Sobre Energie; Decret tertiaire; performance énergétique; efficacité; bâtiment; immobilier; consommation

Pourquoi le Décret tertiaire passe aussi par le solaire?

Consommer moins d’énergie sur ses bâtiments, est une nécessité règlementaire pour le parc tertiaire. Mais aussi économique.

Depuis le début de l’année, les prix de l’énergie flambent en Europe et en France (Source Carbone 4):

  • +300% pour le prix du gaz naturel passé de 15€/MWh à 60€/MWh en octobre 2021
  • +190% pour le prix de l’électricité

Et la tendance va rester à la hausse à moyen terme. Selon l’Ademe, le coût du gaz sera encore doublé à horizon 2040 (120€/MWh).

Autant de raisons de recourir aux énergies renouvelables, moins carbonées mais aussi moins chères. Dans son dernier rapport Futurs énergétiques, RTE le reconnait : « Le développement d’une part d’énergies renouvelables plus importante qu’aujourd’hui n’est pas uniquement une nécessité industrielle et climatique : il est également pertinent sur le plan économique. »

  • 50 à 60€/MWH pour l’éolien terrestre en 2019
  • 50€/MWH pour le nucléaire
  • 45 à 81€/MWh pour le solaire photovoltaïque

Notre décryptage sur le rapport RTE

 

Accélérer le photovoltaïque

Compétitive économiquement, le solaire est une énergie moins carbonée : 41gCO2eq/kWh soit 10x moins que le gaz (Source GIEC)

Mais le solaire représente aujourd’hui 2% seulement de notre mix électrique, 12 GW de puissance installée.

Objectif d’ici 2050 : 7x plus pour atteindre la neutralité carbone. C’est-à-dire ne pas émettre plus de GES, que la capacité d’absorption des puits de carbone naturels (sols, arbres, océans).

Développer le solaire, c’est l’ambition du gouvernement avec son nouveau plan d’actions.

1er axe, mobiliser de nouvelles surfaces 

  • Installation obligatoire de panneaux PV sur les toits d’immeubles de bureaux de + de 1000m2. Obligation imposée par la Loi Climat et résilience promulguée en août pour les immeubles neufs mais aussi anciens.

Ainsi en cas de rénovation thermique de bureaux de + de 1000m2, dans le cadre du Décret tertiaire, recourir au solaire sera obligatoire. Un levier intéressant pour les entreprises assujettis : les kWh produits par des panneaux solaires d’un bâtiment et donc autoconsommés, sont autant de kWh en moins consommés, à déclarer dans Operat.

Résultat, vous pouvez atteindre plus facilement les objectifs de réduction de consommations à horizon 2030.

Pour en savoir plus sur le Décret Tertiaire

Pour tout savoir sur la plateforme Operat

 

  • Installation obligatoire de panneaux PV sur les hangars et parkings couverts extérieurs de + de 500m2.  Et le gisement est important : selon une étude de l’Ademe, il existe un potentiel national de 53 GWc. Réparti sur des bâtiments tertiaires, commerciaux et industriels en friche, ainsi que des parkings. Principalement en île de France, en Gironde et dans les anciennes régions industrielles du Nord et de l’Est.

 

  • Utiliser le foncier public : l’Agence de gestion de l’immobilier de l’Etat a recensé des bâtiments et terrains publics pour passer à la production solaire. 300 installations pourraient être mises en place d’ici 4 ans. Une opportunité pour les collectivités locales afin de respecter le Décret Tertiaire.

D’autant plus que le ministère de la Transition écologique et l’Ademe financent à hauteur de 5 M€ sur 3 ans un réseau de conseillers en photovoltaïque et éolien. Objectif aider les collectivités à monter des projets sur leurs territoires.

Pour en savoir plus sur les aides pour les collectivités

Sobre Energie; Decret tertiaire; performance énergétique; efficacité; bâtiment; immobilier; consommation

2e axe, simplifier les procédures

Le second objectif du plan solaire est de faciliter au niveau administratif les projets d’installations de panneaux photovoltaïques.

