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Décret tertiaire: nouvel arrêté Valeur Absolue 2

Très attendu depuis plusieurs mois, l’arrêté Valeur Absolue 2 précisant les modalités du Dispositif Eco Energie Tertiaire est enfin publié!

Il précise notamment les points suivants:

  • les objectifs en valeur absolue pour de nombreuses activités en métropole
  • les modalités d'ajustement climatique
  • la modulation des objectifs
  • la mutualisation des résultats

Vous souhaitez en savoir plus pour votre organisation? Nos experts ont décrypté ce nouvel arrêté:

 

 


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Sobre Energie et la Poste: -62M de kWh

Sobre Energie accompagne le groupe la Poste pour réduire les consommations énergétiques de ses 10 000 bâtiments.

Chauffage, climatisation, éclairage, nous intervenons à tous les niveaux par des solutions techniques, mais aussi comportementales.

Et les résultats sont là: entre 2019 et 2021, 62 522 976 kWh ont été économisés sur l'ensemble du parc immobilier. Soit l'équivalent de 2000 allers-retours Paris-New York en avion, en termes d'émissions de CO2.

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Pour en savoir plus sur ce projet de sobriété énergétique à très grande échelle:


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Check-list Décret tertiaire J-200

2022 est l’année de la première échéance du Dispositif Eco Energie Tertiaire.

La remontée des données doit être effectuée avant le 30/09/2022 sur la plateforme OPERAT de l’Ademe:

Mais êtes-vous sûr de bien connaitre toutes les étapes à suivre pour être au rendez-vous dans 200 jours?

  • Périmètre d’assujettissement à déterminer
  • Collecte des données
  • Choix de l'année de référence
  • Objectifs de réduction des consommations
  • Intégration des données dans OPERAT

Notre check-list recense toutes les étapes à suivre pour être prêt avant le 30 septembre prochain.


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Campus responsable: les bonnes raisons de s'engager

 Le récent rapport du GIEC l’a encore rappelé : le temps presse pour la transition énergétique. Objectif atteindre la neutralité carbone en 2050 et contenir le réchauffement climatique à +2°C maximum.

Cette transition énergétique est aussi une priorité pour les étudiants, à l’image du manifeste pour un réveil écologique signé par plus de 33 000 jeunes.

Et si vous deveniez un campus responsable en réduisant l’impact carbone de vos bâtiments ? Les gains sont multiples:

  • Impact RSE auprès des étudiants
  • Conformité réglementaire
  • Facture allégée à l’heure de la flambée des prix de l’énergie

 

Responsable et exemplaire

Les exemples récents sont multiples, l’heure est à la transition énergétique dans l’enseignement supérieur :

  • Plan climat de l’école Polytechnique pour réduire de 20% les émissions de GES par usager du campus
  • Projet de rénovation thermique du campus de Centrale Lyon pour réduire les consommations de chauffage au gaz de 60% en 2022 par rapport à 2015
  • Trophée des campus responsable qui récompense chaque année les actions de transition écologique mises en place par des établissements supérieurs

 

Avec 44% de l’énergie finale consommée, et 20% des Gaz à Effet de Serre (GES), le secteur du bâtiment pèse lourd dans le bilan carbone français. Heureusement, il est possible d’optimiser l’exploitation des bâtiments par du management énergétique. Sobre Energie accompagne ainsi plusieurs universités, la Sorbonne, Bordeaux, Lyon 1 Claude Bernard.

 

Objectif, diminuer à court terme leurs consommations énergétiques avec ces actions techniques par exemple:

  • Installation de capteurs pour détecter des anomalies de consommation dans des zones qui restent allumées ou chauffées la nuit et le w-e alors que le bâtiment est vide
  • Installation d’une GTB, pilotage centralisé des systèmes de chauffage et de climatisation du bâtiment
  • Remplacement d'une chaudière au gaz par une pompe à chaleur moins énergivore et source d’un chauffage moins carboné.

Au total, selon l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) les réglages techniques et petits travaux permettent des gains de consommation jusqu’à 30%.

 

En savoir plus sur notre plateforme de management énergétique

 

Engager son campus à court terme

Pour aller encore plus loin, engager les occupants du bâtiment est un levier puissant. La sobriété énergétique permet de réduire sa facture. En sensibilisant par exemple à bien régler la température de consigne du chauffage. L’Ademe, l’agence de la Transition énergétique, recommande une température de consigne comprise entre 19°C  et 21°C dans un bâtiment de type bureau occupé. 1°C de consigne de température en plus sur le chauffage induit une surconsommation de 7%.

Au total, selon l’OID impliquer les occupants dans des usages sobres en énergie, c’est -15% de consommation dans un bâtiment.

              -19% de consommation, nous l’avons fait avec l’Université de Bordeaux

 

 

Stratégie Décret tertiaire à long terme

Les universités sont assujetties au dispositif éco énergie tertiaire, pour tout bâtiment de 1000 m2 ou plus.

Objectif : diminuer ses consommations en valeur absolue ou relative (-40% d’ici 2030, -60% d’ici 2050)

La 1e échéance de remontée des données sur la plateforme OPERAT de l’Ademe est fixée au 30/09/2022.

