Décret tertiaire: comment le financer?
Webinaire Sobre Energie et ATEE du 17 mai: Décret tertiaire et performance énergétique, comment le financer?
La 1e échéance du DT approche : au 30 septembre 2022 propriétaires et locataires assujettis doivent avoir déclaré leurs consommations énergétiques (année de référence, consommation 2020 et 2021) sur la plateforme de suivi OPERAT de l’Ademe.
Cette 1e échéance permet ensuite de fixer la trajectoire de réduction des consommations en valeur relative ou en valeur absolue à horizon 2030, puis 2040 et 2050.
Vous souhaitez en savoir plus sur le Décret Tertiaire et la feuille de route à mettre en place avant le 30/09 ?
Mais comment financer ces actions de performance énergétique à court et moyen terme ? Quels sont les leviers mobilisables ?
Sobre Energie et ATEE, l’association technique énergie et environnement décryptent le sujet.
Le management énergétique : des gains rapides sans gros investissement
Le management énergétique permet de définir votre stratégie à l’échelle de votre patrimoine :
- identifier les bâtiments prioritaires les plus énergivores
- simuler des scénarios d’actions à mettre en œuvre
Ainsi la plateforme digitale de management énergétique Data. MARC collecte et fiabilise toutes les données de consommation du bâtiment:
- factures
- relevés d’index
- capteurs IoT
Les data-analysts de Sobre Energie utilise alors un pareto pour faire ressortir les bâtiments les plus énergivores, où il faut agir en priorité.
Ensuite, les energy managers établissent des scénarios dynamiques avec une liste d’actions de performance énergétique à mettre en œuvre :
- écogestes sur la température de consigne pour le chauffage par exemple
- réglages optimisés des thermostats pour la climatisation par exemple
- maintenance des équipements
- automatisation de l’éclairage par exemple
En pilotant ces actions, les Energy managers parviennent à réduire de 15 à 25% les consommations du bâtiment, dès la 1e année.
Pour en savoir plus sur notre plateforme Data. MARC
Les CEE pour financer les travaux
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un levier de financement important pour suivre sa trajectoire de réduction des consommations en lien avec les objectifs du Décret Tertiaire : ils permettent de faire financer par les énergéticiens des travaux et l’installation de nouveaux équipements.
Il existe 56 fiches actions CEE pour les bâtiments tertiaires. Elles couvrent de nombreux équipements éligibles au financement:
- chauffage ex installation de robinets thermostatiques, d’une chaudière à haute performance énergétique ou le raccordement à un réseau de chaleur
- climatisation ex installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ou air/air, d’un système de free cooling
- ventilation ex installation d’un système de ventilation double flux avec échangeur à débit d’air
- isolation de l’enveloppe bâtimentaire ex isolation des planchers ou des combles, remplacement des fenêtres
- éclairage ex remplacement d’ampoules classiques par des LED
Très utilisés dans le résidentiel et le secteur industriel, les CEE sont peu mobilisés pour les bâtiments tertiaires. Pourtant selon ATEE, l’association technique énergie et environnement qui pilote le dispositif, les CEE permettent de financer un tiers du coût des travaux et nouveaux équipements. Alors n’hésitez plus.
Votre bâtiment est assujetti au Décret Tertiaire et vous souhaitez savoir quels travaux sont finançables par les CEE ?
Pour en savoir plus sur les fiches CEE
Décret tertiaire: nouvel arrêté Valeur Absolue 2
Très attendu depuis plusieurs mois, l’arrêté Valeur Absolue 2 précisant les modalités du Dispositif Eco Energie Tertiaire est enfin publié!
Il précise notamment les points suivants:
- les objectifs en valeur absolue pour de nombreuses activités en métropole
- les modalités d'ajustement climatique
- la modulation des objectifs
- la mutualisation des résultats
Vous souhaitez en savoir plus pour votre organisation? Nos experts ont décrypté ce nouvel arrêté:
Sobre Energie et la Poste: -62M de kWh
Sobre Energie accompagne le groupe la Poste pour réduire les consommations énergétiques de ses 10 000 bâtiments.
Chauffage, climatisation, éclairage, nous intervenons à tous les niveaux par des solutions techniques, mais aussi comportementales.
Et les résultats sont là: entre 2019 et 2021, 62 522 976 kWh ont été économisés sur l'ensemble du parc immobilier. Soit l'équivalent de 2000 allers-retours Paris-New York en avion, en termes d'émissions de CO2.
Pour en savoir plus sur ce projet de sobriété énergétique à très grande échelle:
Check-list Décret tertiaire J-200
2022 est l’année de la première échéance du Dispositif Eco Energie Tertiaire.