  • Fin des évaluations environnementales obligatoires avant d’installer des panneaux sur les bâtiments existants ou ombrières de parkings.
  • Plus besoin de permis de construire pour les petits projets (- de 500kW). Une simple déclaration préalable de travaux suffira.
  • Coûts de raccordement électrique diminués pour les petits projets (- de 500kW). 60% des frais pourront être pris en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité.
  • Plafond rehaussé de 100 kW à 500 pour bénéficier d’un tarif d’achat sans appel d’offres. De plus, un soutien financier est en réflexion pour les petits projets (- de 500kW).

 


Sobre Energie; Decret tertiaire; performance énergétique; efficacité; bâtiment; immobilier; consommation

Coeur d'Essonne partenaire de Sobre Energie

Sobre Energie est très fière d’accompagner l’agglomération Cœur d’Essonne (203 000 habitants) dans sa transition énergétique et sur le Décret Tertiaire:

  • Identification des sites assujettis
  • Collecte de données pour Operat
  • Choix de l’année de référence
  • Elaboration de la stratégie
  • Suivi et pilotage de la consommation énergétique de ses bâtiments

Ensemble devenons consomm’acteurs énergétiques

Sobre Energie accompagne aujourd'hui une vingtaine de collectivités publiques et entreprises: le Département du Nord, des Bouches-du-Rhône, l'agglomération du Grand-Annecy, la ville de Béziers, RATP Group, France Télévisions, le Groupe la Poste

Découvrez comment nous avons aidé le département du Nord à réduire sa facture de 13% en quelques mois

Découvrez comment nous avons accompagné le Groupe la Poste sur la certification ISO 50001 à grande échelle


Sobre Energie; RSE; décret tertiaire; performance énergétique; consommation d'énergie

Comment la RSE favorise la performance d'une entreprise?

C’est bon pour la planète et c’est bon pour mon entreprise. Traduisez: les politiques RSE améliorent la performance globale des entreprises.

Aujourd’hui la RSE, Responsabilité Sociale des Entreprises, est de plus en plus répandue dans les organisations :

  • réduire les consommations énergétiques dans ses bureaux
  • encourager les mobilités douces de ses collaborateurs
  • sensibiliser à l’impact du réchauffement climatique
  • favoriser la mixité
  • garantir l’égalité salariale femme/homme

Découvrez la politique RSE de Sobre Energie

Découvrez notre prochain webinaire autour de la RSE et des bâtiments

 

Quel impact concret ?

Ces politiques RSE ont un effet positif sur la vie des salariés et donc sur leur motivation, leur productivité. Une meilleure ambiance de travail qui se traduit dans une meilleure performance globale. Comme le montre une étude de France Stratégie, le commissariat général à la stratégie et à la prospective rattaché au cabinet du Premier Ministre.

L’étude est basée sur l’analyse de 8500 entreprises, PME et grandes sociétés. Les résultats sont très parlant : 13% de performance en plus avec une politique RSE

« Au total, l’écart de performance entre les entreprises qui introduisent des pratiques RSE et celles qui ne le font pas est en moyenne de 13 %. Cet écart de performance peut être dû soit à un effet direct de la mise en place des pratiques RSE, soit à un effet indirect lié à une plus grande efficacité organisationnelle ou à une attractivité renforcée de ces entreprises auprès de salariés plus motivés donc plus productifs. »

Ce chiffre varie en fonction des dimensions de la performance observées :

  • gain de 5% sur la dimension « relation-client »
  • + 8% pour la certification environnementale
  • amélioration de 20% dans le domaine des ressources humaines

Pour découvrir comment nous accompagnons le Groupe la Poste dans la certification ISO 50001 sur le management énergétique de son parc immobilier.

