Energie; Facture; Sobre Energie; Décret tertiaire; performance énergétique; efficacité; bâtiment; immobilier; consommation; économies d'énergie

FAQ Décret tertiaire: nos experts vous répondent

Comment choisir son année de référence ?

 

Si vous êtes assujettis au Décret Tertiaire, vous devrez déclarer votre année de référence et les consommations associées avant le 30 septembre sur la plateforme OPERAT de l’Ademe.

 

Vous pouvez choisir une année civile ou 12 mois glissant au choix entre 2010 & 2019.

Il est conseillé de :

  • prendre l’année la plus consommatrice pour faciliter votre trajectoire de réduction de consommations
  • prendre une année avant la réalisation de gros travaux d’amélioration de performance énergétique

A noter la particularité pour les bâtiments neufs, eux aussi assujettis au Décret tertiaire :

  • vous devez choisir la 1e année pleine d’exploitation (12 mois consécutifs). Ce choix pouvant être modifié jusqu’à 3 ans après la mise en service du nouveau bâtiment, le temps que le site atteigne son fonctionnement réel.

 

Si vous ne retrouvez pas l’historique de vos consommations, vous avez la possibilité de demander spécifiquement à Enedis ou GRDF de retrouver ses consommations, si vous êtes l’exploitant du compteur.

Et si j’ai plusieurs fournisseurs d’énergie?

Il faut aller retrouver les consommations pour chaque fluide (électricité, gaz…) chez chacun d’eux.

Besoin d’aide ?

Nos experts Sobre Energie peuvent vous aider pour cette 1e déclaration sur la plateforme OPERAT

 

Spécificité pour les combustibles stockables (fioul, gaz propane, bois) : Pour la constitution de la consommation énergétique de référence pour ces sources d’énergie par combustibles de stockages, comme cela est précisé au 1er alinéa du I de l’article 3 de l’arrêté du 10 avril 2020, « les données de consommations énergétiques détaillées sont fournies à partir de factures ou tout autre moyen approprié d’effet équivalent ». A ce titre pour ces cas spécifiques et puisque les volumes annuels de livraison de ce type d’énergie ne sont pas toujours équivalents à la consommation annuelle des bâtiments concernés, il est accepté que la consommation de référence puisse être établie sur une moyenne calculée sur une période indiquée en commentaire sur la plateforme OPERAT.

 


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Décret Tertiaire: Sobre Energie accompagne MEDIAPOST

Sobre Energie est heureuse d’accompagner l’entreprise MEDIAPOST dans sa transition énergétique.

 

Forte de 110 bâtiments assujettis au Décret Tertiaire,  MEDIAPOST, acteur majeur de la communication de proximité,  a choisi l’expertise de Sobre Energie pour son management énergétique et la mise en conformité avec le décret tertiaire dans les prochains mois :

  • Validation des sites assujettis
  • Collecte et intégration des données dans Operat
  • Choix de l’année de référence
  • Suivi et déclaration dans Operat des consommations annuelles

Découvrez comment nous avons aidé le département du Nord à réduire sa facture de 13% en quelques mois

Découvrez comment nous avons accompagné le Groupe la Poste sur la certification ISO 50001 à grande échelle 


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FAQ Décret tertiaire: nos experts vous répondent

Les surfaces des parkings sont-elles assujetties ?

Il convient de distinguer 2 cas de figure : celui d’un parking au sein d’un bâtiment tertiaire et celui d’un parking seul

Cas d’un bâtiment tertiaire disposant d’un parking :

En premier lieu, rappelons que les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules ne sont pas prises en considération pour apprécier l’assujettissement aux dispositions du décret tertiaire. Par exemple un bâtiment de 700m² avec un parking de 300m². L’ensemble représente 1000m² mais n’est pas assujetti car seuls les 700m² du bâtiment sont comptabilisés.

Mais dès lors que le bâtiment ou l’ensemble de bâtiments est assujetti, les surfaces des zones de stationnement des véhicules motorisés ou non sont prises en considération au niveau des consommations énergétiques.

Ainsi dans un bâtiment de 1100m² avec un parking de 300m², l’ensemble sera assujetti sur 1400m².

 

Cas des parkings spécifiquement :

Les parcs de stationnement à usage public font partie des activités tertiaires des métiers du stationnement. A ce titre, ils sont assujettis aux dispositions du décret tertiaire. Il s’agit des parcs de stationnement en sous-sol (infrastructure) et des parcs de stationnement dit en « silo » (superstructure) qui sont largement ventilés naturellement.

Ces parcs font l’objet de demande de permis de construire. Il convient de prendre en considération les surfaces de planchers de ces parcs de stationnement (places de stationnement + allées de circulation).