La remontée des données doit être effectuée avant le 30/09/2022 sur la plateforme OPERAT de l’Ademe:
Mais êtes-vous sûr de bien connaitre toutes les étapes à suivre pour être au rendez-vous dans 200 jours?
- Périmètre d’assujettissement à déterminer
- Collecte des données
- Choix de l'année de référence
- Objectifs de réduction des consommations
- Intégration des données dans OPERAT
Notre check-list recense toutes les étapes à suivre pour être prêt avant le 30 septembre prochain.
Campus responsable: les bonnes raisons de s'engager
Le récent rapport du GIEC l’a encore rappelé : le temps presse pour la transition énergétique. Objectif atteindre la neutralité carbone en 2050 et contenir le réchauffement climatique à +2°C maximum.
Cette transition énergétique est aussi une priorité pour les étudiants, à l’image du manifeste pour un réveil écologique signé par plus de 33 000 jeunes.
Et si vous deveniez un campus responsable en réduisant l’impact carbone de vos bâtiments ? Les gains sont multiples:
- Impact RSE auprès des étudiants
- Conformité réglementaire
- Facture allégée à l’heure de la flambée des prix de l’énergie
Responsable et exemplaire
Les exemples récents sont multiples, l’heure est à la transition énergétique dans l’enseignement supérieur :
- Plan climat de l’école Polytechnique pour réduire de 20% les émissions de GES par usager du campus
- Projet de rénovation thermique du campus de Centrale Lyon pour réduire les consommations de chauffage au gaz de 60% en 2022 par rapport à 2015
- Trophée des campus responsable qui récompense chaque année les actions de transition écologique mises en place par des établissements supérieurs
Avec 44% de l’énergie finale consommée, et 20% des Gaz à Effet de Serre (GES), le secteur du bâtiment pèse lourd dans le bilan carbone français. Heureusement, il est possible d’optimiser l’exploitation des bâtiments par du management énergétique. Sobre Energie accompagne ainsi plusieurs universités, la Sorbonne, Bordeaux, Lyon 1 Claude Bernard.
Objectif, diminuer à court terme leurs consommations énergétiques avec ces actions techniques par exemple:
- Installation de capteurs pour détecter des anomalies de consommation dans des zones qui restent allumées ou chauffées la nuit et le w-e alors que le bâtiment est vide
- Installation d’une GTB, pilotage centralisé des systèmes de chauffage et de climatisation du bâtiment
- Remplacement d'une chaudière au gaz par une pompe à chaleur moins énergivore et source d’un chauffage moins carboné.
Au total, selon l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) les réglages techniques et petits travaux permettent des gains de consommation jusqu’à 30%.
En savoir plus sur notre plateforme de management énergétique
Engager son campus à court terme
Pour aller encore plus loin, engager les occupants du bâtiment est un levier puissant. La sobriété énergétique permet de réduire sa facture. En sensibilisant par exemple à bien régler la température de consigne du chauffage. L’Ademe, l’agence de la Transition énergétique, recommande une température de consigne comprise entre 19°C et 21°C dans un bâtiment de type bureau occupé. 1°C de consigne de température en plus sur le chauffage induit une surconsommation de 7%.
Au total, selon l’OID impliquer les occupants dans des usages sobres en énergie, c’est -15% de consommation dans un bâtiment.
-19% de consommation, nous l’avons fait avec l’Université de Bordeaux
Stratégie Décret tertiaire à long terme
Les universités sont assujetties au dispositif éco énergie tertiaire, pour tout bâtiment de 1000 m2 ou plus.
Objectif : diminuer ses consommations en valeur absolue ou relative (-40% d’ici 2030, -60% d’ici 2050)
La 1e échéance de remontée des données sur la plateforme OPERAT de l’Ademe est fixée au 30/09/2022.
A moyen et long-terme, cela implique de fixer sa stratégie immobilière :
- Renouvellement d’équipements moins carbonés
- Actions sur le bâti
Sobre Energie propose plusieurs solutions pour vous accompagner dans votre stratégie décret tertiaire :
- Audit et études énergétiques, le point de départ pour bien connaître son parc et son potentiel d’économies
- Le Pareto by Sobre, pour identifier les bâtiments les plus énergivores sur lequel faire porter les efforts prioritairement
Suivi et pilotage des consommations multi-fluides
- Validation des sites assujettis
- Collecte et intégration des données dans OPERAT
- Choix de l’année de référence
- Suivi et déclaration dans OPERAT des consommations annuelles
Etes-vous sûrs d’être prêts pour le Décret Tertiaire ?
Notre article « 5 idées reçues sur le DT » est fait pour vous