Sobre Energie; groupe la Poste; décret tertiaire; RSE; performance énergétique; bâtiment tertiaire; consommation énergétique

RSE et Décret Tertiaire

La RSE agit sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). A l’heure de la COP 26 et de l’urgence climatique, l’impact environnemental est un levier d’action primordial pour les entreprises. Surtout dans le secteur du bâtiment : il représente 40% de la consommation d’énergie finale française et près de 20% des émissions de GES (gaz à effet de serre).

Pour en savoir plus, notre décryptage sur le dernier rapport du GIEC 

Se conformer au Décret Tertiaire, c’est améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires et donc réduire leur impact environnemental. Et ainsi, répondre à un triple enjeu:

  • conformité règlementaire
  • exemplarité environnementale
  • maîtrise de sa facture énergétique

Ainsi, notre client le Groupe la Poste prévoit de diminuer l’empreinte énergétique et carbone de ses 10 000 bâtiments, soit 15% d’économies d’énergie en kWh et 10% de réduction d’émissions de GES. L’équivalent de 1000 tours de la Terre en voiture par an.

Notre guide pour tout comprendre sur le Décret Tertiaire 

Découvrez comment Sobre Energie accompagne le Groupe la Poste dans sa transition énergétique

 

Sobre Energie; groupe la Poste; décret tertiaire; RSE; performance énergétique; bâtiment tertiaire; consommation énergétique

RSE et engagement

Réussir la transition énergétique d’un parc immobilier, nécessite de conduire une politique RSE impliquant des changements d’organisation au sein de l’entreprise :

  • prise en compte de nouveaux objectifs
  • définition de référents thématiques
  • mise en place de nouvelles habitudes de consommations

Mais souvent, la mise en œuvre de ces changements implique des résistances de certains salariés par :

  • manque de compréhension des enjeux
  • défaut de visibilité
  • manque d’intérêt
  • non alignement des intérêts

 

Pour réussir la mise en œuvre d’une telle politique RSE, il faut donc lever ces freins pour faciliter l’engagement des collaborateurs dans la démarche. Cela passe par des outils adaptés :

-campagne écogestes ludiques

-newsletters

-ateliers de sensibilisation à l’efficacité énergétique

-challenges

 

Découvrez nos outils d’engagement pour sensibiliser à la sobriété énergétique

 


Sobre énergie; décret tertiaire; bâtiment; efficacité énergétique; transition énergétique

Dispositif Eco énergie tertiaire, les fondamentaux

Dispositif éco énergie tertiaire

Le dispositif éco énergie tertiaire est issu de la loi ELAN de 2018. Le 1er octobre 2019, le décret dit tertiaire est entré en vigueur.

Qui est assujetti?

2 conditions :

  1. Tous les propriétaires et/ou preneur à bail de bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires du secteur public et du secteur privé, quelle que soit leur année de mise en service :Bureaux • Services publics • Enseignement • Santé • Justice • Commerces • Hôtellerie • Restauration • Résidences de tourisme & Loisirs • Sport • Culture et spectacles • Logistique • Aérogares • Gares ferroviaires, routières, maritime ou fluviale • Vente et services automobiles, moto ou nautique - Salles et centres d’exploitation informatique • Stationnement • Blanchisserie - Imprimerie et reprographie.
  2. Si cet établissement est supérieur ou égal au seuil de 1000m2.

Lorsque votre activité se situe dans un bâtiment à usage mixte, si le cumul des surfaces est supérieur ou égal à 1000 m².

Si vous êtes preneur à bail, renseignez-vous auprès du propriétaire, de la copropriété ou du syndic de copropriété, sur le cumul des surfaces tertiaires présentes dans le bâtiment.