Les parcs de stationnement dit « à ciel ouvert » (parking non couvert) ne sont pas assujettis (absence de bâtiment en infrastructure ou en superstructure). Les consommations d’éclairage public de ces parcs de stationnement à ciel ouvert ne sont pas concernées par le dispositif par principe, car elles ne relèvent pas du domaine bâtimentaire.

 

Les hangars uniquement dédiés au remisage des véhicules sont des surfaces de stationnement qui ne sont pas prises en compte pour apprécier l’assujettissement. Mais dès lors que le bâtiment ou l’ensemble des bâtiments est assujetti, les surfaces de stationnement sont prises en considération au niveau des surfaces de consommations énergétiques.

Il convient alors de sélectionner dans la catégorie « Stationnement », la sous-catégorie“ Stationnement en infrastructure – sous-sol ”ou “ Stationnement en superstructure – silo en ventilation naturelle ” ou, le cas échéant dans la catégorie « Logistique », la sous-catégorie “ logistique température ambiante ”.


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Sobre Energie présent lors de la Journée 1,5°C

Face à l’urgence climatique, le secteur du bâtiment est clé : 44% de la consommation d’énergie finale actuellement en France.

Cet enjeu était au cœur d’une table ronde à laquelle a participé Sobre Energie le mardi 5 juillet lors de la journée Objectif 1, 5°C organisée par la Caisse des Dépôts et la Banque des Territoires.

Nous avons présenté lors de cet évènement nos solutions pour diminuer les consommations énergétiques des bâtiments:

  • Audits & management énergétique grâce à notre plateforme DATA.M.A.R.C. éprouvée à très grande échelle sur les 10 000 bâtiments du Groupe la Poste dans le cadre du projet Puissance 10 000.

En savoir plus sur notre plateforme

  • Stratégie Décret Tertiaire pour répondre à la 1e échéance de remontée des données sur la plateforme OPERAT de l’Ademe dans moins de 100 jours.

Vous êtes assujettis au Décret Tertiaire ? Notre mode d'emploi OPERAT est fait pour vous:

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  • Engagement des collaborateurs avec la Fresque de la sobriété énergétique. Pour former votre organisation aux bonnes pratiques de sobriété. Agir sur les comportements des usagers d’un bâtiment permet un gain de 10% à 15% de consommations énergétiques en moins dès la 1e année (source : Chiffre OID)

En savoir plus sur la Fresque de la sobriété énergétique


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Décret Tertiaire: Sobre Energie accompagne Vectura Immobilier

Sobre Energie est heureuse d’accompagner le groupe Vectura immobilier dans sa transition énergétique.  

Forte de 257 bâtiments assujettis au Décret Tertiaire, la foncière Vectura immobilier a choisi Sobre Energie pour l’accompagner dans son management énergétique et la mise en conformité avec le décret tertiaire dans les prochains mois : 

  • Validation des sites assujettis 
  • Collecte et intégration des données dans Operat 
  • Choix de l’année de référence 
  • Suivi et déclaration dans Operat des consommations annuelles

Sobre Energie accompagne aujourd’hui une trentaine de collectivités publiques, entreprises et universités pour déployer la sobriété énergétique dans leurs bâtiments. Nous proposons plusieurs services via la plateforme digitale DATA-M.A.R.C  

  • Optimisation des achats d’énergie à court terme 
  • Automatisation de l’exploitation et management énergétique à moyen terme 
  • Valorisation immobilière à long terme: Audits énergétiques, accompagnement décret tertiaire, certification ISO 50001 

Sobre Energie, accélérateur d’impact

A propos de Vectura : 

VECTURA est un acteur pionnier de l’immobilier d’entreprise qui travaille, en tant que propriétaire-développeur, à l’inscription des sites industriels et logistiques au cœur du tissu urbain, civique et social. 

La foncière acquiert, rénove, construit et exploite des bâtiments d’entreprise clés en main qu’elle ouvre sur la ville et ses usages. Elle s’efforce, dans tous ses projets, de conjuguer efficacité fonctionnelle, qualité esthétique et excellence environnementale. 

Entreprise familiale fondée à Toulouse il y a quarante ans, elle pratique un développement sur mesure sur tout le territoire national, ajusté aux besoins et modulable dans le temps. Elle gère plus de 600 000 m2 de surfaces et compte plus de 300 locataires de toutes tailles et de toutes filières. 

Découvrez comment nous avons aidé le département du Nord à réduire sa facture de 13% en quelques mois

Découvrez comment nous avons accompagné le Groupe la Poste sur la certification ISO 50001 à grande échelle