A moyen et long-terme, cela implique de fixer sa stratégie immobilière :

  • Renouvellement d’équipements moins carbonés
  • Actions sur le bâti

Sobre Energie propose plusieurs solutions pour vous accompagner dans votre stratégie décret tertiaire :

  • Audit et études énergétiques, le point de départ pour bien connaître son parc et son potentiel d’économies
  • Le Pareto by Sobre, pour identifier les bâtiments les plus énergivores sur lequel faire porter les efforts prioritairement

Suivi et pilotage des consommations multi-fluides

  • Validation des sites assujettis
  • Collecte et intégration des données dans OPERAT
  • Choix de l’année de référence
  • Suivi et déclaration dans OPERAT des consommations annuelles

 

         Etes-vous sûrs d’être prêts pour le Décret Tertiaire ?

         Notre article « 5 idées reçues sur le DT » est fait pour vous

           


Valeur verte; Energie; Facture; Sobre Energie; Decret tertiaire; performance énergétique; efficacité; bâtiment; immobilier; consommation; économies d'énergie

Valeur verte et bâtiment: les 4 risques à anticiper

Dispositif Eco Energie tertiaire, RE 2020, taxonomie européenne, la pression réglementaire se renforce en 2022. Et avec elle, la valeur verte d’un bien immobilier.

Désormais, la performance énergétique, la conformité réglementaire et la résilience climatique feront la différence entre deux biens comparables en termes de localisation ou de standing.

Pour valoriser au mieux un bâtiment, voici 4 risques à anticiper.

 

1 Baisse de la liquidité locative

Avec le Dispositif Eco Energie tertiaire (DEET), dont la 1e échéance a lieu au 30/09/2022, le loyer & la liquidité locative deviennent la pierre angulaire de la valeur du bien.

Tous les ans, une attestation éco-énergie tertiaire sera délivrée à chaque assujetti pour traduire l’avancée vers son objectif de diminution des consommations énergétiques.

Cette note intègrera au recto le résultat de l’entité fonctionnelle et au verso l’agrégation des résultats à l’échelle de tout le bâtiment, avec les résultats de chaque entité fonctionnelle assortie de sa surface. Ainsi, selon le ministère de la transition écologique, si une entité fonctionnelle est notée avec une feuille orange, par exemple, elle plombera le bâtiment.

Mais en voyant que les autres ont obtenu une feuille verte, cela prouvera que le bâtiment est performant et que c’est un problème d’exploitation.

Quelles conséquences ?

C’est un élément très fort de la future relation bailleurs/preneurs à bail, selon Marc Lereau, chef de projet « Maîtrise de l'énergie et réglementation thermique des bâtiments existants » au ministère de la Transition écologique. « D’un côté, le preneur à bail pourra s’interroger pour savoir s’il loue dans un bâtiment mal exploité. De l’autre, un bailleur pourra vérifier si le preneur à bail exploitait bien son entité précédente et prévoir un surloyer si ce n’est pas le cas dans le nouveau bail. »

A moyen terme donc, ne pas respecter sa trajectoire de réduction des consommations, gage d’une mauvaise note, rendra la location d’un bien plus difficile pour un propriétaire ou un asset manager.

En savoir plus sur les fondamentaux du dispositif éco énergie tertiaire

 

2 Décote sur le prix de vente

Cette note éco énergie tertiaire sera accolée au document de vente. A long terme, si le bâtiment est mal noté, car peu performant au niveau énergétique, son prix de vente pourra en être impacté négativement.

C’est dès maintenant qu’il faut entamer sa trajectoire de réduction des consommations, prévue par le Décret tertiaire : -40% d’ici 2030, jusqu’à -60% à horizon 2050. Ce qui représente un effort conséquent et constant : 3% de diminution des consommations chaque année selon l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID).

       

Êtes-vous prêt pour la 1e échéance du Décret tertiaire? 

Les 5 idées reçues à connaître avec notre décryptage

  

 

3 Le coût de l’inaction

Le réchauffement climatique renforce la fréquence des catastrophes naturelles, ces derniers mois l’ont encore rappelés :

  • Mégas incendies au Canada,
  • Inondations en Belgique ou en Allemagne

35% des sociétés d’investissements immobilières cotées sont déjà exposées à des risques climatiques (source Four twenty seven)

Et le coût pour les assureurs est de plus en plus élevé : 250 Milliards $, c’est le montant des pertes causées par les catastrophes naturelles en 2021 (source le Monde)

Face aux aléas climatiques, les bâtiments sont en première ligne, pour deux raisons :

  • Leur emplacement fixe
  • Leur longue durée de vie, pour les bureaux le taux de renouvellement du bâti n’est que de 1% par an

Anticiper ces risques et ces surcoûts en misant sur la résilience des bâtiments est donc nécessaire. Cela donnera un avantage compétitif à certains bâtiments : par ex un immeuble de bureaux équipé pour affronter une vague de chaleur, alors que les scientifiques du GIEC prévoient jusqu’à 8-10 semaines de vagues de chaleur par an en France à l’avenir.

A quoi ressemblera le bâtiment de demain en 2050?

Notre article pour en savoir plus

4 Exclusion par les investisseurs

Enfin, la nouvelle taxonomie européenne qui classe les activités comme durables ou non va influer sur la valeur verte d’un bien.

Un bâtiment sera défini comme durable, s’il date d’avant 2021 et se trouve en conformité avec le décret BACS, et présente :

  • un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de classe A, exprimé en énergie primaire.
  • Ou à défaut, fait partie des 15 % du parc immobilier national ou régional les plus performants en matière de consommation d’énergie primaire.

 

Le risque est alors qu’un bien incapable de respecter ces critères de durabilité soit à l’avenir exclu par les investisseurs dans leurs portefeuilles de produits labellisés Investissement Socialement Responsable (ISR).