Pour en savoir plus sur les enjeux du Décret tertiaire

Données à recueillir

Pour chaque bâtiment assujetti au dispositif éco énergie tertiaire, vous devez remonter des données sur la plateforme OPERAT gérée par l’Ademe:

-la surface de plancher

-répartition des remontées de données de consommations entre propriétaire et locataire

-année de référence qui ne peut être antérieure à 2010 (elle peut être différente dans le cas de la multi-occupation)

-la CREF: la consommation énergétique de référence, basée sur les données de consommations énergétiques (électricité, gaz, autres…) pour l’année de référence, année pleine et entière d'exploitation, comprise entre 2010 et 2020

-données qui qualifient les conditions d’occupation et d’utilisation (indicateurs d’intensité d’usage) pour l’année de référence, comprise entre 2010 et 2020

-compteurs (électricité, gaz, autres…) et leurs références

-cadre de référence de la déclaration annuelle : soit une année calendaire (1er janvier / 31 décembre), soit une plage de 12 mois (mois de début à définir)

L’import des données peut se réaliser de manière manuelle ou automatique (via fichier excel). A terme, d’ici 2023, l’interfaçage automatique sera possible avec des logiciels tiers de management énergétique, comme Data M.A.R.C.

Pour en savoir plus sur notre plateforme Data M.A.R.C.

 

Sobre énergie; décret tertiaire; Operat

Objectifs sur Operat

Une date à retenir : 30 septembre 2022.

C’est la date limite pour déclarer sur la plateforme OPERAT vos consommations énergétiques annuelles de référence (CREF), ainsi que celles des années 2020 et 2021.

Une fois ces données recueillies sur OPERAT, vous obtenez vos objectifs « en valeur relative » et en « valeur absolue ».

  • Soit un niveau de consommation d'énergie finale en « valeur relative » (la Crelat) par rapport à l’année de référence : respectivement, de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050. Ainsi, elle est établie pour chaque échéance comme suit:

Crelat 2030 = (1 – 0,4) x Créf soit 40% d’économie en kWhef

Crelat 2040 = (1 – 0,5) x Créf soit 50% d’économie en kWhef

Crelat 2050 = (1 – 0,6) x Créf soit 60% d’économie en kWhef

  • Soit un niveau de consommation d'énergie finale fixé en « valeur absolue » (la Cabs). Ce seuil exprimé en kWh/m²/an est fixé selon le type d’activité exercé dans le bâtiment (bureaux, bâtiments éducatifs ou zone de froid par exemple), sa zone géographique et son altitude et les indicateurs d’intensité d’usage (ex amplitude horaire annuelle, surface/poste, taux d’occupation). Ainsi, la consommation énergétique maximale est exprimée comme suit: Cabs = CVC (tous les usages liés au confort thermique/ventilation)+ USE ( autres usages)La composante CVC peut être modulée en fonction de la rigueur climatique

    La composante USE peut aussi être modulée en fonction des indicateurs d’intensité d’usage, qui seront à renseigner sur la plateforme OPERAT avec déclaration sur l’honneur

    Les assujettis doivent justifier de la modulation, en fonction de contraintes techniques (ex. usages spécifiques et adaptation des locaux), architecturales (ex bâtiment classé) ou patrimoniales ou encore de changement d'activité dans le bâtiment.

Objectifs Valeur absolue

L'objectif en valeur absolue de consommation est fixé dans des tables de valeurs selon le ou les codes NAF de l'activité du bâtiment. Ces objectifs sont déjà connus pour les premières catégories en métropole:

  • bureaux
  • services publics
  • établissements d'enseignement primaire et secondaire
  • secteur de la logistique du froid

Deux arrêtés sont encore attendus pour préciser les modalités des autres catégories d'activités : « Arrêté valeur absolue II », dont la mise en consultation publique est prévue en octobre 2021. Il présentera la totalité de la segmentation des activités tertiaires et précisera les objectifs exprimés en valeur absolue pour un grand nombre d’activités en métropole:

  • commerces
  • hôtellerie- restauration
  • enseignement supérieur
  • logistique à température ambiante
  • coworking
  • établissements de santé
  • gares et aéroports
  • édifices culturels et sportifs
  • salles de spectacle
  • data centers

Un dernier arrêté dit « Arrêté valeur absolue III », dont la publication est prévue en mai 2022,  viendra préciser les derniers objectifs exprimés en valeur absolue, pour les dernières activités pour lesquels les travaux sont en cours et intégrera les valeurs spécifiques pour les départements d’outre-mer.

