourd’hui une trentaine de collectivités publiques, entreprises et universités: le Département du Nord, des Bouches-du-Rhône, de l’Aube, l’agglomération du Grand-Annecy, Coeur d’Essonne, les villes de Béziers, de Fontenay-sous-bois, de Saint-Priest, le Groupe la Poste, RATP Group, France Télévisions, Ocellia, Sanef, la CCI de Nice, les universités Panthéon la Sorbonne, Bordeaux et Lyon 1
FAQ Décret tertiaire: nos experts vous répondent
A moins de 100 jours de la 1e échéance de remontée de données sur la plateforme Operat de l'Ademe, Sobre Energie répond à vos questions sur le Décret tertiaire:
La partie logement d'un bâtiment tertiaire est-elle assujettie ?
- Dans le cas d’un bâtiment hébergeant exclusivement des activités tertiaires, les « activités non tertiaires accessoires aux activités tertiaires », prises en compte pour l’assujettissement à l’obligation, concernent notamment le logement de fonction intimement lié au fonctionnement du bâtiment tertiaire. A titre d’exemple : le logement d’un préfet dans une préfecture, celui d’un gardien d’un équipement sportif ou d’une salle de spectacle sont donc assujettis.
Les consommations énergétiques de ces activités non tertiaires sont intégrées dans l’obligation et ne nécessitent pas de sous-comptage.
- En revanche dans les établissements scolaires (collèges, lycées), les logements de fonction du principal ou du proviseur ne sont pas concernés par le dispositif et donc non assujettis. Ils font normalement l’objet d’un sous-comptage.
- Dans le cas de bâtiment mixte spécifique comme une résidence universitaire ou étudiante, la partie hébergement n’est pas assujettie. Seuls les services associés (restauration, salle de sport, blanchisserie…) peuvent potentiellement être assujettis dès lors que la surface cumulée de ces activités tertiaires est supérieure ou égale à 1000m2.
De même dans les résidences de tourisme, la partie logement n’est pas concernée par le dispositif Eco Energie Tertiaire, seule la partie service (facilities) est concernée.
La logique est la même pour les gendarmeries : les logements des casernes ne relèvent pas du tertiaire, seule la partie bureaux est assujettie.
Pour en savoir plus sur la 1e échéance au 30/09/2022, Sobre Energie a créé pour vous un mode d'emploi OPERAT
Mode d'emploi Décret Tertiaire Plateforme OPERAT J-100
J-100 avant la 1e échéance du décret tertiaire sur la plateforme OPERAT de l'ADEME
Au 30/09/2022 au plus tard, vous devez effectuer une triple déclaration pour vos bâtiments:
- consommations 2020
- consommations 2021
- consommations de l'année de référence
Vous manquez de temps sur ce sujet? Vous avez des questions sur les démarches à effectuer? Nos experts ont pensé à vous avec ce mode d'emploi OPERAT J-100:
Pour vous aider, propriétaire ou locataire, à réussir au mieux cette triple déclaration, notre mode d'emploi OPERAT recense toutes les étapes à suivre d'ici au 30 septembre prochain.