Sobre Energie accompagne la ville de Cuincy
Sobre Energie est heureuse d’accompagner la ville de Cuincy dans sa transition énergétique.
La ville de Cuincy a choisi l’expertise de Sobre Energie pour son management énergétique et la mise en conformité avec le décret tertiaire de ses 25 sites dont 7 assujettis :
- Validation des sites assujettis
- Collecte et intégration des données dans Operat
- Choix de l’année de référence
- Suivi et déclaration dans Operat des consommations annuelles
- Centralisation et suivi des données
Sobre Energie accompagne le groupe Channel Poids Lourd
En partenariat avec MOBILIANS, Sobre Energie se spécialise dans le secteur des transports pour accompagner les entreprises à la mise en conformité Décret Tertiaire et le management énergétique des bâtiments.
Le GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS a choisi Sobre Energie pour l’accompagner dans sa démarche de transition énergétique. Ainsi, grâce à notre plateforme de management énergétique, nos experts vont:
- Collecter et intégrer les données de consommation,
- Choisir de l’année de référence pour le décret tertiaire,
- Suivre et déclarer dans Operat les consommations annuelles
FAQ DÉCRET TERTIAIRE: NOS EXPERTS VOUS RÉPONDENT
Les stations-services/halls de lavage sont-ils concernés par le décret tertiaire?
Oui
Pour les stations-services plusieurs cas sont possibles
- S’il y a un bâtiment de plus de 1000m² sur la station service : celui-ci est assujetti et on agrège les consommations énergétique de la surface entière de la station ( parking et pompes)
- S’il y a un bâtiment de moins de 1000m² construit sur la station-service, aucune surface n’est assujettie.
- S’il n’y a pas de bâtiment et que la station-service est inférieure à 1000m² ce n’est pas assujetti
Concernant les halls de lavage poids lourd :
Si le hall de lavage fait partie d’un plus grand bâtiment (minimum 1000m²) cette surface est assujettie.
FAQ DÉCRET TERTIAIRE: NOS EXPERTS VOUS RÉPONDENT
Le Décret tertiaire, c'est maintenant: la date limite pour la première échéance est le 30 septembre 2022.
A cette date, si vous êtes assujettis, vous devrez remonter vos données de consommation sur la plateforme OPERAT de l'Ademe.
Vous souhaitez en savoir plus sur les attendus au 30 septembre?
Que signifie « ajustement climatique » ?
La plateforme OPERAT procède aux ajustements des données de consommation d’énergie finale déclarées, en fonction des variations climatiques de la zone dans laquelle votre bâtiment est situé.
Elle évalue ainsi la consommation d’énergie finale moyenne, corrigée de l’entité fonctionnelle assujettie (EFA).
La valeur prise en considération est celle:
- de la zone climatique
- et de la classe d'altitude
dans laquelle l'EFA se situe.
Comment cet ajustement climatique est calculé ?
Cet ajustement est réalisé automatiquement par la plateforme OPERAT, le calcul n’est donc pas à la charge des personnes assujetties.
L’ajustement en fonction des variations climatiques est effectué sur:
- les consommations d’énergie relative au chauffage
- les consommations d'énergie relative au refroidissement
Il est calculé selon les dispositions prévues à l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2020, en fonction des DJE (Degré Jour Eté) et DJH (Degré Jour Hiver). Et selon les bases de température déterminées pour chaque catégorie d’activité.
Il s’agit de la différence DJU (Degré Jour Unifié) moyen statistique sur la période 2001-2020 et ceux de l’année considérée pour la station météorologique de référence retenue. Les DJU annuels utilisés par la plateforme OPERAT seront fournis par Météo France.
Une liste de station météorologique Météo-France figure en Annexe III de l’arrêté Valeur Absolue. Il y a au minimum une station par département.
Selon la configuration des départements (littoraux ou avec variation importante au niveau de l’altitude) plusieurs stations météorologiques sont proposées.
Dans le détail, voici la formule utilisée par OPERAT pour le calcul :
?????h???(?)=0,03×??h???×???h???(?????,?)×[???h???(?????,?????)???h???(?????,?)−1]
Dans le cas où la consommation de chauffage ne serait pas connue à partir de compteurs d’énergies ou de facture, la formule de calcul de l’ajustement climatique devient :
?????h???(?)=[(????? ??????(?)/???? (?)) × ?????? ?h??? ???]×??h???(?)×[???h???(?????,?????)−???h???(?????,?)]
Dans le cas où la consommation de froid ne serait pas connue à partir de compteurs d’énergies ou de facture, la formule de calcul de l’ajustement climatique a été modifiée sur le même modèle :
???????????(?)=[(????? ??????(?)/???? (?))×?????? ??????? ???]×????????(?)×[?????????(?????,?????)−?????????(?????,?)]
Comment connaître les DJU (Degrés Jour Unifiés) utilisés là où est situé son bâtiment ?
Le dernier arrêté Valeur Absolue II paru fin avril contient 3 tableaux auxquels il faut se référer selon l'altitude et la zone géographique concernés.
Pour en savoir plus sur l'arrêté Valeur Absolue II et les dernières actualités du Décret Tertiaire
FAQ Décret tertiaire: nos experts vous répondent
Comment réduire mes consommations énergétiques si mon volume d'activité augmente ?
Les indicateurs d’intensité d’usage permettent de refléter l’impact des modalités d’occupation des locaux sur les consommations d’énergie, selon des critères temporels et surfaciques :
- les nombres d'heures ouvrées du bâtiment
- la surface plancher /poste de travail (SUB)
- le taux d'occupation du bâtiment
Ces indicateurs permettent de moduler les objectifs tout au long du dispositif en fonction du volume d’activité, afin de refléter l’impact de l’évolution du volume d’activité sur les consommations énergétiques. Dans ce contexte, il convient donc de procéder à leur renseignement sur OPERAT lorsqu’il y a des évolutions, tant à la hausse qu’à la baisse.
Le renseignement des indicateurs d’intensité d’usage peut utilement être effectué à chaque remontée de données de consommations énergétiques annuelles. Si l’assujetti constate une évolution notable (à la hausse comme à la baisse) de ses consommations.
L’assujetti renseigne les indicateurs d’intensité d’usage et la plateforme OPERAT procède automatiquement à la modulation de l’objectif exprimé en valeur absolue, puis à celui de l’objectif en valeur relative.
En l’absence d’informations sur les indicateurs d’intensité d’usage relatif à la consommation énergétique de référence, ce seront les indicateurs étalons de(s) objectif(s) exprimé(s) en valeur absolue qui seront pris en compte. Ces indicateurs étalons ne reflètent pas nécessairement la configuration dans laquelle se trouvait l’entité fonctionnelle pour l’année de référence.
Si l'augmentation d'activité ne peut se mesurer avec les intensités d'usage (ex : nouvelles machines) alors ce sont des éléments qui sont à porter dans le dossier technique de modulation dont le rôle est de justifier une modulation spécifique des objectifs.