Usages pris en compte

  • Les postes de la consommation conventionnelle de la réglementation thermique : chauffage,  refroidissement, éclairage, production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs)
  • Les autres usages immobiliers (ascenseurs, escalator, sécurité incendie, sureté…)
  • Les usages spécifiques et de procédés liés à l’activité

Découvrez comment nous accompagnons le Groupe la Poste pour réussir le décret tertiaire. 

 

Operat; décret tertiaire; Sobre énergie

Notations/sanctions

En fonction de l’avancée de la performance énergétique, l’Ademe éditera chaque année par bâtiment une attestation de performance énergétique sur OPERAT. Cette attestation sera accompagnée d’une note « Eco énergie tertiaire ». Elle attestera l’avancée dans la démarche de réduction des consommations.

La mission de contrôle est assurée par le Préfet compétent, selon la localisation des bâtiments.

Le propriétaire ou locataire des bâtiments concernés doit pouvoir fournir les justificatifs les données de consommations de l’année de référence, sur simple demande de l’autorité administrative, dans un délai de 3 mois. Des contrôles aléatoires pourront être menés chaque année pour vérifier l’exactitude des renseignements.

Les noms des mauvais élèves pourront être rendus public et des amendes prévues en cas de non-respect des objectifs :

-jusqu’à 1500€ pour les personnes physiques par site

-jusqu’à 7000e pour les personnes morales par site

La note « Eco énergie tertiaire » négative sera adossée aux documents de vente et de location d’un bâtiment : cela dévalorisera la valeur patrimoniale du bien


Sobre énergie; sobriété; énergie renouvelable; neutralité carbone

Quel futur énergétique en 2050?

J-5 avant le grand rendez-vous climatique, la COP 26 à Glasgow. Quelques jours avant, RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français puis l'association Négawatt présentent leurs scénarios énergétiques pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. 

Quels enseignements en tirer ? Comment est abordée la sobriété énergétique ? Décryptage

Point commun aux 2 scénarios : notre consommation d’énergie doit baisser

Le dernier rapport du GIEC rappelle l'urgence à baisser nos émissions de GES (Gaz à effet de serre). Concrètement cela veut dire diminuer nos consommations d’énergie.

Un impératif climatique mais aussi économique à l'heure où les prix des énergies fossiles flambent. Disposer de sources de production bas-carbone sur le territoire permettra demain de ne plus dépendre des pays producteurs d’hydrocarbures.

La SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) de la France prévoit de passer de 1600 TWh d’énergie finale consommée en une année à 930 TWh en 2050 pour atteindre à ce moment-là la neutralité carbone. Soit 40% de diminution d’ici 30 ans. Pour en savoir plus sur la trajectoire spécifique du secteur du bâtiment, lisez notre article ici.

Selon la SNBC, 200 TWH peuvent être économisés grâce à l’efficacité énergétique :

  • progrès technologique des équipements moins énergivores ex éclairage, électroménager, informatique
  • politiques publiques volontaristes (doublement du nombre de rénovations thermiques des bâtiments, décret tertiaire, développement des véhicules électriques)

La plus value de la sobriété

Grâce à la sobriété énergétique, les consommations peuvent diminuer encore plus fortement :

Le scénario de RTE évalue ce gain supplémentaire à 90 TWh, soit une réduction de 15% en plus de l’efficacité énergétique. Dans le secteur du bâtiment, qui pour rappel représente 40% de la consommation d’énergie finale, cette sobriété énergétique se traduirait par:

  • limitation de la consommation de chauffage (-1°C)
  • augmentation de l’habitat partagé
  • limitation des surfaces de bureaux via le télétravail
  • prolonger la durée de vies des équipements informatiques

Négawatt place aussi la sobriété au cœur de son scénario : elle permet de diminuer d’1/4 la consommation d’énergie finale. Citons dans le secteur du bâtiment ces mesures:

  • réduction du nombre de constructions neuves de maisons
  • stabilisation du nombre de résidents par logement
  • dimensionnement raisonné des équipements électroménagers et informatiques

Sobre énergie; électricité solaire; transition énergétique

2e enseignement : la production d’énergie renouvelable indispensable

Pour atteindre la neutralité carbone, il faut donc réduire les consommations ET alimenter celles qui restent par des énergies bas-carbone comme l’électricité.

En 2050, nous aurons besoin de plus d’électricité pour divers usages:

  • alimenter les véhicules électriques (100 TWh en 2050 contre 15 TWh aujourd’hui)
  • alimenter les pompes à chaleur qui remplacent les chaudières à énergie fossile (gaz, fioul)
  • produire de l’hydrogène (50 TWh en 2050 contre 0 aujourd’hui)

Impossible d’y arriver sans « développement significatif des énergies renouvelables », reconnaît RTE. Le gestionnaire du réseau électrique français prévoit ainsi :

  • parc solaire au minimum de 70GW
  • parc éolien en mer de 25 GW

Au-delà de l’impératif climatique, produire plus de renouvelables (ENR) est désormais « pertinent économiquement », selon RTE. Motif: « leurs coûts atteignent aujourd’hui des niveaux très compétitifs, désormais inférieurs à ceux de nouvelles centrales thermiques et nucléaires. ».

Sobre énergie; électricité nucléaire; transition énergétique

Quelle place pour le nucléaire ?

C’est là que les deux scénarios divergent. RTE met en garde sur le 100% renouvelables jugé trop ambitieux et hasardeux. Traduisez, il serait nécessaire de maintenir une production électrique nucléaire en 2050 : « Le scénario d’une sortie du nucléaire en 2050 représente un défi industriel majeur, dans la mesure où les rythmes de développement des énergies renouvelables dépassent largement les performances cumulées de l’Allemagne sur les ENR terrestres et du Royaume-Uni sur l’éolien en mer. »

Le rapport cite l’exemple de nos voisins :

  • L’Allemagne qui est sortie du nucléaire dès 2011. Elle doit compenser depuis avec des centrales à charbon, puis de l’hydrogène vert à moyen terme
  • Le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la Chine envisagent de nouveaux réacteurs en complément des énergies renouvelables.

RTE met aussi en avant le coût jugé plus onéreux pour atteindre 100% d’ENR en 2050 : « Ceci s’explique par le fait que le développement des énergies renouvelables y est plus précoce, ce qui ne permet pas de bénéficier pleinement de la poursuite de la baisse des coûts sur ces filières, et que les réacteurs nucléaires actuels sont fermés de manière anticipée. »

Négawatt au contraire maintient son objectif de 100% renouvelable en 2050. Grâce à la sobriété et l’efficacité énergétique la consommation d’énergie finale réduirait dans son scénario de 56%. Les besoins restants seraient remplis à 100% par l’éolien, le photovoltaïque, l’hydraulique, le biogaz ou encore la biomasse.

Résultat, Négawatt maintient la sortie du nucléaire, tout en la repoussant, avec la fermeture du dernier réacteur en 2045.

La clé en 2050, le stockage

Sur ce dernier point, RTE et Négawatt se rejoignent : le solaire ou l’éolien sont des énergies intermittentes par définition. Mais comment alors assurer une production électrique constante ?

La clé réside dans le stockage de l’électricité en période de forte production pour ne pas perdre ce surplus. Ce stockage est possible par le « power to gas », une technique qui permet de transformer l’électricité en méthane de synthèse grâce à l’électrolyse.

Ce gaz peut alors être intégré dans le réseau et servir pour d’autres usages notamment le transport ou le chauffage. Selon RTE, la production d’hydrogène par électrolyse constitue un « gisement de flexibilité important pour l’équilibre du système électrique. »